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EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE — CAHUZAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE (CAHUZAC) : 18 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE CAHUZAC
Numéro FINESS810004804
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseLE BOURG, 81540 CAHUZAC
DépartementTARN (81)
Date d'ouverture29 mars 2005

Ce qui a été constaté — 18 écarts

Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidentsMaltraitance et bientraitanceDémarche qualité

Écart 1 — Droits des résidents

(non majeur) : L’établissement n’a pas transmis la décision instituant le Conseil de la Vie Sociale à l’autorité administrative compétence pour délivrer l’autorisation. Art. D.311-4 CASF

Fondement : D.311-4 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement devra transmettre le PV d’installation du CVS dès que celle-ci sera effective et mettre à jour le classeur mis à disposition à l’accueil. 3 mois Vous trouverez ci-joint : - Le compte-rendu du CVS du 29/01/2019 instituant les nouveaux membres à la suite des élections (pièce 1) - Le règlement intérieur signé le 29/01/2019 (pièce 2) - Le compte-rendu du CVS du 03/03/2021 présentant le nouveau président du conseil à la suite des électio ns partielles (pièce 3) - Le règlement intérieur signé le 24/02/2022 (pièce 4) - Et le rétroplanning de la réélection du CVS prévue en janvier 2024 (pièces 5 et 6) La prescripti on est maintenu e jusqu’à la transmiss ion du procèsverbal instituant Délai : 3 mois.

Écart 2 — Maltraitance et bientraitance

(non majeur) : La promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance ne figurent pas dans le projet d’établissement. Art. L.311-8 Art. D.312-203 CASF

Fondement : L.311-8 · D.312-203 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra veiller à l’engagement de l’établissement dans une politique formalisée, identifiée de promotion de la bientraitance ainsi que A la révision du PE Nous avons commencé à réviser le projet d’établisse ment afin d’y intégrer la promotion de la bientraitance et la prévention et la lutte contre la maltraitance (vient en remplacem ent de l’axe 1 dédié à la restauration) Cette révision a été réalisée en équipe pluridiscip linaire lors du COPIL du 31/10 (pièce 8) et a été communiquée à l’ensemble La mission note l’engage ment de l’EHPAD à promouv ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 3 | 22 L

Écart 3 — Autres constats

(non majeur): Le gestionnaire n’informe pas sans délai les autorités compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout Art. L.331-8-1 CASF Art. L.1413-14 CSP

Fondement : L.331-8-1 CASF · L.1413-14 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit signaler systématiquement les EIG/EIGS aux autorités de tutelle, conformément à la réglementation. immédiat Nous vous confirmons notre engagement à signaler systématiquement les EIG et EIGS. Depuis l’inspection fin septembre, nous n’avons pas eu de situation nécessitant une déclaration. Nous avons par ailleurs sensibilisé les collaborate urs, qui sont tous informés de cette prescription. Nous avons également bien noté l’importance de sign aler tous dysfonctionnements que nous pourrions rencontrer av ec les établissements de santé partenaires. La prescripti on sera levée à réception d’une procédur e de signalem ent des ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD Délai : immédiat.

Écart 4 — Autres constats

(majeur) : Des agents non diplômés occupent des fonctions d’AS. Art. D.312-1550 CASF Art. L.4394-1 CSP

Fondement : D.312-155 · L.4394-1 CSP

Ce qui est prescrit : L’établissement doit recruter des professionnels diplômés. Il ne doit pas donner aux salariés non diplômés un statut protégé par un diplôme et une qualification. Ou bien l’établissement doit proposer des formations qualifiantes aux professionnels faisant fonction. A défaut, il doit revoir son organisation. 4 à 6 mois pour le recrutement Immédiat pour les formations qualifiantes Nous vous confirmons que les professionnels de la r ésidence sont diplômés ou en formation. Il n’y a pas de faisant fonction. Ainsi : - Sandra AMEN (CDD) : dépôt Livret 1 de la VAE acce pté (Pièce 14) - Marie-Laurence HUMBERT : dépôt du livret 1 de la VAE en cours (CDD) (Pièce 15) - Carine COUVIDOUX : dépôt du livret Délai : 6 mois.

