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EHPAD LES TILLEULS — MURVIEL LES BEZIERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TILLEULS (MURVIEL LES BEZIERS) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES TILLEULS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340787530 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 ALL DES TILLEULS, 34490 MURVIEL LES BEZIERS |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 février 1991 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Signalement des événements graves
Écart 2 — Signalement des événements graves
ur Prescription 2 2 . Prescription 2 : La procédure de déclaration des AGtualiser la procédure de maintenue dysfonctionnements et EIG aux déclaration des autciés (ARS et CD) transmise Art. L.331-8-1 | dysfonctionnements et des Délai : Immédiat P à . p > P CASF EIG en y intégrant la notion « | Immédiat une déclaration « sans délai », sans délai » ce qui contrevient aux ! x dispositions de l'article L331-8-1 rparsmettre le document à du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES TILLEULS — Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024 34 CP_07 Page 213 Tableau des remarques et des recommandations retenues (3) Remarques (4) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de courrier de VARS (3) clôture de la procédure contradictoire
Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Tilleuls CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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