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MAISON SAINT FRANCOIS — RENNES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON SAINT FRANCOIS (RENNES) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS RENNES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350005211 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 30 CANAL SAINT MARTIN, 35700 RENNES |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 1930 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer un document unique de délégation afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article D312-176-5).
Fondement : D312-176-5
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer une fiche de poste nominative, datée et signée pour le directeur afin de formaliser les missions de celuici. Gouvernance.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser dans une procédure écrite et validée, les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction. Ressources humaines.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| RENNES_Maison-St-Francois | Document | ARS Bretagne | |
| RENNES_Maison-St-Francois_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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