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EHPAD LA MAISON DU MARRONNIER BLANC — GERZAT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DU MARRONNIER BLANC (GERZAT) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ADEF RESIDENCES EHPAD LA MAISON DU MARRONNIER BLANC
Numéro FINESS	630011690
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DES MARRONNIERS, 63360 GERZAT
Département	PUY DE DOME (63)
Date d'ouverture	1 avril 2015

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’EHPAD contrevient à l’article D 312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’établissement à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l’article D312-156 du CASF. Depuis l’évolution réglementaire, le Médecin Coordonnateur de l’établissement maintient qu’elle n’a pas de disponibilité supplémentaire pour intervenir au-delà de son 0,5 ETP actuel, c’est la raison pour laquelle elle n’évolue pas à 0,6 ETP au sein de l’établissement. Nous lançons un recrutement pour un 0,1 ETP Médecin Coordonnateur que nous positionnerons sur des missions spécifiques. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce recrutement. Il est bien noté que l'établissement se heurte à une contrainte forte, qui est l'impossibilité du MEDEC d'

Écart 2 — Organisation des soins

En l'absence de la tenue de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination de soins gériatriques, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Un nouvel essai de réunir les professionnels libéraux en Commission de Coordination Gériatrique va se tenir le Jeudi 11 Avril 2024 au sein de l'établissement. Il est pris bonne note de l'engagement de l'établissement d'organiser la commission de coordination gériatrique le 11 avril 2024. La prescription 2 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI Le rapport de l'activité médicale 2022 a été transmis. Le document est conforme aux attendus règlementaires. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique réguli

Écart 3 — Droits des résidents

En l'absence de signature des comptes rendus du CVS par la Présidente du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus de CVS par la Présidente du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. 1.19_CVS Les CR du CVS 2023 ont été signés par la Présidente. Vous les trouverez dans les éléments probants. Nous ferons signés chaque prochain CR de CVS par la Présidente du CVS. Dont acte, la prescription 3 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Suite à l'arrêté d'autorisation de 2016, l'établissement dispose de 2 places d'hébergement temporaire. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
63_2024_CSP_EHPADLAMAISONDUMARRONNIERBLANC	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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