Écart 5 — Autres constats

(écart majeur): L’insuffisance de professionnels IDE ne permet pas la prise en charge et l’accompagnement de qualité qui doivent être assurés au résident en application du code de l’action sociale et des familles. Art. L.311-3 3° Art. D312-155-0 CASF

Fondement : L.311-3 · D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : La Direction doit recruter des IDE à hauteur des besoins des résidents pour garantir la qualité et la sécurité de leur prise en charge et atteindre la cible de 4 ETP. 4 à 6 mois La résidence met tout en œuvre pour assurer une pré sence de personnels soignants qualifiés mais fait face, comm e tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, à des difficultés de recrutement liées notamment à la pénurie de professionnels. Ainsi, une annonce est en publiée en permanence : Emploi Clariane - Infirmier H/F CDI Divers sites d’intérim et de vacations cherchent à recruter pour notre résidence : appel médical, adecco medical, domino care, Harry Hope. Actuellement les professionnels en poste sont : Délai : 6 mois.

Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement

(écart non majeur) : Les conventions signées avec les établissements, structures et professionnels de santé du territoire sont insuffisantes pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du projet institutionnel. Art. L.311-8 Art. D.311-38 Art. L.312-7 Art. D312-155-0 Art. D.312-158 CASF

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · L.312-7 · D312-155-0

Ce qui est prescrit : L’établissement doit passer des conventions avec les partenaires du territoire concernés par les parcours de soin des résidents. 9 mois Nous vous confirmons que la résidence a conventionné avec ses partenaires : CH de Castres, équipe mobile d’hygièn e, pour les soins palliatifs, France Alzheimer, la pharmacie, l ’HAD, le laboratoire d’analyses et toutes les personnes exte rnes à la résidence qui y interviennent (kinés, …). Ces conventions ont été transmises à la mission d’i nspection le jour de l’inspection et lors des échanges par mail à la suite de l’inspection (plusieurs mails du 28/09/2023) L’établiss ement n’a pas transmis de conventio n avec le secteur de psychiatri e : la conventio n Délai : 9 mois.

Écart 7 — Gouvernance et projet d'établissement

(non majeur) : Tous les partenaires ambulatoires intervenant dans l’établissement, ou ayant vocation à recevoir des résidents, n’ont pas signé de convention.

Ce qui est prescrit : L’établissement doit passer des conventions avec l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans l’établissement. 9 mois Toutes les conventions avec les intervenants extern es ont été transmises le jour de l’inspection ou par mail (28/09/2023): - Médecins traitants - Kinésithérapeutes - Pédicure - podologue - Gymnastique adaptée - Coiffeuse - Paroisse - Bénévoles Seules 2 conventio ns avec un médecin traitant ont été transmise s (sur les 8 médecins libéraux intervena nt dans l’EHPAD). La prescripti on est donc maintenu e. Délai : 9 mois.

Écart 8 — Gouvernance et projet d'établissement

(non majeur) : L’établissement n’a pas signé de convention de partenariat avec Art. L.311-8 Art. D.311-38 Art. L.312-7 Cf. prescription 6 9 mois La résidence a bien signé des conventions avec des partenaires experts et notamment l’HAD et les soins palliatifs. La prescripti on est ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 7 | 22 un réseau d’expertise visant à améliorer la prise en charge médicale et la continuité du parcours de soins des résidents. Art. D.312-158 CASF A noter, qu’il n’y a plus d’équipe mobile de psychi atrie dans le Tarn Sud. La directrice et la psychologue se sont r endues à une réunion avec le Bon Sauveur d’Albi qui n’intervient que dans le Tarn Nord et refuse de venir jusqu’à notre secteur. A l’heure actuelle, nous travaillons avec le CMP de Castres, l’hôpital psychiatrique Philippe Pine

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · L.312-7 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit transmettre la procédure propre à la structure. 1 mois Vous trouverez en pièce n°19 la procédure d’admission propre à la résidence. La prescripti on est levée. Délai : 1 mois.

