EHPAD L'EGLANTINE — FONTAINE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer le pilotage et le management de l’'EHPAD), tant sur le plan administratif que sur le plan médical et soignant, avec du personnel qualifié, cadré dans ses missions et priorités. Assurer un suivi rapproché de la conduite de l'EHPAD de la part de l'organisme gestionnaire ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

définir les objectifs stratégiques et opérationnels dans début janvier 2025, en cours de renouvellement pour le directeur ou temporairement en les champs de la prévention, de l'accompagnement fonction sur l'EHPAD pour le médecin coordonnateur. La finalisation du projet d'établissethérapeutique et rééducatif des résidents, selon les ment au 30/09 apparait de ce fait prématuré. modalités d'accueil.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre la capacité autorisée et financée pour l'EHPAD en hébergement temporaire, PASA et accueil de jour conformément à l'autorisation accordée.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre instantanément la capacité autorisée et financée. Aussi, la.

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Écart 4 — Signalement des événements graves

Remarques 4 ets 6 mois Immédiat Réponse et engagement notés, pour Une première réunion fixée au 28/3 2025, tout en comprenant qu'en l'état actuel du dossier, faute de médecin coordonnateur « pérenne » vous poursuivez votre collaboration avec le Docte ci : d'ores et déjà pris en main plusieurs sujets. Prescription maintenue dans l'attente de la réalisation effective Réponse notée avec un calendrier donné à échéance au 30/6/2025. Prescription maintenue dans l'attente de la réalisation effective. Réponse et engagement notés tout en comprenant que les équipes et fonctions de médecin coordonnateur et IDEC ne sont pas stabilisées à cette date. Prescription maintenue dans l'attente de la réalisation effective. Plan d'action, réponse et engagement notés. Il est bien pris en considération le fait que l'organisation est en cours de révision et qu'il a été procédé à des actions de sensibilisations

Fondement : D.312-156 CASF · R.5132-6 CSP · L.5121-8 · R.5121-78

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un document unique de délégation correspondant à la réalité juridique de l’'EHPAD et de son ges- tionnaire, conformément à l’article D 312-176-5 du 83 CASF.

Fondement : D312-176-5

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Mesure corrective — Autres constats

rédiger le document de délégation directeur-adjointe et le faire signer.

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Écart 6 — Circuit du médicament

Remarques 11,12 Ilest pris note du plan d'action en cours. Toutefois à la date de conclusion de ce rapport, il n'a pas été procédé au recrutement pérenne d'un médecin coordonnateur à hauteur de la capacité autorisée. La prescription est donc maintenue dans l'attente de la réalisation effective Réponse insuffisante avec un état d'avancement « à faire ». Prescription maintenue Noté pour ce qui concerne l'activation dans netsoins du module de biologie désormais accessible au pharmacien. Réponse inappropriée concernant la retranscription d'analyses de biologie comme la clairance de la créatinine. Toute retranscription engage la responsabilité de son auteur (en l'occurrence une secrétaire médicale n'a pas les compétences d'un biologiste médical qui a validé un compte rendu biologique). La prescription est donc maintenue pour ce point. EHPAD "EGLANTINE" — FONTAINE (38600) Actualiser la convent

Fondement : L.5126-10 · L.5125-1-1 · R.4235 · R.5132-6

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Mesure corrective — Autres constats

poursuivre la diffusion des offres d'emploi sur les sites spécialisés Il transmet des éléments de preuve à l'appui - participer aux salons de l'emploi sur le territoire.

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Mesure corrective — Autres constats

recruter un {DEC de transition dans l'attente du futur IDEC de l'établissement Sur ce point il précise que l'IDEC de transition qui s'était engagée a finalement décliné pour une mission d'une durée plus longue, sans apporter d'éléments justificatifs sur ce point.

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Mesure corrective — Organisation des soins

recruter un IDEC Une IDEC a signé une promesse d'embauche le 25/12/2024. Son préavis de départ est de 3 mois, elle arrivera à l'Eglantine le 1er avril 2025. Des éléments justificatifs sont transmis sur ce point. - s'appuyer sur le médecin coordonnateur de RS pour.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

sensibiliser/former les professionnels à la qualité / sécurité de la prise en charge Un RDV a été organisé le 20/12/24 avec WE pour cadrer et orienter les missions. Les sensibilisations du personnel font partie des priorités demandées. Des éléments justificatifs sont transmis sur ce point Le calendrier de sensibilisation est en cours de finalisation.

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Mesure corrective — Organisation des soins

recruter un médecin coordonnateur à 0,6 ETP Les établissements de proximité seront contactés pour identifier des médecins coordonnateurs à mi-temps qui seraient susceptibles d'augmenter leur temps de travail au sein de l'Eglantine. Il'est pris bonne note des engagements et avancées sur ce point. La.

Fondement : L133-6 CASF · L311-4 CASF · L311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

doter du personnel spécialisé (psychologue, psychomotricien, ergothérapeute) nécessaire au regard IEtransmet à l’appui les contrats et avenant aux contrats concernés, non signés par du profil des résidents et de l'accueil spécifique psychomotricienne, ni par la psychologue. proposé (UVP, PASA, accueil de jour) Il prévoit d'élaborer une procédure admission adaptée en l'absence d'un médecin.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir et mettre en œuvre une stratégie de coordonnateur en présentiel d'ici le 31/01/2025, sous le pilotage de la directrice médicale recrutement de personnels spécifiques d'UNIVI. {psychomotricien, ergothérapeute, psychologue) en lien avec les besoins de l’'EHPAD, les apports respectifs des différents métiers, et en cohérence avec les ETP du personnel visé Compte tenu de l'absence de signature par les salariés du contrat de travail transmis dans les éléments probant, la.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Formaliser une convention avec un établissement de L'établissement évoque les objectifs d'élaboration des conventions (CH Grenoble dans le santé en conformité avec la réglementation (articles cadre du plan bleu et du parcours gériatrique) une prise de contact en vue d’un rendez- D312-158 et D312-155 du CASF) vous avec le CH a été réalisée. Mais aucune convention n’est transmise permettant de lever la mesure liée à l'écart 14.

