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EHPAD LE STREAT HIR — LE CONQUET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE STREAT HIR (LE CONQUET) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE STREAT HIR AU CONQUET
Numéro FINESS	290020536
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	PL MANIGOD, 29217 LE CONQUET
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 février 1992

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidentsAutres constats

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article D312-176-5). 3 mois Document unique de délégation Gouvernance

Fondement : D312-176-5

Ce qui est prescrit : Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article D312-176-5). 3 mois Document unique de délégation Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. Au plus tard fin 2024 Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. Au plus tard fin 2024 Projet d’établissement Gouvernance

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 3 mois Comptes rendus du CVS et des instances représentatives du personnel comportant la présentation du règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) 3 mois Comptes rendus du CVS et des instances représentatives du personnel comportant la présentation du règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou le cas échéant, contrat de travail du nouveau médecin coordonnateur Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou le cas échéant, contrat de travail du nouveau médecin coordonnateur Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 6 — Autres constats

(Remarques n°4, 5 et 6) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. 12 mois -Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables - Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles -Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réc

Ce qui est prescrit : (Remarques n°4, 5 et 6) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. 12 mois - Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LE-CONQUET_Ehpad-Le-Streat-Hir	Document	ARS Bretagne	PDF
LE-CONQUET_Ehpad-Le-Streat-Hir_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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