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EHPAD LE CHATEAU DES CEDRES — CONCHES SUR GONDOIRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CHATEAU DES CEDRES (CONCHES SUR GONDOIRE) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBGT DES PERS AG DEPENDANTES LE CHATEAU DES CEDRES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770803427 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 CHE DES PIATS, 77600 CONCHES SUR GONDOIRE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1984 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Personnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitanceOrganisation des soins
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
+ Transmettre le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et le plan bleu à la mission d'inspection après mise à jour, validation et présentation au CVS.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
+ Transmettre sans délai à la mission d'inspection toute information relative à l'augmentation de la quotité de travail du MedCo à 0,8 ETP. 13 avenue Pierre Point CS 30781 - 77567 LIEUSAINT Cedex Téléphone : 01 78 48 23 [courriel retiré] FONCTIONS SUPPORT : Gestion des ressources humaines : e Poursuivre les efforts de recrutement en IDE en CDI ou CDD longs et apporter les éléments l’attestant à la mission d'inspection. e Intégrer la thématique de la maltraitance au plan de formation 2025. e Elaborer une procédure de remplacement pour les absences imprévues. Sécurité :.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
+ Mettre en place des mesures de sensibilisation et de formation au temps de réponse aux appels malades et les transmettre à la mission d'inspection ainsi qu'une nouvelle extraction des temps de décroché des appels malades. PRISES EN CHARGE : Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie : e Fournir à la mission d'inspection soit une convention signée, soit un courrier de refus établi par le médecin libéral. J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre à la délégation départementale de l'ARS de Seine-et-Marne via l'outil de dépôt partagé, https://bluefiles.com/ars/ars-dd77-etabmedico-sociaux , les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la.
Fondement : L.313-14 · R3132 · D312-155-0 CASF · L311-3
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Veiller à ce qu'il y ait toujours à D451-88 du CASF l'établissement. minima unjune IDE présente au sein RO Le planning démontre qu'il y a toujours au è nr tous les ru * REPP HAS re minimum DE sur site. Les documents attestant de la recherche ournir à la mission d'inspection ; te |Les postes MRETP) vacants et le poste | d'DE en CDI ou CDD longs ont été éléments attestant de la mise en miles sé : share à remplacer pour CM le sont avec un | fournis. œuvre de ces actions. en établi tde recours à des vacataires et de l'Interim.
Fondement : D451-88 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
transmettre à la mission d'inspection. Fournir une nouvelle extraction des temps de décroché des appels malades ainsi que le délai moyen de réponse. Injonction.
Fondement : L311-7 CASF · R311 · R311-36 · L311-8 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission d'inspection tout document justifiant cette action.
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en œuvre toutes les mesures | D312-155-0 du CASF D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des charges du plan d'organisation à.
Fondement : D312-155-0 CASF · D312-160 CASF · D312-155-4-1
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Mesure corrective — Organisation des soins
mettre en œuvre en cas (ETP médecin coordonnateur) pour recruter un nombre suffisant | | 341.3 1°,3° CASF d'IDE titulaires ou en CDD longs. L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à ce qu'il y ait toujours à minima un/une IDE présente au sein | 2451-88 du CASF de l'EHPAD tous les jours. L4391-1 du CSP Fa RBPP HAS : Les Fournir à la mission d'inspection les à éléments attestant de la mise en | déterminants de la œuvre de ces actions. qualité et de la sécurité des soins en.
Fondement : L4391-1 CSP
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Clarifier l'organisation des soins | établissement de santé. {dans le planning) permettant | Saint-Denis La Plaine : d'éviter tout glissement de tâches et HAS: 2022. fournir la légende exhaustive utilisée dans le planning.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
remplacer pour CM le sont avec un recours à des vacataires et de l'Interim. Nous poursuivons les recrutements avec un recours à un cabinet de recrutement et Via Indeed (contrat cabinet et annonce indeed joints). Plannings joints avec l'extraction des postes IDE et IDEC pour clarification.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les efforts de recrutement en IDE en CDI ou CDD longs et apporter les éléments l'attestant à la mission d'inspection. Délai de mise en œuvre 1an Inspection n°2024_|DF_0000588 Référence = Réf A Sous.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre àle mission | (Sécurité résident) area tout document usant | [511.33 (PECet | note efieci est consilué diisolgnants : accompagnement de | diplômés en CDI, dontMAS diplômés el qualité) AMP diplômée. Seule une salariée ne dispose L311-8 CASF pas de diplôme; il lui est demandé de préparer le diplôme d'Etat d'aide-soignant en 2025, dans le cadre du plan de formation : l'astreinte IDE de nuit assurée par toutes les nuits, ne Nous confirmons utiliser le dossier unique Nous confirmons la présence à minima de L'établissement organise la présence soignants la nuit don MAS diplômée. | d'au moins une AS/AMP diplômée la ous trouverez en pièces jointes, les | nuit. plannings de l'équipe de nuit, de juin 2024 à Prescription.
Fondement : L311-8 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770803427_LD_EHPAD LE CHATEAU DES CEDRES_CONCHES SUR GONDOIRE | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770803427_RP_EHPAD LA CHATEAU DES CEDRES_CONCHES SUR GONDOIRE | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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