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EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS — PLAISSAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DES OLIVIERS (PLAISSAN) : 35 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS
Numéro FINESS	340014893
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	CHE DU PUECH BOURDEL, 34230 PLAISSAN
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	13 décembre 2001

Ce qui a été constaté — 35 constats

Autres constatsCircuit du médicamentDroits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Autres constats

Les pages du registre des entrées et sorties ne sont pas paraphées par le maire de la commune d'implantation de l'EHPAD. R 331-5 du CASF Immédiat preuve.

Fondement : R331-5 CASF

Ce qui est prescrit : Faire parapher le registre des entrées et des sorties par le maire. Adresser aux autorités la

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Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Les modalités de mise en œuvre de l'accueil de jour ne sont pas conformes aux +. exigences réglementaires Lecce échéant il devre . , ‘ D312-8 du CASF mener une réflexion sur La quasi absence récurrente à nr eesase ; . . la transformation de ces d'activité de l’accueil de jour SET SO ASEER places, dans le cadre de éme la démarche CPOM maintien. 2024 2024 ; la quasi absence récurrente d'activité de l'accueil de jour posant la question de son maintien. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 cadre de conventionnement pour relancer l'activité de ce service. L'établissement devra atteindre à minima la cible de 50 % d'activité réalisée en 2024. Dans le cas contraire, une réflexion sera menée avec les autorité de contrôle sur le maintien de cette activité. La prescription 2 est maintenue. Délai: Déce

Fondement : D312-8 CASF

Ce qui est prescrit : L'établissement doit mettre en œuvre les Décision des autorités (ARS/CD34) Réponses de l’inspecté Justificatifs Dont acte. Prescription 1 levée. L'établissement a aménagé l'espace dédié à l'accueil de jour et s'est mis en lien avec différents organismes dans le modalités de 1 mois fonctionnement de son autorisation d'accueil de jour. Délai : 1 mois.

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Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

La référence aux personnes qualifiées et leurs identifications ne figurent pas dans le projet d'établissement. L311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit transmettre à l'ARS un projet d'établissement actualisé intégrant la référence aux personnes qualifiées.

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Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan bleu n’est pas EE : L.311-8 et D.312intégré dans le projet

Fondement : L.311-8 · D.312

Ce qui est prescrit : Intégrer le plan bleu dans le

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Écart 5 — Droits des résidents

Les autorités de na an UE contrôle (ARS et CD34) n'ont MN Cr Diane pas été destinataires du D312-176-5 du (ARS et CD34) ainsi que HS É document unique de CASF sr le conseil de la vie délégation. . sociale. Transmettre l'attestation de remise aux autorités et au CVS. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Dont acte. Prescription 5 levée. Page 3 sur 25

Fondement : D312-176-5

Ce qui est prescrit : La gouvernance doit rendre

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Écart 6 — Droits des résidents

La composition du CVS n'est pas | D311-5-1| CASF conforme.

Fondement : D311-5-1

Ce qui est prescrit : La structure doit garantir une composition du CVS conforme. Transmettre aux autorités tout justificatif. À compter de la prochaine séance du CVS

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Écart 7 — Droits des résidents

Le relevé de conclusions de chaque séance du CVS n’est pas, dès adoption par le conseil, transmis aux autorités de contrôle (ARS Occitanie et CD34). D311-20 du CASF

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La gouvernance doit transmettre, des adoption par le CVS, le releve de conclusions de chaque séance du Conseil, aux autorités de contrôle.

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Écart 8 — Droits des résidents

Le CVS ne fait pas l’objet d'un règlement intérieur | D311-19 CASF approuvé.

Fondement : D311-19 CASF

Ce qui est prescrit : Le CVS doit faire l’objet d'un reglement intérieur approuvé. Transmettre aux autorités le règlement.

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Écart 9 — Autres constats

Compte de l'absence de candidatures, le comité social d'établissement (CSE) n'est pas constitué. R315-27 du CASF

Fondement : R315-27 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la démarche active de sensibilisation du CSE auprès du personnel afin de recueillir des candidatures et constituer le CSE. Transmettre le plan d'actions aux autorités. À compter de la prochaine séance du CVS. À l'issue de la prochaine séance du CVS Immédiat Transmettre aux autorités la composition du CSE. Dont acte. Prescription 6 levée. Délai : Immédiat.

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Écart 10 — Autres constats

La procédure de déclaration, ne précise pas une déclaration « Sans délai » aux autorités administratives. Elle n'indique pas correctement l'adresse d'alerte de l’ARS : ars [courriel retiré] ainsi que le n° de téléphone ouvert H24 à l'ARS : 0800 301 301 L331-8-1 CASF

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration en y intégrant la notion « sans délai » et les coordonnées de l'ARS. La transmettre aux autorités.

