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EHPAD LE PATIO — MONTMAGNY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PATIO (MONTMAGNY) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950807537 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 79 R JULES FERRY, 95360 MONTMAGNY |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 26 mars 2014 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Personnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les caractéristiques du trinôme de direction et encadrement (directeur, IDEC, MedCo).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier les modalités d'organisation et de formalisation de la communication interne auprès des personnes accueillies, de leur entourage ou du personnel.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les modalités de communication externe promouvant les activités de l'Établissement ou permettant de gérer un évènement indésirable ou une crise Les affichages suivants sont-ils bien présents et visibles dans.
Fondement : L.311-4 CASF · R.311-34 CASF · R311-34 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation, assurances.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme Principales : Juridique — Managérial — 20/36.
Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3 · L311-8 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Maintenue identifiés dédiés à la passation des transmissions entre l'équipe de nuit et l'équipe de jour Intégrer dans les fiches de poste une mention relative aux conduites à tenir, aux marges d'initiative et limites en cas d'évènement inattendu. Aucun élément transmis R11 Aucun élément transmis | Maintenue
Fondement : R11
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Maintenue toutes les effectivement pièces soient résentes. Procéder à l'actualisation du plan de formation Intégrer dans la construction des plannings des temps clairement Cf.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950807537_LD_EHPAD LE PATIO_Montmagny | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 950807537_RP_EHPAD LE PATIO_Montmagny | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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