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KORIAN VILLA LA BALNEAIRE — DINARD
Ce que les inspections de l'État ont constaté à KORIAN VILLA LA BALNEAIRE (DINARD) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | KORIAN VILLA LA BALNEAIRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350039442 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | PL PAUL CROLARD, 35800 DINARD |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 20 avril 1996 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Personnel et encadrement
Écart 4 — Personnel et encadrement
) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement et avis des instances représentatives du personnel. 1 - Gouvernance
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| DINARD_Korian-Villa-La-Balneaire | Document | ARS Bretagne | |
| DINARD_Korian-Villa-La-Balneaire_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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