EHPAD JEAN MACE — ST NAZAIRE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF), conformément au cadre règlementaire en vigueur (article D 31138-3 CASF) notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, les orientations en terme de formation et les modalités de supervision des professionnels. 1 6 mois 8 Formaliser et mettre en œuvre le pilotage du projet de service spécifique en UPAD dans le cadre du PE. 1 6 mois 9.

Fondement : L311-8 CASF · D3113

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former les professionnels sur les spécificités de l’accompagnement du public accueilli en EHPAD (notamment accompagnement en fin de vie, prévention du risque infectieux, circuit du médicament et troubles psycho-comportementaux). 1 1 an TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2024_00016 - Inspection EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE – décembre 2024 – rapport final Page 4 sur 7 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 25 Proposer une visite de l’EHPAD en amont de l’admission. 2 Demande.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser l’évaluation de l’adaptation du résident en traçant notamment l’évaluation réalisée un mois après l’admission par la psychologue. 2 Dès réception du présent rapport 28 Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés. 1 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un protocole pour les douches et les changes, et veiller à son appropriation par les équipes. Assurer la traçabilité des douches. 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Développer cette thématique dans le projet de soins. 1 Dès réception du présent rapport 31 Formaliser un plan de change informatisé en complément de l’affichage dans les chambres. 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le temps de service du médecin coordonnateur, (art D 312-156 et D312-157 du CASF), conformément à la réglementation en vigueur. 1 Dès réception du présent rapport TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2024_00016 - Inspection EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE – décembre 2024 – rapport final Page 5 sur 7 37.

Fondement : D312-156 · D312-157 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, en lien avec l’équipe soignante et paramédicale, incluant notamment repérage des risques de chute, de dénutrition, le bilan bucco-dentaire, l’évaluation des troubles psycho-comportementaux. Procédure et outils à formaliser. 1 6 mois 38.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales. 2 6 mois 39 Veiller à la formation de l’IDER au management d’équipe soignante en EHPAD. 2 Demande.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Formaliser la supervision des actes d’accompagnement et de soins par l’IDER et les IDE afin de garantir la réalisation des toilettes (comportant les soins d’hygiène dentaire) et des actes d’accompagnement adaptées au plan de soins du résident. 1 Dès réception du présent rapport 41.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la constitution de binômes AS diplômés / FFAS pour.

Mesure corrective — Autres constats

sécuriser l'accompagnement et les actes de soins complexes, en référence au plan de soins (PDS) du résident. 1 Dès réception du présent rapport 42.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’utilisation systématisée du plan de soins informatisé en tant qu’outil de référence actualisé, pour guider les actes de soins et d’accompagnement au quotidien, et particulièrement les plans de change. 1 3 mois 43.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’utilisation du logiciel de soins, par les équipes soignantes. Veiller à la traçabilité des actes de soins et d’accompagnement sur le plan de soins informatisé du résident.

Mesure corrective — Autres constats

Systématiser l’utilisation des tablettes informatiques. 1 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la formation des équipes à l’utilisation du matériel, et la supervision des bonnes pratiques gériatriques en vigueur (positionnement au fauteuil, au lit, transferts), et porter une vigilance particulière sur la prévention des escarres. 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention : prescription médicale conforme, recueil du consentement du résident, traçabilité de l’évaluation des bénéfices/risques et de la surveillance.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir une indication de contention relevant de l'exception, en vue de la préservation de la sécurité du résident, strictement proportionnée au but poursuivi et limitée dans le temps.(art L311 CASF). 1 Dès réception du présent rapport TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2024_00016 - Inspection EHPAD JEAN MACE - SAINT-NAZAIRE – décembre 2024 – rapport final Page 6 sur 7 46.

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la mise en œuvre de projets personnalisés de nutrition pour les résidents le nécessitant, par la formation et l’identification de soignants référents ; formaliser des liens entre l’équipe soignante, les responsables hôtelier et cuisine sur ce champ. 1 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la présence en continu d’un binôme soignant dédié à l’UPAD, comportant systématiquement un AS diplômé.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la formation de l’équipe de l’IUPAD à la prise en charge des troubles psycho-comportementaux, aux techniques d’animation spécifiques en UPAD.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser et mettre en œuvre un plan d’action de maitrise du risque infectieux, partagé avec les soignants. Intégrer la prévention des risques infectieux dans le plan de formation continue de l’établissement. Développer un partenariat avec une structure spécialisée sur cette thématique. 2 1 an 49.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser un partenariat/convention avec une équipe opérationnelle en hygiène. Développer un partenariat avec une structure spécialisée sur cette thématique. 2 1 an 50 Rétablir l’utilisation systématisée du tablier plastique à usage unique pour tout soin mouillant ou souillant. 1 Demande.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser l’autodiagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse ; formaliser un plan d’action pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents. 1 3 mois 52.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer un mode opératoire déclinant les étapes du circuit du médicament depuis la prescription jusqu’à l’administration, adaptés à l’organisation de l’EHPAD Jean Macé.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à disposition de l’équipe soignante les outils de référence tels que la liste actualisée des médicaments à ne pas écraser et gélules à ne pas ouvrir. Garantir l’appropriation de ces documents par l’équipe soignante. 1 3 mois 53.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans le plan de formation continue de.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer une convention de partenariat entre l’EHPAD et le pharmacien d’officine. (L.5126-10 du CSP). Renforcer le rôle du pharmacien « référent » sur le respect des bonnes pratiques liées au circuit du médicament, en concertation avec l’équipe soignante ; (L.5126-10 du CSP). 1 Demande.

Fondement : L.5126-10 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à ce que l’IDE chargée de la préparation des doses à administrer dispose d’un temps de travail dédié sans interruption de sa tâche. 1 Demande.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Limiter le délai entre la préparation des piluliers, le broyage des médicaments, et préparation des gouttes buvables et l’administration au résident. 1 Dès réception du présent rapport 57.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller au respect des bonnes pratiques d’identito-vigilance à toutes les étapes du circuit du médicament : - maintien des informations indispensables à la traçabilité du résident : garantir l’identification du pilulier : Nom, prénom, DDN, N° de chambre, photo si possible, - identification du médicament jusqu'à son administration. 1 Dès réception du présent rapport 58.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Cesser tout entreposage de médicament ou boites (contenant destinés au tour de distribution et d’administration des AS) sur un support intermédiaire, dans un local non sécurisé ; cesser l’entreposage anticipé des cupules de médicaments dans les chambres des résidents, dans l’attente du repas. 1 Dès réception du présent rapport 59.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS conformément à la réglementation relative aux actes de la vie courante. (Art 313-26 du CASF) : formation des soignants, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Constituer une dotation pour soins urgents (médicaments et dispositifs médicaux) prescrite par le médecin coordonnateur, en lien avec le pharmacien d’officine. (Art L. 5126-6 et R. 5126112 et 113 du CSP).

Fondement : L.5126-6 · R.5126

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constitués avec des médicaments non utilisés des résidents. 1 Demande.