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EHPAD L'HORT DES MELLEYRINES — LE MONASTIER SUR GAZEILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'HORT DES MELLEYRINES (LE MONASTIER SUR GAZEILLE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'HORT DES MELLEYRINES
Numéro FINESS	430007716
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	52 R SAINT PIERRE, 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	1 août 1993

Ce qui a été constaté — 3 constats

Autres constatsPrévention de la maltraitanceDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

Le périmètre de la délégation reste très généraliste et n'est pas structurée comme le prévoit l'article D312-176-5 du CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Modifier et transmettre une délégation de pouvoir comportant les différents blocs de compétence conformément à l'article D312-176-5 du CASF. 1.4_Délégation_pouvoir_directeur 1.4_Profil_fonction_directeur La délégation de pouvoir a été modifiée par le président du Conseil d'administration de l'association La Recoumène. Elle s'appuie sur l'article D312-176-5 du CASF.Le profil de fonction du directeur déterminé en 2014 y est adjoint pour apporter des précisions supplémentaires. Dont acte, la prescription n°1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023 OUI Une procédure existe depuis décemb

Écart 2 — Prévention de la maltraitance

En l'absence de volet spécifique à la politique de prévention de la maltraitance, l'établissement contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Lors de l'actualisation du PE, intégrer un volet spécifique à la politique de prévention de la maltraitance conformément à l'article L311-8 du CASF. 1.16_Prévention_maltraitance 1.7_Projet_Etablissement_HDM_année2022_2026_V2 023 V4 Le projet d'établissement a été modifié pour y insérer en page 44 un chapitre sur la prévention de la maltraitance. Il est bien pris en compte cet ajout. La prescription n°2 est levée. Il convient toutefois d'articuler cette politique de prévention avec la gestion du personnel (l'accompagnement dans sa pratique professionnelle (exemple : analyse de la pratique..) et son parcours professionnel avec l'accès à des formations régulières. 1.17 Le Conseil de la Vie Soci

Écart 3 — Droits des résidents

en l'absence de transmission des 3 derniers PV, l'EHPAD ne peut justifier de la régularité du CVS conformément aux articles D311-15 et suivants du CASF.

Fondement : D311-15

Ce qui est prescrit : transmettre les 3 derniers PV du CVS, en conformité avec les articles D311-15 et suivants du CASF. 1.17_220531_PV_CVS_31_mai_2022 1.17_220913_PV_CVS_13_septembre_2022 1.17_221209 _PV_CVS_09_décembre_2022 Les 3 derniers PV du CVS de 2022 sont transmis également en pièces jointes. Le 1er CVS de 2023 aura lieu 28 mars 2023. Des 3 PV de CVS, il en ressort l'existence d'un dialogue constructif entre la direction et les résidents. Par conséquent, la prescription n°3 est levée. Toutefois à la lecture d'un des PV de CVS, nous vous alertons sur les modalités de remplacement suite au prochain départ en juillet de votre médecin SSR et médecin coordonnateur EHPAD. 1.18 Avez-vous fait une présentation au

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2023_CSP_EHPADLHORTDESMELLEYRINES	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LE MONASTIER SUR GAZEILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.