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EHPAD RESIDENCE SAINT PIERRE — ST SATUR
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SAINT PIERRE (ST SATUR) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SAINT PIERRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 180002206 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DU CANAL DE JONCTION, 18300 ST SATUR |
| Département | CHER (18) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1975 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Prévention de la maltraitance
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
. GOUVERNANCE + Disposer d’un projet d'établissement en cours de validité, avec validation des instances NATURE INJONCTION JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes Article L311-8 du CASF e justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) des personnels effectuant des astreintes de direction 1.11 1.12 25 e Formaliser une charte de bientraitance spécifique à l'établissement Articles D312-176-6 CASF et D312-176-7 du CASF (privé) Article D312-176-10 du CASF (public) Article D312-158 14° du CASF (ne peut pas être le MEDEC) ÉCHÉANCE 6 mois Réalisé_sans objet e Disposer d’un plan bleu intégrant les modalités d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique 11. FONCTIONS-SUPPO + Procéder au recrutement d’un médecin coordonnateur disposant d’une qualification en gérontologie et en attester par tout moyen formel et
Fondement : L311-8 CASF · D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF · D312-176-10 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 18_SAINT-SATUR_EHPAD_Saint-Pierre_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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