EHPAD LA MARTEGALE — PEROLS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en œuvre, dans les délais impartis, les mesures correctrices, énumérées dans le tableau joint au présent courrier. Ces actions vous permettront d'améliorer la qualité de l'accompagnement des résidents, ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de votre établissement. J'attire particulièrement votre attention : - Le nécessaire recrutement du médecin coordonnateur à hauteur de 0.6 ETP conformément à ce que prévoit la réglementation ; - L'actualisation annuelle des projets personnalisés - La complétude du protocole relatives aux modalités de mise en œuvre de la contention dans votre établissement (alternatives et conditions de renouvellement) Au fur et à mesure de la mise en œuvre de ces mesures, selon l’échéancier précisé, vous voudrez bien.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Respecter l'obligation posée à l'article R311-34 du CASF, qui prévoit que le réglement de fonctionnement doit être affiché dans les locaux de l'établissement.

Fondement : R311-34 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Respecter l'obligation posée à l'article D311-3 du CASF concernant la représentativité des membres élus composant le CVS (Fournir l'arrêté de composition du CVS (art. L311-6, art D. 311-5 du CASF et présenter le PV de l'élection du 19 octobre 2023).

Fondement : D311-3 CASF · L311-6 · D.311-5 CASF · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

identifier correctement l'emplacement du DAE ou le rendre disponible s'il n'y en a pas dans l'établissement ; informer et former l'ensemble du personnel (y compris secrétariat, restauration.) sur son emplacement et son utilisation.

Fondement : D311 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

sécuriser les locaux infirmiers, pharmacie et médicaux archivés. je à , Es en général (à fermer quand il n'y a personne).

Fondement : L313-14 CASF · L.313-13

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Mesure corrective — Organisation des soins

Etablir des conventions signées individuelles avec tous les médecins traitants et tous les kinésithérapeutes intervenant dans l'établissement selon le modèle de contrats types fixé par arrêté du 30 décembre 2010.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

garantir la continuité du fonctionnement de l'établissement direction dans le DUD Décision de l'ARS Le DUD Le DUD doit être four mm édatement être fourni immédiatement La procédure de traitement des FElG existe au sein de | Recommandation: Remarque 137 4 l'établissement mais elle n’est pas appropriée par l’ensemble du | Diffuser et sensibiliser le personnel à la procédure de immédiat personnel signalement des EIG lors d'une réunion d'équipe par exemple.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer les fiches de postes pour les autres personnels (notamment IDEC, MEDCO) Remarque.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir un plan de formation à l'avance et le diffuser, en ouvrant la possibilité de formations plus longues (journée ou plus) avec remplacement du staff qui y participe. Décision de l'ARS Remarque.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles conformément aux bonnes pratiques formulées par l'ANESM qui prévoit « qu’un dispositif d'analyse des pratiques vienne compléter les autres moments de communication interne et de transmission d'informations, afin d'aider les professionnels dans leur mise à distance et leur réflexion critique sur les pratiques quotidiennes » (Recommandations ANESM relatives aux missions du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance — décembre 2008). Décision de l'ARS La.

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Mesure corrective — Autres constats

Intégrer le recueil des goûts et aversions des résidents dans tous les projets personnalisés des usagers. Décision de l'ARS La.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'administration des médicaments en vérifiant que le traitement peut être pilé et mélangé - par exemple par alerte de la pharmacie qui prépare les rouleaux Remarque 3.4 15 I n'est pas vérifié si le traitement peut être pilé et mélangé immédiat.

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