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EHPAD LES HAMEAUX DU COGLAIS — MAEN ROCH

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES HAMEAUX DU COGLAIS (MAEN ROCH) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES HAMEAUX DU COGLAIS
Numéro FINESS	350013710
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R VICTOR ROUSSIN SAINT BRICE EN COGLES, 35460 MAEN ROCH
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1945

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance Elaborer un projet d’établissement spécifique à l’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois PE EHPAD — Ecarts_02 1 - Gouvernance Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Prescription_03

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Ecarts_02 1 - Gouvernance Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois Décision instituant le CVS Prescription_03 Délai : 3 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Remarques N° Recommandation Gouvernance/ RH/ GDR Contenu

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Remarques N° Recommandation Gouvernance/ RH/ GDR Contenu Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAEN-ROCH_Ehpad-Les-Hameaux-Du-Coglais	Document	ARS Bretagne	PDF
MAEN-ROCH_Ehpad-Les-Hameaux-Du-Coglais_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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