EHPAD LA CLAIRIERE - EMEIS — MONTELIMAR

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre un réel management participatif par la Direction, assurer la conduite de projets, en associant et en mobilisant les professionnels concernés et améliorer la communication, notamment en faisant davantage preuve de proximité et d'empathie (immédiat) ;.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Respecter la fréquence de tenue de réunion du conseil de la vie sociale (3 fois par an) et échanger dans le cadre de cette instance sur la promotion de la bientraitance et l'analyse des causes des EIG/EIGS, en partageant aussi les plans d'action, après leur examen en équipe pluridisciplinaire (immédiat) ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé et prévoir systématiquement sa mise à jour et son évaluation en équipe pluridisciplinaire en lien avec la personne accueillie, de manière périodique et au besoin, ainsi qu’un projet de soins personnalisé, en référence à une procédure à formaliser et l’actualiser suivant un temps programmé régulièrement (immédiat) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la mise en œuvre des mesures correctives portant sur la gestion des ressources humaines (délai.

Fondement : L311-1 · L300-2 CODE DES RELATIONS ENTRE

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un projet d'établissement (comprenant notamment un plan Bleu et un projet de soins global intégrant les spécificités de l'UVP et l'hébergement | temporaire), conformément aux dispositions de l'article L. 311-8 et D. 312160 du CASF, de manière concertée et partagée, en associant l'ensemble des professionnels et faciliter ainsi son appropriation et la cohésion d'équipe.

Fondement : L.311-8 · D.3121 · R.31 · R.32

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Mesure corrective — Démarche qualité

prévoir systématiquement sa mise à jour évaluation en équipe E.S5 R.25.

Fondement : R.25 · L.311-3 CASF · D.3121

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en conformité le CVS, conformément aux exigences réglementaires (article D 311-4 du CASF), notamment en termes de fréquence de réunion ; - Echanger dans le cadre de cette instance, dans le but de favoriser une culture commune de promotion de la bientraitance ; -_ Aborder systématiquement à chaque tenue d'instance les déclarations d'EIG/EIGS effectuées au sein de.

Fondement : D311-4 CASF · R.33 · R.34 · R.13

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

mettre en conformité le CVS (Cf. résultats des votes des collèges et procès-verbal (PV) des élections instituant le CVS). Les comptes-rendus de CVS, en date de 12/22, 04/23 et 10/23 attestent que les EIG/EIGS sont évoqués/listés. Toutefois, l'analyse des causes et les plans d'actions ne sont pas partagés avec les membres du CVS, après leur examen en équipe pluridisciplinaire. La.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir le temps d'intervention du L'un des deux médecins coordonnateurs présents au jour de l'inspection a quitté l'établissement. Ainsi, depuis le 1° septembre 2023, un seul médecin coordonnateur (le Dr intervient dans la structure, à 0.50 ETP, les mardi et vendredi. Cette professionnelle ne souhaite pas augmenter son temps de travail à 0.60 ETP, au sein de l'établissement, car elle assure une activité libérale à hauteur de 0.50 ETP. médecin coordonnateur (0.60 ETP.

Fondement : D.3121 · D.312-157 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Prévoir un conventionnement avec : (transmis) et sollicitations orales, afin de mettre à jour les possibles - Chaque médecin traitant libéral E.7 conventions. A cette date, la Direction déclare que ces derniers ne intervenant au sein de la structure souhaitent pas signer de convention avec l'EHPAD, après échange {article L. 314-12 et R. 313-30-1 du anal avec le médecin coordonnateur, pour présenter l'objectif de la CASF); convention de partenariat. - Chaque kinésithérapeute libéral E.8 Les 3 kinésithérapeutes, intervenant actuellement sur la structure, intervenant à l'EHPAD (article R. 313- ont conventionné avec l'EHPAD (documents annexés). L'alinéa 2 de 30-1 du CASF). ladite prescription est donc levé. La.

Fondement : L.314-12 · R.313-30-1 · R.313

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l'ordre national des | infirmiers la liste du personnel infirmier E.4 immédiat | Comme attendu, la direction atteste de la transmission, à l’ordre {article D. 4311-52-2 du CSP). national des infirmiers, de la liste des infirmiers intervenant sur la | structure, par courriels des 15/09 et 23/10 (Cf. justificatifs fournis en annexe). La démarche de déclaration trimestrielle doit être poursuivie. La.

