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EHPAD LA JOLIVADE — LUNEL VIEL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA JOLIVADE (LUNEL VIEL) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LA JOLIVADE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340017581 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 76 R VICTOR HUGO, 34400 LUNEL VIEL |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 18 décembre 2008 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Autres constats
L'absence de transmission du DUD ne permet pas à la mission de Art. D.312-176-
Fondement : D.312-176
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Écart 2 — Autres constats
Prescription 2 : Prescription 2 levée En ne disposant pas d’un projet Actualiser le projet D | d'établissement valide de moins de | Art.L.311-8 du | d'établissement. Le transmettre | Effectivité D | 5 ans, l’établissement contrevient CASF à ARS. 2024 D | aux dispositions de l’article L311-8 nd du CASF.
Fondement : L.311-8 · L311-8
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Écart 3 — Droits des résidents
Prescription 3 : | Les comptes rendus des CVS ne sont La structure est invitée à pe pas systématiquement signés par le Art. D.311-3 à s'assurer de la signature EE Président du CVS, ce qui contrevient 3 1 CASF systématique des CR des CVS Immédiat aux dispositions de l’article D.311- : par le Président du CVS, pour ee) 20 du CASF. les prochaines séances. BE | [|
Fondement : D.311-3 · D.311
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Écart 4 — Organisation des soins
| | Art. D.312-156 Prescription 4 a . Prescription 4 Le temps d’ETP du médecin du CASF Se mettre en conformité à la Effectivité | HE maintenue coordonnateur contrevient à réglementation. 2024 RE l’article D312-156 du CASF. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_59 EHPAD JOLIVADE Page 215 Effectivité 2024
Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF
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Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement
Art. D.311-38 jpti é vsenbr A Le projet d'établissement étant Prescription 5 levée Le projet d'établissement étant non | du CASF Res Lo ffectivité TL LL , non finalisé, la mission ne peut Effectivité finalisé, la mission ne peut s'assurer | Art. D.312-155- | , Lu NET do s'assurer de la conformité à 2024 de la conformité à l’Art. D.311-38 du | 3 alinéa 1° du l'Art. D.311-38 du CASF CASF. CASF ‘
Fondement : D.311-38 · D.312-155 · D.311-38 CASF
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Écart 6 — Organisation des soins
Prescription 6 La structure déclare ne pas avoir Article D.312- i : INC u ù : P8$ aVO! ! Les a Prescription 6 : maintenue signé des conventions de 155-0 modifié . : : : 2 Etablir une convention avec un partenariat avec un (ou plusieurs) par Décret ou plusieurs établissements Délai : 6 mois établissement d'hospitalisation en n°2022-731 du p 6 mois ‘ court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa d’'hospitalisation en court séjour. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_59 EHPAD JOLIVADE Page 315 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (4) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général d
Fondement : D.312 · D.312-155-0 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Jolivade CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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