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FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX — BAIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX (BAIS) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX
Numéro FINESS	350042388
Catégorie	Foyer de Vie pour Adultes Handicapés
Adresse	17 R DE LA FONTAINE, 35680 BAIS
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 2005

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 1 an Envoi de l’ordre du jour et des invitations Gouvernance

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 1 an Envoi de l’ordre du jour et des invitations Gouvernance

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement actualisé Gouvernance

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement actualisé Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rechercher un médecin coordonnateur afin de respe cter la réglementation (article D312-156 du CASF). immédiat Publication d’une offre de recrutement de médecin coordonnateur Ressources humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respe cter la réglementation (article D312-156 du CASF). immédiat Publication d’une offre de recrutement de médecin coordonnateur Ressources humaines Délai : immédiat.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant la nuit afin de garantir la sécurité des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide - soignant la nuit afin de garantir la sécurité des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Améliorer le dispositif de gestion des risques par : - La mise en place d’une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien -être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L331-8-1, R311-8 et R311-9 du CASF). - La création d’un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - L’élaboration d’un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le resp

Fondement : L331-8-1 · R311-8 · R311-9 CASF

Ce qui est prescrit : Améliorer le dispositif de gestion des risques par : - La mise en place d’une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien -être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L331-8-1, R311-8 et R311-9 du CASF). - La création d’un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et op

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BAIS_Maison-De-Retraite-Abbe-Dehoux	Document	ARS Bretagne	PDF
BAIS_Maison-De-Retraite-Abbe-Dehoux_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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