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EHPAD LA CHENAIE — ST REMY EN COMTE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHENAIE (ST REMY EN COMTE) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CHENAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 700003759 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | LE BREUIL, 70160 ST REMY EN COMTE |
| Département | HAUTE SAONE (70) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2009 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Personnel et encadrementAutres constatsSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre une démarche active de recrutement d'un temps de médecin coordonnateur (disposant de la qualification requise) en conformité avec la capacité de l'établissement et proposer, dans l'intervalle, proposer une disposition transitoire/alternative permettant de venir en soutien des équipes soignantes.
Fondement : D312-156 CASF · D312-157 CASF · D312-159-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Renforcer l'organisation des soins afin de garantir des prestations individualisées et réalisées au sein de l’établissement par des équipes pluridisciplinaires qualifiées : - en évaluant à travers la maquette organisationnelle, le besoin en ressources humaines qualifiées en matière d'AS/IDE (ETP cible) pour accompagner les résidents ; - en assurant un suivi de la maquette organisationnelle pour optimiser les ressources soignantes en lien avec l'ETP cible ; - en disposant d'un personnel qualifié, ayant une connaissance de la structure et des résidents ;.
Fondement : L311-3 CASF · L312-1 · D312-155-0 · L4311-2
Mesure corrective — Personnel et encadrement
recruter les ETP manquants et stabiliser le personnel Tableau nominatif des agents soignants en poste au 01/06/2025 (AS/FFAS/AES/ASG..) en indiquant s'ils sont qualifiés pour l'exercice de leurs fonctions + si oui : copie des diplômes.
Fondement : L4311-15 CSP
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Intégrer dans un document un volet prévoyant les obligations des salariés en matière de signalement de mauvais traitements ou de priva tions et leur protection quand ils témoignent de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relatent de tels agisse ments.
Fondement : L313-24 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Revoir les modalités de délégation et de signature du directeur.trice de.
Mesure corrective — Autres constats
vérifier le partage des responsabilités entre le gestionnaire et la directrice, afin de se mettre en conformité avec la réglementation.
Fondement : D312-176-5 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une procédure formalisée permettant de répondre à l’absentéisme de personnels au sein de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une fiche de poste pour la fonction de direction en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Assurer la concordance entre la fiche de poste et le délégation du pouvoir et de signature du directeur RBPP : bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre, HAS, 2008, partie 2 p.25 RBPP : mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance, HAS, 2008.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser et mettre en œuvre une procédure d'admission et d'accueil pour les nouveaux professionnels afin de faciliter leur intégration et leur adaptation à la population accueillie au sein de l'EHPAD. RBPP mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées, HAS, 2008.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 70_EHPAD_CHENAIE_ST_REMY_COMTE | Document | ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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