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Écart 11 — Personnel et encadrement

Le référent pour l'activité physique et sportive n'a pas été désigné parmi le personnel de la structure. D311-40 du CASF

Fondement : D311-40 CASF

Ce qui est prescrit : La directrice doit désigner parmi son personnel, le référent pour l'activité physique et sportive. Transmettre aux autorités le justificatif.

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Écart 12 — Personnel et encadrement

Msauriés sont identifiés faisant fonction. Le statut de faisant fonction d’aide-soignant n'est pas reconnu réglementairement. Le recours aux faisant fonctions d’AS contrevient à la réglementation. Art. L4394-1 du CSP

Fondement : L4394-1 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit s'assurer de l'effectivite de la professionnalisation des salariés. Transmettre aux autorités tout justificatif. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS_ 2024 34 CS _03 Immédiat Dont acte. Prescription 10 levée. Dont acte. Prescription 11 levée. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 13 — Organisation des soins

Le médecin coordonnateur n'est pas

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit s'engager dans une démarche de formation continue de médecin réglementaire (0.4 ETP) pour la capacité autorisée de 36 places d'hébergement complet. CASF missions sont axées sur la qualité de prise en charge médicale des résidents. Transmettre une copie du contrat de travail du ou des MEDEC. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 titulaire d’un divlôme de D312-157 du coordonnateur d'EHPAD. lan É. À P st CASF Transmettre à l'ARS, gériatrie ou d’un diplôme . Sn un dans un premier temps, d'université de médecin ;- ee: RES l'inscription du médecin coordonnateur | . a la f

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Écart 14 — Organisation des soins

La quotité réelle du A défaut, la structure temps de travail du médecin devra recruter un 2% coordinateur a ETP) est Art. D312-156 du médecin coordonnateur | inférieure à la quotité AETP dont les 6 mois Nous prenons acte du départ du MEDCO de l'EHPAD et du soutien du MEDCO de Domidep.

Fondement : D312-156

Ce qui est prescrit : Le temps de travail du MEDEC devra être porté à 0.4 ETP.

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Écart 15 — Personnel et encadrement

La mission n’a pas constaté la présence du bulletin n°3 du casier judiciaire ou la preuve de la vérification de cet extrait avant signature du contrat d'embauche ni après embauche.

Ce qui est prescrit : La structure doit demander de façon systématique lors du recrutement du personnel le bulletin n°3 du casier judiciaire afin de s'assurer du droit de ce dernier à exercer dans la structure. Transmettre le justificatif aux autorités. l'est rappelé à la structure que le contrôle des antécédents doit, par ailleurs, être réalisé apres l'embauche de manière régulière.

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Écart 16 — Personnel et encadrement

Lors de la visite des locaux, la mission a constaté des dysfonctionnements susceptibles de compromettre la sécurisation des résidents et des professionnels : défaut d'espace de rangement entrainant un stockage dans les couloirs ou à l'extérieur, notamment pour la lingerie. Enfin, un état de délabrement du cabanon - situé à l'extérieur de l'établissement comprenant le matériel des ASH et du personnel d'entretien avec infiltration d'eau de pluie et trou béant ; des vestiaires inadaptés avec mobilier vétuste et douche non fonctionnelle. L133-6 du CASF L311-3-1 du CASF —1312-1-Il et charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2

Fondement : L133-6 CASF · L311-3-1 CASF

Ce qui est prescrit : La gouvernance doit garantir la sécurisation des résidents et des professionnels. Transmettre aux autorités la preuve : D'un rangement optimisé réduisant le risque de chute des résidents et permettant d'assurer l'hygiène du linge notamment ; De la sécurisation du cabanon ; De la remise en état des vestiaires. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Immédiat Immédiat Dont acte. Prescription 15 maintenue en l'attente de l'attestation de vérification par la gouvernance. Immédiat. Délai : Immédiat.

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Écart 17 — Autres constats

L'établissement ne s'est pas organisé pour pallier une éventuelle défaillance d'énergie. R 313-31 du CASF

Fondement : R313-31 CASF

Ce qui est prescrit : L'établissement doit s'organiser pour pallier une éventuelle défaillance d'énergie : il doit pouvoir disposer d'un groupe électrogène (acquisition — mutualisation ou location). Transmettre aux autorités tout élément de preuve. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Dont acte. Prescription 17 maintenue.Délai: 1 mois Page 8 sur 25 Délai : 1 mois.

