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EHPAD LA CHENERAIE — LHERM

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHENERAIE (LHERM) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA CHENERAIE
Numéro FINESS	310009048
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	230 CHE DE LA CHENERAIE, 31600 LHERM
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	25 octobre 2006

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature des CR des CVS par le Président du CVS, pour les prochaines séances. Immédiat Levée de la prescription n°1 Délai : Immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Maintien de la prescription n°2 Délai :Effectivité 2024-2025. AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_31_CP_17 EHPAD LA CHENERAIE Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (2) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation(s ) retenue(s) par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Cheneraie CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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