Accueil › Départements › BAS RHIN › EHPAD L'ARC-EN-CIEL
EHPAD L'ARC-EN-CIEL — REICHSTETT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ARC-EN-CIEL (REICHSTETT) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ARC-EN-CIEL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670798800 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R FREDERIC CHOPIN, 67116 REICHSTETT |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 2 décembre 1996 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Droits des résidentsSécurité des personnes et des locauxAutres constats
Mesure corrective — Droits des résidents
prévoir de le présenter au prochain CVS. Prescription.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle » contrairement aux dispositions de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII). Pre 2 Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'év énement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Prescription.
Fondement : R.311 · D.311
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription.
Fondement : D311-20 CASF · D312 · L.5126 · L331
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_REICHSTETT_Ehpad_Arc-en-ciel | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à REICHSTETT
- EHPAD STOLTZ-GRIMM14 constat(s)
- EHPAD MARCEL KRIEG11 constat(s)
- EHPAD SALEM0 constat(s)
- EHPAD CLOS DE L'ILLMATT8 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT6 constat(s)
- EHPAD LES AULNES2 constat(s)
- EHPAD LA VOUTE ETOILEE24 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE MARIE ROBERTA19 constat(s)
- EHPAD JULIE GSELL11 constat(s)
- EHPAD LE DIACONAT14 constat(s)
- EHPAD LE BADBRONN0 constat(s)
- EHPAD DU SACRE-COEUR6 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD IRENEE69 — 3 constat(s)
- EHPAD LES MOUETTES62 — 3 constat(s)
- EHPAD LE PRIEURE72 — 3 constat(s)
- EHPAD " SAINT JOSEPH"57 — 3 constat(s)
- FAM ESPACE SESAME77 — 3 constat(s)
- RESIDENCE TY NOAL56 — 3 constat(s)
- EHPAD LE PARC ALBI81 — 3 constat(s)
- EHPAD LA BOURGONNIERE44 — 3 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de REICHSTETT. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.