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Écart 18 — Droits des résidents

Les contrats de séjour ne sont pas systématiquement signés par la personne accueillie ou son représentant légal. D.311 du CASF l'est rappelé à la structure que la personne de confiance n'est pas le représentant légal.

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : Faire systématiquement signer les contrats de séjour par la personne accueillie ou son représentant légal. Transmettre aux autorités tout élément de preuve.

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Écart 19 — Droits des résidents

Les avenants du contrat de séjour relatifs à la personnalisation des objectifs et des prestations - dans un D.311 du CASF délai de 6 mois après l'admission et une révision annuelle - ne sont pas réalisés.

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : La direction de la structure veillera à garantir pour tout résident la réalisation d'un avenant du contrat de séjour cité en écart 13, dans un délai de 6 mois apres admission et une révision annuelle. Transmettre tout document d'effectivité. l'est pris acte de la démarche engagée. La prescription 18 est maintenue dans l'attente de la réception de l'attestation sur l'honneur. 1 mois Il'est pris acte de la démarche engagée. La prescription 19 est maintenue dans l'attente de la production de la réalisation effective d'un avenant pour tous les contrats de séjour. 1 mois Délai : 6 mois.

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Écart 20 — Autres constats

L'état des lieux d'entrée et de sortie signé n'a

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir la réalisation d’un état des lieux Dont acte. La pas été systématiquement L311-7-1 CASF id ; Immédiat prescription 20 est i , dans les dossiers d contradictoire à l'entrée levé retrouvé dans les dossiers des à . . evée. éonte et à la sortie du résident. Transmettre aux autorités tout justificatif. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Page 9 sur 25 Délai : Immédiat.

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Écart 21 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé.

Ce qui est prescrit : La structure doit garantir un projet d'accompagnement D312-155-0 du personnalisé pour CASF chaque résident. Transmettre aux autorités tout élément de preuve.

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Écart 22 — Circuit du médicament

La commission de coordination gériatrique n’a pas été consultée pour l'élaboration de la politique du médicament.

Ce qui est prescrit : Afin d'améliorer la prise en charge médicamenteuse au sein de l'EHPAD, la commission de coordination gériatrique Art. 2 de l'arrêté doit être consultée sur la du 5 septembre politique du médicament 2011. au sein de l'établissement. Transmettre à l’ARS le CR de la CCG avec les points abordées concernant la politique du médicament.

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Écart 23 — Autres constats

En l’absence de cartographie des risques, l'établissement n'a pas identifié

Ce qui est prescrit : Réaliser un autodiagnostic des risques liés à la prise en D. 312-158 12° du 3 mois 6 mois, lors de la prochaine réunion de la CCG. . Lo charge médicamenteuse. 2 mois les risques liés à la prise en CASF Le ; je Transmettre à l’ARS tout charge médicamenteuse. d'u justificatif. Délai : 3 mois.

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Écart 24 — Organisation des soins

Un des médecins un contrat signé portant traitants n'a pas signé un sur les conditions contrat portant sur les L_314-12 du CASF d'exercice entre le 1 mois conditions d'exercice entre le professionnel libéral et l'établissement. professionnel libéral et l'établissement Transmettre la copie du contrat signé à l’ARS. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 La prescription 20 est maintenue dans l'attente de la transmission d'une attestation pour l'effectivité du projet d'accompagnement personnalisé pour chaque résident. Délai: 3 mois La prescription 22 est maintenue. Délai: 6 mois La prescription 23 est maintenue.Délai: ? mois Dont acte. La

Ce qui est prescrit : est levée. Page 10 sur 25

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Écart 25 — Circuit du médicament

Pendant l'absence du médecin coordonnateur, admission d’un résident au sein de l'EHPAD n'a fait l'objet d'aucune évaluation gériatrique. Le résident n'a pas de médecin traitant désigné et sa prise en charge médicamenteuse n'est pas organisée comme celle des autres résidents (piluliers non fait par la pharmacie).

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant d'assurer une évaluation gériatrique a l'entrée des résidents puis en tant que de besoin. Transmettre tout justificatif a l’ARS. D. 312-158 6° du CASF

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Écart 26 — Circuit du médicament

Les prescriptions médicales ne comportent pas les modes d'emploi particulier CSP : KR. 5132-3 2° pour l'administration des :R. 5121-55: R. médicaments, notamment siles | 4127-34. médicaments ont besoin d'être

Fondement : R.5121-55

Ce qui est prescrit : Rédiger d'une part, les prescriptions médicales avec l’ensemble des modes d'emploi particulier pour l'administration des médicaments aux résidents ; d'autre part, le libellé de la prescription de façon à permettre de Distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante. Transmettre à l’ARS une prescription avec les modes d'emploi particulier à jour.