Fondement : D.4311-52-2 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer le suivi en temps réel du nombre | apparentées), en lien avec la capacité | autorisée de manière distincte pour ces deux types de prise en charge. Pour cette raison, la remarque n°1 est donc.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à une activité de la structure à taux plein, en référence à la capacité prévue dans le cadre de l'autorisation accordée par les autorités de tarification.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller au respect du principe de liberté d'aller et venir (article L. 311-3-1 du CASF), en maintenant l'ouverture de la porte d'entrée principale de la structure, durant la pause méridienne (12h30 - 13h30).

Fondement : L.311-3-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un dispositif d'astreinte, afin d'en définir le cadre et les modalités organisationnelles et ainsi sécuriser les professionnels, dans le fonctionnement de la structure. R. 26 R.4 Le taux d'occupation de 88% relaté, au terme de la procédure contradictoire, par la Direction ne permet pas de lever la mesure corrective. La. Mesure maintenue

Fondement : R.26

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la conduite de projets, de manière participative, en associant les professionnels concernés ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la communication, en informant davantage et à fréquence régulière les professionnels et/ou équipes (prévoir notamment un temps d'échange avec le personnel administratif) et de manière adaptée, suivant les situations rencontrées ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Faire davantage preuve de proximité et d'empathie ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre un réel management participatif, en mobilisant les équipes. R.7 R.5.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer un suivi rigoureux, fiable, complet et en temps réel des données d'effectif en personnel ; R.6 R.17.

Fondement : R.17

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un suivi d'indicateurs clés (absentéisme, turn-over .), afin d'engager les actions correctives attendues ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter chaque professionnel d'une fiche de poste et/ou fiche de tâches nominative et personnalisée. La faire signer de l'intéressé et l'actualiser si besoin et à intervalle régulier ;.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir la conduite d'entretien annuel d'évaluation, intégrant un bilan de l'année écoulée, l'évaluation des objectifs et compétences, ainsi que la définition d'objectifs pour l'année à venir ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir un plan annuel de développement des compétences, avec un nombre suffisant de formations et répondant aux besoins identifiés et prévoir la réalisation systématique d'un bilan annuel des formations suivies ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles, conformément aux RBPP de l'HAS/ANESM de décembre 2008. R.18 R. 3,R.19 et R. 30 R.37 R. 20 R.M.2 R. 12.

Fondement : R.18 · R.19 · R.30 · R.37

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une politique en lien avec cette thématique ; - Déployer des formations collectives dédiées à l'ensemble des professionnels, afin de prévenir/gérer les risques et renforcer leurs compétences ;.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Etablir un calendrier de mini formations des référents bientraitance, en charge de la sensibilisation des professionnels. Concernant la démarche d'amélioration de la qualité :.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une réunion de revue de qualité, à fréquence régulière ; R.10 3 mois Rn Dès que | possible R. 22 qe semestre 2024 au plus tard) | R.8.

Fondement : R.10 · R.22

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à disposition des professionnels une base documentaire qualité bien étayée et organiser un accompagnement du personnel, afin de garantir son appropriation ;.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une réflexion institutionnelle sur là démarche liée à la gestion des risques (notamment déclaration des EIG/EIGS et analyse systématique des causes), en y associant les professionnels/résidents/familles et en prenant appui sur les recommandations de l'HAS.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un processus d'analyse des réclamations et plaintes des résidents et des familles, de manière concertée et partagée avec le personnel. R. 14 et R. 15 R.16.

Fondement : R.14 · R.15 · R.16

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Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une procédure d'admission, intégrant la recherche et le recueil du consentement de la personne avant son entrée et la remise des documents réglementaires ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Prévoir sa diffusion à l'ensemble des professionnels, en vue de faciliter son appropriation et application ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Clarifier la désignation des référents ou co-référents AS/AMP pour les résidents et prévoir de les R. 23 R.24.

Fondement : R.23 · R.24

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Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à l'application en interne de la procédure contention élaborée par ORPEA, en accompagnant les professionnels concernés dans sa mise en œuvre ; Tenir une liste des résidents sous contentions, en vue de faciliter leur suivi et réévaluation ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration et de réévaluation périodique des plans de soins ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la traçabilité des actes de soin/nursing réalisés par les soignants, directement après les soins (à défaut de tablettes connectées), afin de.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir la procédure d'impression des DLU, afin de garantir l'exhaustivité et la mise à jour régulière des informations ; Optimiser la mise à disposition des procédures, protocoles et fiches réflexes, pour faciliter leur appropriation et application par les professionnels concernés ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer/mettre à jour les relations partenariales formalisées avec | R.27 R. 28 R. 35 R. 36 R. 40 R. 41 R. 38 et R. 39.

Fondement : R.27 · R.28 · R.35 · R.36

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