Accueil › Départements › MORBIHAN › EHPAD AU FIL DU TEMPS

EHPAD AU FIL DU TEMPS — PLUMELIAU BIEUZY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AU FIL DU TEMPS (PLUMELIAU BIEUZY) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD AU FIL DU TEMPS
Numéro FINESS	560006520
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R THEODORE BOTREL, 56930 PLUMELIAU BIEUZY
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 janvier 1984

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Maltraitance et bientraitanceDroits des résidents

Écart 7 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. Article D311-16 du CASF 9 mois PV des CVS de 2024 Maintenue L’établissement déclare que le CVS se sera tenu 3 fois d’ici la fin de l’année 2024. Ça n’est pas encore le cas à la date de la clôture de la période de dépôt des éléments du contradictoire

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart n°10 Former les personnels permanents aux fonctions auxquelles ils sont affectés et recruter dans le cadre des remplacements de personnel des professionnels disposant des qualifications requises. Article L311-3 du CASF 1 an Plan de formation, procédure d’accueil des nouveaux arrivants. Maintenue L’établissement déclare avois mis en œuvre des actions correctives , mais aucun élément de preuve n’est apporté et d’autres actions sont à venir.

Écart 8 — Maltraitance et bientraitance

et Remarques n°7, 8, 10 et 11 Assurer la bonne transmission des informations au sein des équipes et entre équipes de jour et de nuit, et entre équipe de soins et d’hébergement, en recourant à un support de transmissions écrit unique et en formant les personnels à leur renseignement afin de garantir la continuité et l’individualisation de l’accompagnement, ainsi que la sécurité des résidents. Article L311-3 du CASF Recommandations ANESM/HAS « la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - Juin 2008 » ; « repérage des risques de perte d’autonomie » - décembre 2016 ; ; « Qualité de vie en EHPAD, Volet 2 : Organisation du cadre de la vie quotidienne » septembre 2011 1 an Feuilles émargement des personnels aux formations sur les transmissions ciblées, note de service organisationnelle relative aux transmissions. Maintenue en partie L’établissement a transmis une note de serv

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart n°11 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Article D312-156 du CASF 1 an Le cas échéant, contrat ou aven ant au contrat de travail du médecin coordonnateur Modifiée L’établissement a fourni une offre d’emploi publiée sur le site « emploi-territorial.fr » parue le 4/07/2024 pour un poste de médecin - coordonnateur. Le temps de travail proposé est mentionné comme étant inférieur à 0,5 ETP alors que depuis le 1er janvier 2023 le CASF prévoit pour les établissements disposant d’une capacité comprise entre 60

Écart 15 — Maltraitance et bientraitance

et Remarques n°19 à 22 et 25 à 32 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 » - Assurant l’actualisation des protocoles disponibles dans l’établissement afin de tenir compte des recommandations de bonnes pratiques les plus récentes, et notamment celles édictées par la HAS et en mettant en place une gestion documentaire efficace des procédures et protocoles pour éviter les documents redondants voire les divergences. - Elaborant un protocole décrivant la conduite à tenir en ca

Fondement : L311-3 · L331 · R311 · L331-8-1 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLUMELIAU-BIEUZY_Ehpad-Au-Fil-Du-Temps	Document	ARS Bretagne	PDF
PLUMELIAU-BIEUZY_Ehpad-Au-Fil-Du-Temps_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à PLUMELIAU BIEUZY

EHPAD LES AJONCS D'OR0 constat(s)
RESIDENCE KERNETH4 constat(s)
RESIDENCE L'HESPERIE4 constat(s)
MAISON DE RETRAITE DE KERLEANO7 constat(s)
MAISON DE RETRAITE KERIOLET7 constat(s)
MAISON DE RETRAITE PRATEL IZEL7 constat(s)
RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES5 constat(s)
EHPAD LA VILLA OCEANE4 constat(s)
EHPAD LA SAGESSE4 constat(s)
EHPAD BARR HEOL4 constat(s)
EHPAD KER LAOUEN4 constat(s)
IME LES ENFANTS DE KERVIHAN0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD FOYER ST SACREMENT66 — 3 constat(s)
RESIDENCE LES MARAIS35 — 3 constat(s)
EHPAD LES ROSIERS11 — 2 constat(s)
RESIDENCE DU CHANGEON35 — 3 constat(s)
EHPAD PIERRE YVON TREMEL22 — 2 constat(s)
EHPAD LE VAL FLEURI34 — 3 constat(s)
EHPAD SAINT FRANCOIS29 — 2 constat(s)
EHPAD RESIDENCE CURTIS31 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PLUMELIAU BIEUZY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.