Fondement : D312-158 · D312-155 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les DLU afin de donner les informations indispensables sur la santé de la personne en cas L'objectif de mettre à jour les DLU est en cours, sans transmission des modalités de cette 11 | d'intervention médicale en urgence ou de transfert vers Immédiat | Mise en œuvre. Cette action n'est pas finalisée. un établissement sanitaire IlLest pris note de la mise à disposition du guide ARS des conduites à tenir ainsi que la Actualisation la procédure en cas d'urgence en la sensibilisation des soignants, mais aucune programmation de cette mise en œuvre n'est mettant en adéquation avec le fonctionnement de transmise ni l’attestation de l’effectivité de ces actions de sensibilisation. V'EHPAD et formaliser les différentes conduites à tenir |.

Fondement : R74 · R75

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser la politique de gestion de la fin de vie et des formation assuré par l'équipe de soins palliatifs. soins palliatifs et organiser des temps d’information/formations réguliers sur le repérage et l'évaluation de la douleur.

Fondement : R73

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier la répartition des compétences entre le directeur et l’adjointe de direction et porter cette organisation à la connaissance du personnel.

Fondement : R45

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer la gestion des plannings des soignants par l'IDEC S'assurer de l'adéquation de la charge de travail du personnel aux besoins des résidents et accompagner le personnel dans l’organisation des soins.

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Mesure corrective — Autres constats

Clarifier l'horaire de prise de poste sur la deuxième arrivée en journée aux UVP.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir l’organisation des soins infirmiers et s'assurer de l’unicité de cette organisation au niveau de l'EHPAD et de la bonne information des professionnels sur celle-ci par sa diffusion auprès d'eux.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer un relais en proximité pour poser le cadre de fonctionnement de l’EHPAD et recueillir la parole des professionnels intervenants.

Fondement : R27 · R28 · R31 · R29

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une fiche de poste personnalisée et adaptée à l'EHPAD géré pour le médecin coordonnateur.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser les objectifs du nouveau médecin coordonnateur dans une feuille de route adaptée à la situation de l’'EHPAD.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la procédure d'accompagnement du médecin coordonnateur définie par UNIVI le 20 juin 2024 La feuille de route pour le futur médecin a été élaborée sous forme d’un tableau listant les objectifs déclinés en différentes actions ainsi que les délais de mise en œuvre, en lien avec d’autres personnes responsables (IDEC, pharmacien, direction...). La mesure liée à la remarque N° 11 peut être.

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer le pilotage de l'EHPAD, en définissant et en mettant en œuvre des outils adaptés pour la formalisation des décisions prises et le suivi des actions.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser le recueil, le traitement et les réponses aux signalement et réclamations émanant des professionnels, des résidents et de leur famille.

Fondement : R13 · R14 · R15

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

réaliser une analyse des causes / retour d'expériences, pour chaque évènement indésirable grave. Il précise que des RETEX ont été réalisés suite aux déclarations d'EIDO et transmis à l'ARS en décembre 2024 via le portail et par mail. ILest pris bonne note de l'engagement de l’EHPAD à structurer les réunions et à formaliser les échanges d’une part et à améliorer le recueil et le traitement des signalements et réclamations. La.

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Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes du turn-over et de l’absentéisme.

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Mesure corrective — Autres constats

Définir une stratégie en matière de ressources humaines adaptée à l'EHPAD, sur la base d’une analyse de causes.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les risques professionnels et s'assurer de accompagnement du personnel à la prévention de ceux-ci. Prévenir le risque d'isolement du personnel d'accompagnement, notamment au niveau de l'accueil de jour.

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Mesure corrective — Autres constats

Définir clairement, diffuser et mettre en œuvre la politique de promotion des agents au sein de l'EHPAD.

Fondement : R16 · R18 · R19 · R20

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’opérationnalité de l’accueil des nouveaux salariés afin que ceux-ci puissent prendre leurs fonctions dans les meilleures conditions.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Réunir la commission menus à fréquence plus et les familles volontaires. importante et veiller à la participation de l’adjointe de h à direction, en lien avec sa fonction de responsable Le document de programmation atteste de la volonté de programmer 3 à 4 commissions hôtelière restauration sur une année. La.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Renforcer le pilotage et le suivi des animations et . par service.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

assurer la coordination des différentes équipes en charge de celles -ci Dans le document de programmation annuelle, ressort la volonté de réaliser 3 à 4 commissions d'animation par en présence de l’animateur, du référent qualité et des résidents et leurs familles. La.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un contrôle régulier et une mise à jour des plans de soins techniques /IDE imois.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser des temps pour échanger sur les mises à jour des plans de soins de nursing afin de prendre en compte chaque évolution des résidents 1 mois Expliciter les plans de soins de nursing sur les attendus des actes, certains protocoles, formaliser les besoins personnalisés et indiquer les aides techniques notamment pour la douche.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour et dater les plans de douche, et compléter les aides techniques et humaines. Aimois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour et vérifier la concordance des plans de 5 Ê 1 mois changes avec les plans de soins de nursing.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser la gestion et l’actualisation régulière des classeurs des unités mettant à disposition les outils pour.

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Mesure corrective — Autres constats

Doter les soignants d'outils informatiques pour disposer d'outils quotidiens d'accompagnement en soin et.

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