Accueil › Départements › LOIRE › EHPAD LES MONTS DU SOIR

EHPAD LES MONTS DU SOIR — MONTBRISON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MONTS DU SOIR (MONTBRISON) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES MONTS DU SOIR
Numéro FINESS	420784860
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22 R DU FG DE LA CROIX BP 219, 42600 MONTBRISON
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 13 constats

Autres constatsDroits des résidentsPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement

Écart 1 — Autres constats

L’absence de MEDEC ne permet pas une prise en charge pluridisciplinaire des usagers contrairement à ce qui contrevient à l’article D312-155-0 alinéa II du CASF.

Fondement : D312-155-0

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement pérenne du poste de MEDEC, permettant une prise en charge pluridisciplinaire des usagers, conformément à l'article D312-155-0 alinéa II du CASF. Malgré les annonces diffusées et l'accompagnement par un chasseur de tête, nous ne trouvons pas de médecin coordinateur. Bien entendu nous espérons trouver rapidement un candidat et maintenons une recherche active pour ce poste. Dans l'attente du prochain recrutement de médecin coordonnateur, la

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de consultation du CVS sur le projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter la CVS sur le projet d'établissement au CVS conformément à l'article L311-8 du CASF.

Écart 3 — Prévention de la maltraitance

En l'absence d'élaboration d'un plan de formation des professionnels pour prévenir les risques de maltraitance et de précision des moyens de repérage des risques de maltraitance, l’EHPAD ne traite qu’une partie de sa politique de prévention de la maltraitance conformément au décret n°2024-166 du 29 février 2024.

Ce qui est prescrit : Intégrer, au projet d'établissement, la définition de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en se dotant d'un plan de formation des professionnels adapté et en précisant les moyens de repérage des risques de maltraitance, conformément au décret n°2024-166 du 29 février 2024. CRCVS260 123 Auto évaluation Bientraitan t par tous les temps Rbpp promouvoi r la bientraitan ce

Écart 4 — Organisation des soins

En l’absence de médecin coordonnateur, l’établissement contrevient à l’article D312-156 du CASF. Rappel prescription 1

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Doter l’établissement d’un médecin coordonnateur à hauteur de 1ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. Malgré les annonces diffusées, l'accompagnement par un chasseur de tête, nous ne trouvons pas de médecin coordinateur. Bien entendu nous espérons trouver rapidement un candidat et maintenons une recherche active pour ce poste. Dont acte, la prescription 4 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs.oui En l'absence de MEDEC, l'établissement n'est pas concerné par la question. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-telle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PV.

Écart 5 — Autres constats

En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Veiller à ce que le prochain RAMA soit signé conjointement par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Écart 6 — Signalement des événements graves

En l'absence de transmission des tableaux de suivi des EI/EIG de 2022 et 2023, justifiant de la déclaration systématique des EI et EIG sur l'EHPAD et de toutes les actions permettant le développement de la démarche qualité et gestion des risques, l'EHPAD contrevient à l'article L331-8-1 du CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre les tableaux de bord des EI/EIG de 2022 et 2023, afin de s'assurer de la déclaration des EI/EIG conformément à l'article L331-8-1 du CASF et de la mise en place d'une démarche d'amélioration continue de la qualité ainsi que de la gestion des risques. Rex Hydratatio n Rex Contention Rex Fausse Route Voici le nombre d'EI/EIG déclarés par les salariés sur notre logiciel Blue Kangoo En 2022 : 101 EI déclarés en 2023 dont 5 EIG remontés à l’ARS : 12 dans la catégorie « atteintes physiques » 31 dans la catégorie « fonctionnement de l’établissement » 25 dans la catégorie « Santé de la personne accueillie » 20 dans la catégorie « sécurité des biens et des personnes » 13 en « non classé »

Écart 7 — Personnel et encadrement

En l'absence d'élection du représentant du personnel et du représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder à l'élection du représentant du personnel et du représentant de l'organisme gestionnaire conformément à l'article D311-5 du CASF et transmettre la décision instituant les nouveaux membres du CVS.

