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ADMR DE BERCK SUR MER — BERCK
Ce que les inspections de l'État ont constaté à ADMR DE BERCK SUR MER (BERCK) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ADMR DE BERCK SUR MER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620032003 |
| Catégorie | Service autonomie aide (SAA) |
| Adresse | 2 IMP FOURNIER, 62600 BERCK |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 1 février 2016 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Personnel et encadrementAutres constatsOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie socialeSignalement des événements gravesDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF.
Fondement : L.311-3 CASF · L.311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.
Fondement : D.312-157 CASF · D.312 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces PAP est réalisée.
Fondement : D.311 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 04/10/2024.
Fondement : D.311-5 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF.
Fondement : D.311-5 CASF · L.311-8 CASF · D.312 · R.311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’intégrer au projet de service.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.
Fondement : D.312-160 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réaliser des sensibilisations régulières sur les transmissions ciblées et faire signer systématiquement des feuilles de présence.
Fondement : R10
Mesure corrective — Organisation des soins
Etablir et transmettre les procédures/protocoles relatifs aux contentions et aux urgences.
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les procédures/protocoles de façon périodique.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir un planning spécifique pour le personnel de l’UVA.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour le personnel de l’accueil de jour.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le plan de formation interne/externe 2022. 04/10/2024.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BERCK SUR MER_EHPAD Les Oyats_courrier+tableau_2024_HDF_00110 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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