EHPAD LES TROIS FONTAINES — GAP

Écart 1 — Personnel et encadrement

3 mois Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 3 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 1 Mettre à jour les fiches de postes des agents intervenants dans le PASA en précisant leurs missions spécifique dans le pôle : ergothérapeute, Assistant de soins en gérontologie, psychologue, médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice.

Écart 2 — Autres constats

1 mois Maintien 2 Transmettre le contrat de travail , le diplôme et le casier judicaires du directeur

Écart 3 — Autres constats

immédiat Levée 3 Mettre à jour le Document unique de délégation : visa correspondant aux ESMS publics

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

3 mois Maintien 4 Mettre à jour le projet d’établissement conformément à l’article D312-155-0 du CASF prévoir, au titre de l’article de l’article D312-1550 du CASF, d’insérer dans le projet d’établissement une partie spécifique relative à l’UVP.

Fondement : D312-155-0 CASF · D312-155

Écart 5 — Droits des résidents

et 16 6 mois j Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 4 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 5 Mettre à jour le livret d’accueil conformément à l’article L 311-4 du CASF

Fondement : L311-4 CASF

Écart 6 — Autres constats

6 mois Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 6 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 8 Mettre en place une procédure permettant de tracer la transmission des extraits de casiers judiciaires

Écart 9 — Personnel et encadrement

1 mois Maintien 9 Mettre en place une procédure de suivi et de contrôle des pièces administratives relatives au recrutement des agents en remplacement dans la structure.

Écart 10 — Personnel et encadrement

1 mois Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 7 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 10 Les fiches de poste des asg, ergothérapeute, et du psychologue doivent intégrer leurs missions au sein du PASA conformément au cahier des charges du PASA (Article D312-155-0-1 relatif au PASA)

Fondement : D312-155-0-1

Écart 11 — Personnel et encadrement

3 mois Maintien 11 Rédiger le plan de formation

Écart 12 — Autres constats

3 mois Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 8 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 12 Sécuriser l’espace extérieur afin d’éviter tout risque avec la route passante.

Écart 13 — Autres constats

3 mois Maintien 13 Prescription : enlever toute référence à une unité d’hébergement renforcé au sein de l’EHPAD.

Écart 15 — Personnel et encadrement

immédiat Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 9 Prescription Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 14 organiser les plannings du personnel afin que le PASA fonctionne pour le nombre de jour financé soit à minima 5 jours par semaine immédiat j Maintien Tableau des mesures envisagées –EHPAD Les 3 fontaines - Inspection du 22/02/2022 Page 10 Recommandations envisagées Recommandations Libellé Référence au rapport Délai raisonnable et adapté à l’objectif recherché Réponse de l’inspecté Maintien / levée / modification de la mesure 1 Mettre à jour le document unique de délégation afin que tous les domaines de compétences du directeur soient couvert : projet d’établissement, gestion et animation des ressources humaines, coordinatio