Accueil › Départements › SEINE ET MARNE › EHPAD LA CARAVELLE
EHPAD LA CARAVELLE — ST SOUPPLETS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CARAVELLE (ST SOUPPLETS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES LA CARAVELLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770815579 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R DU BOURGET, 77165 ST SOUPPLETS |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 4 juillet 2001 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Accompagnement personnalisé et vie socialeSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
.3.3.1 GOUVERNANCE Animation et fonctionneme ntdes instances La direction doit s'assurer que la composition du CVS est conforme à la règlementation D311-4 CASF (nb et répartition des membres du CVS) Un administrateur, membre de l'organisme gestionnaire participe aux réunions du C.V.S. et la mise à jour de la composition de l'instance a été faite. Il s’agit de [personne retirée] Georges. PJ: P4_Fiche repère C.V.S. P4_Composition C.V.S. La direction de l'établissement ne répond que partiellement à la prescription. En effet, l'écart initialement constaté repose sur : - L'absence d'un représentant de l'organisme gestionnaire ; - La composition du CVS dont la représentation des personnes accueillies et leur famille qui n'est pas supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. Fournir le dernier compte-rendu du CVS pour l'année 2024 prenant en compte la composition du CVS 3 mois
Fondement : D311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
.543 FONCTIONS Sécurité des | La direction doit réaliser une analyse L313-4 CASF (docs sur Les analyses des temps de décroché aux | Poursuivre l'analyse régulière des | 3 mois SUPPORT personnes | régulière du temps de décroché | droits du résident) appels malades sont faites de façon |temps de décrochés. Cela doit avec un objectif de réduction des L311-3 CASF 1° hebdomadaire, par l'IDEC et/ou la directrice. | reposer sur la formalisation d'une temps de réponse Fe 4 Des rappels réguliers, sur l'importance de | procédure, accompagnée de (sécurité du résident) cette action sont faits lors des « points IDEC | réunions de bonnes pratiques Art. D312-155-0,1,2°: |», entre la responsable du service et les | professionnelles. Les EHPAD soignants. Les documents remis évoquent "proposent et des taux de zap dont la dispensent des soins PJ: Signification n'est pas explicitée. médicaux et P5_Comptes r
Fondement : L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.144 PRISES EN Organisation |La direction doit s'assurer de la|D312-158, 3° (MEDCO | La commission de coordination gériatrique | Mettre en place une réunion de la an CHARGE delapriseen |tenue de la commission de préside la commission | sera mise en place dès le recrutement d'un | commission de coordination charge de | coordination gériatrique dès le |éunie au moins fan) du | MEDCO. gériatrique dès que le MedCo Érens recrutement du médecin | CASF sera recruté. coordinateur finalisé et en appui avec le siège en attendant le recrutement de celui-ci Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D312-158 du code de l'action sociale et des familles HAS, "La Commission de coordination gériatrique", 2018 Prescription maintenue Inspection n°2024 _|DF_00599 Referenc Réf Sous = Réponse de l'établissement Décision Délai de Type de Thème
Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE · R313-30-1 CASF · L314-12 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770815579_LD_EHPAD Résidence la Caravelle_Saint-Soupplet | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770815579_RP_EHPAD Résidence la Caravelle_Saint-Soupplet | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à ST SOUPPLETS
- EHPAD RESIDENCE DE L AUBETIN12 constat(s)
- EHPAD LE CHATEAU DE LOUCHE0 constat(s)
- EHPAD LA FORESTIERE13 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS DE SEDNA2 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS DE CHAGOT2 constat(s)
- EHPAD L OREE DU BOIS14 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE8 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE MALKA9 constat(s)
- EHPAD LE VILLAGE4 constat(s)
- EHPAD LE CHATEAU DE MONTJAY4 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LES CHENES ROUGES0 constat(s)
- ITEP HORIZON BOURRON MARLOTTE32 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD LE PARC ALBI81 — 3 constat(s)
- EHPAD KORIAN L'ESCONDA74 — 3 constat(s)
- EHPAD L'ESTRAN85 — 3 constat(s)
- EHPAD HEIMELIG SITE WALDIGHOFFEN68 — 3 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE HIPPOLYTE PANHARD91 — 3 constat(s)
- EHPAD FOYER ST SACREMENT66 — 3 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE DE L ORME94 — 3 constat(s)
- MAISON D'ACCUEIL ANGELIQUE LE SOURD56 — 3 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST SOUPPLETS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.