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Écart 27 — Autres constats

Le libellé de la prescription médicale ne permet pas de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante. L. 313-26 du CASF

Fondement : L.313-26 CASF

Ce qui est prescrit : Réévaluer et diffuser les protocoles à jour sur écrasés.

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Écart 28 — Autres constats

Les protocoles ne sont pas régulièrement réévalués. R. 4311-2 4°, 7,8 et 14 du CSP Transmettre à l’ARS un protocole à jour. 1 mois 1 mois 6 mois Dont acte. La

Fondement : R.4311-2

Ce qui est prescrit : Alimenter le dossier pharmaceutique des résidents à l'occasion de la dispensation. L'établissement devra transmettre les cartes vitales des résidents à la pharmacie afin que le pharmacien puisse renseigner le dossier pharmaceutique, le cas échéant. Il est rappelé que sauf opposition du résident quant à l'acces du pharmacien à son dossier pharmaceutique et à l'alimentation de celui-ci, tout pharmacien d'officine est tenu

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Écart 29 — Circuit du médicament

Le dossier pharmaceutique des résidents n'est pas alimenté par le pharmacien. L. 1111-23 du CSP d'alimenter le dossier pharmaceutique à l'occasion de la dispensation. Adresser tout élément de preuve à l’ARS.

Fondement : L.1111-23 CSP

Ce qui est prescrit : Retourner les médicaments non utilisés, périmés ou retirés a la pharmacie. Adresser à l'ARS tout élément de preuve.

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Écart 30 — Circuit du médicament

Les médicaments non utilisés, périmés ou retirés, ne CSP : L. 4211-2 ; sont pas systématiquement R. 4211-23 rapportés à la pharmacie. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Immédiat Immédiat Dont acte. La

Fondement : L.4211-2 · R.4211-23

Ce qui est prescrit : Stocker les bouteilles d'oxygène en conformité avec l'autorisation de mise sur le marché, en position verticale et arrimées. Adresser à l'ARS tout élément de preuve. Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical (point 5.2.8)

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Écart 31 — Autres constats

Une bouteille d'oxygene n'est pas arrimée, ce qui entraine un risque d'explosion en cas de chute.

Ce qui est prescrit : L'administration des médicaments prescrits en « si besoin » doit faire l'objet d'une évaluation par un médecin ou un infirmier. Rappeler aux AS de nuit la nécessité d'appeler l'astreinte de nuit infirmier pour évaluer l’état du résident L. 313-26 du CASF R. 4311-4 du CSP ; R. 4311-5 4°, 5° et 6° du CSP ; avant d’'administrer les médicaments. Transmettre à l'ARS tout élément de preuve.

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Écart 32 — Circuit du médicament

L'évaluation de l'état clinique des résidents pour l'administration des médicaments prescrits en « si besoin » est réalisé par l'AS de nuit.

Ce qui est prescrit : Dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3, rédiger des protocoles de soins en indiquant les collaborations IDE / aides-soignants ou d'aides médicopsychologiques Transmettre les protocoles de collaboration à l'ARS. R. 4311-3 du CSP ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Immédiat Immédiat 3 mois Dont acte. La Délai : Immédiat.

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Écart 33 — Autres constats

Aucun protocole de collaboration IDE /aidessoignants ou d'aides médicopsychologiques n'a été rédigé et notamment pour l'aide a la prise, y compris pour la nuit.

Ce qui est prescrit : Rappeler immédiatement aux IDE d'utiliser la prescription sur les tablettes informatiques portables

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Écart 34 — Circuit du médicament

Au moment de l'administration, la concordance entre la prescription et les R. 4312-38 du CSP doses préparées n'est pas . . Se so e pour l'administration des vérifiée. ui. médicaments. Adresser à l’ARS tout élément de preuve.

Fondement : R.4312-38 CSP

Ce qui est prescrit : Rappeler immédiatement aux IDE

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Écart 35 — Circuit du médicament

La prise effective des de vérifier pour médicaments n'est pas vérifiée R 4311-5 5° du Renne des résidents par la personne en charge de de l'EHPAD, ; ._. De dus CSP 5 .. . . administration ou de l'aide à la l'administration effective prise. des médicaments prescrit. Adresser à l’ARS tout | élément de preuve. ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection dé l'EHPAD « LE Clos des Oliviérs » - Plaissan N° PRIC : MS 2024 34 CS 03 Immédiat Immédiat Dont acte. La

Fondement : R4311-5

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Clos des Oliviers_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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