Accueil › Départements › ILLE ET VILAINE › RESIDENCE SAINTE ANNE

RESIDENCE SAINTE ANNE — LAIGNELET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE SAINTE ANNE (LAIGNELET) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE SAINTE ANNE
Numéro FINESS	350046421
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	ALL DE L'ABBE DUVAL, 35133 LAIGNELET
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 septembre 2011

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DE L'ETANG (MARCILLE ROBERT) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LAIGNELET_Residence-Ste-Anne	Document	ARS Bretagne	PDF
LAIGNELET_Residence-Ste-Anne_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à LAIGNELET

RESIDENCE L'ADAGIO7 constat(s)
RESIDENCE LA SAINTE FAMILLE5 constat(s)
EHPAD AVAILLES SUR SEICHE3 constat(s)
FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX6 constat(s)
RESIDENCE LA VALLEE3 constat(s)
KERELYS BETTON11 constat(s)
RESIDENCE DE L'ILLE3 constat(s)
RESIDENCE LES RONDINES0 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES5 constat(s)
EHPAD LES PRES BOSGERS GHRE1 constat(s)
RESIDENCE BEAUSOLEIL5 constat(s)
RESIDENCE LE CHATEAU1 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LA HAIZE GHRE35 — 4 constat(s)
EHPAD LES COURALIES34 — 4 constat(s)
EHPAD HUBERT DE FLERS48 — 4 constat(s)
EHPAD L'AUTA31 — 4 constat(s)
EHPAD LA CHAUMIERE56 — 4 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'OLY31 — 4 constat(s)
EHPAD EL CANT DELS OCELLS66 — 4 constat(s)
RESIDENCE KER HEOL29 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LAIGNELET. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.