Écart 8 — Droits des résidents

En l'absence d'élection du Président du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-9 du CASF.

Fondement : D311-9 CASF

Ce qui est prescrit : Elire le président du CVS conformément à l'article D311-9 du CASF et transmettre la décision instituant le président du CVS. Création du conseil de vie sociale

Écart 9 — Droits des résidents

En l'absence de transmission des 3 CR de CVS pour 2023, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF. Rappel écart 8

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le troisième CR de CVS pour 2023 afin de justifier de la mise en œuvre de l’article D31116 du CASF. Rappel écart 8

Écart 10 — Droits des résidents

En faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. CR260123Prescription 9 : Vous trouverez, ci-joint, la réunion de janvier que j'avais omis de vous envoyer.

Écart 11 — Autres constats

L’établissement est actuellement en sousoccupation concernant l'HT par rapport à la capacité autorisée, et ne respecte pas l'arrêté d'autorisation n°2022-14-0349.

Ce qui est prescrit : Mettre en œuvre la capacité de l'hébergement temporaire telle que définie dans l'arrêté n°2022-14-0349 en se dotant d'un plan d'action spécifique relatif à la promotion des 5 lits d'HT. Nous avons débuté l'activité "Hebergement temporaire" en février 2023 (arrêté reçu en déc 2022) et on constate une nette augmentation du taux d'occupation entre 2023 et 2024 En 2023, nous avons 562 jours sur l'année alors qu'en 2024 nous sommes déjà à 346 jours Des actions au PAQ ont été mis en place afin de promouvoir l'établissement et ces services. La direction déclare également que l'HT a été proposé à l'établissement de façon transitoire et jusqu'au déménagement de la structure. L'établissement étant trè Délai : 562 jours.

Écart 12 — Autres constats

Il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D312-9 du CASF.

Fondement : D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique pour l’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 du CASF. Lors de l'élaboration du projet d'établissement, nous n'avions pas d'hébergement temporaire. Ce projet sera donc élaboré lors de l'actualisation du projet d'établissement. Dans l'attente de la rédaction du projet de service sur l'HT, la prescription 12 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-til(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. oui La direction déclare ne pas disposer d'équipe dédiée pour l'hébergement

Écart 13 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 du CASF.

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 du CASF. Nous prennons note de cette prescription et intégrons ce point lors de la réactualisation de notre règlement de fonctionnement. L'engagement de la direction est pris en compte. Dans l'attente de la révision du règlement de fonctionnement, la prescription 13 est maintenue.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2024_CSP_EHPADLESMONTSDUSOIR	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à MONTBRISON

EHPAD LES TERRASSES9 constat(s)
EHPAD BALBIGNY2 constat(s)
EHPAD DU PAYS DE BELMONT6 constat(s)
EHPAD DE BOURG ARGENTAL9 constat(s)
EHPAD JOIE DE VIVRE15 constat(s)
EHPAD JEAN MONTELLIER7 constat(s)
EHPAD DE CHAMPDIEU8 constat(s)
EHPAD LES HIRONDELLES3 constat(s)
EHPAD CH DU FOREZ15 constat(s)
EHPAD DU CH LE CORBUSIER FIRMINY1 constat(s)
MAISON DE RETRAITE LA VERRERIE16 constat(s)
MAPAD LES BRUNEAUX14 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD NAZARETH49 — 13 constat(s)
SASEA LES VIOLETTES30 — 13 constat(s)
EHPAD RESIDENCE VAN EEGHEM59 — 13 constat(s)
EHPAD LA RESIDENCE LES PASTOUREAUX94 — 14 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DU CHEMIN VERT59 — 13 constat(s)
EHPAD LE HAMEAU DE LA SOURCE69 — 14 constat(s)
MAISON SAINT JACQUES68 — 13 constat(s)
RESIDENCE LES TILLEULS59 — 14 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de MONTBRISON. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.