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EHPAD CH BROCELIANDE SITE MONTFORT — MONTFORT SUR MEU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH BROCELIANDE SITE MONTFORT (MONTFORT SUR MEU) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CH BROCELIANDE SITE MONTFORT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350006821 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 33 R SAINT NICOLAS, 35160 MONTFORT SUR MEU |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Personnel et encadrement
Écart 3 — Personnel et encadrement
, écart n°4 et remarque n°2) Mettre le règlement de fonctionnement en conformité avec la réglementation en : - le complétant avec les modalités de reversement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues, - le soumettant au conseil de surveillance pour validation, - en l’affichant dans l’établissement, - en veillant à sa bonne appropriation par les personnels. Articles R311 -33, R311-34 et R311 -35 du CASF 6 mois Règlement de fonctionnement complété et PV des réunions au cours desquelles le règlement de fonctionnement a été présenté (instances représentatives du personnel et conseil de surveillance) Maintenue en partie L’établissement indique dans sa réponse du 12 septembre que le règlement de fonctionnement a été présenté aux instances représentatives du personnel le 25 juin 2024 (PV à venir), et que sa présentation sera inscrite à l’ordre du jour du
Fondement : R311 · R311-34
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| MONTFORT-SUR-MEU_Ehpad-Ch-Broceliande-Site-Montfort | Document | ARS Bretagne | |
| MONTFORT-SUR-MEU_Ehpad-Ch-Broceliande-Site-Montfort_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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