Écart 9 — Autres constats

(non majeur) : La procédure d’admission de l’établissement n’a pas été remise. Art. L.311-3 Art. L.311-5-1 Art. D.311-0-4 Art. D.312-14 Art. D312-155-1 Art. D.312-158 CASF Art. L.1111-6 CSP Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs Loi LéonettiClaeys n°201687 du 2 février 2016

Fondement : L.311-3 · L.311-5-1 · D.311-0-4 · D.312-14

Ce qui est prescrit : L’établissement doit organiser l’accès à un avis médical lors de la procédure d’admission. 6 mois Effectivement, [personne retirée] - médecin coordonnateur de la résidence - est en arrêt de travail depuis le mois de juin 2023 cependant les dossiers d’admission sont toujours vu s en amont par la cadre de santé et la psychologue à minima. Le [personne retirée] revient en poste le 6 janvier 2024. La prescripti on est maintenu e. ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 8 | 22 Art.L.1111-6 CSP, Loi du 5/03/2007 portant réforme de la protection des majeurs, Loi Léonetti-Claeys n°2016-87 du 2 février 2016 Délai : 6 mois.

Écart 10 — Autres constats

(non majeur) : Il n’y a pas d’avis médical du MEDEC sur les admissions depuis juin 2023. Art. L.311-3, Art. L.311-5-1, Art. D.311-0-4, Art. D.312-14, Art. D312-1551, Art.D.312158 CASF,

Fondement : L.311-3 · L.311-5-1 · D.311-0-4 · D.312-14

Ce qui est prescrit : L’établissement doit augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur. 6 mois Le [personne retirée] ne souhaite pas augmenter son temps de travail. Ainsi, une annonce est publiée pour compléter le te mps d’intervention du médecin coordonnateur Emploi Clariane - Médecin coordonnateur H/F CDI La prescripti on est maintenu e jusqu’à la transmiss ion du ou des contrats à hauteur de l’ETP réglemen taire. Délai : 6 mois.

Écart 11 — Personnel et encadrement

(non majeur) : La qualification et le temps de travail du MEDEC ne sont pas conformes au fonctionnement réglementaire d’un EHPAD de 70 places. Art. L.313-12-V Art. R.311-0-7 Art. D.312-156 à D.312-159-1 CASF

Fondement : L.313-12 · R.311-0-7 · D.312-156 · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit élaborer son projet général de soins. 1 an Dès le retour du [personne retirée] le 6 janvier 2024, nous travaillerons sur la rédaction du projet général de soins en équi pe pluridisciplinaire. Maintien de la prescripti on jusqu’à la transmiss ion du projet de soins. ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 9 | 22

Écart 12 — Autres constats

(non majeur): Le MEDEC n’a pas élaboré le projet général de soins de l’établissement adapté à la population hébergée. Art. L.6143-2-2 CSP Art. D.312-158 CASF

Fondement : L.6143-2-2 CSP · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit évaluer régulièrement le degré de dépendance et les besoins en soins de ses résidents. 1 an Comme indiqué dans le rapport, la dernière coupe PATHOS a été réalisée au mois de juin 2023. Par ailleurs, les GIR ont été réévalués par la psyc hologue, l’IDEC et une ASD le 30/11/23. Enfin, les réévaluations sont réalisées autant que de besoin au regard de l’évolution de l’état de santé des résidents. Levée de la prescripti on.

Écart 13 — Autres constats

(non majeur) : Le MEDEC n’assure pas sa mission de coordination des parcours de soins des résidents. Art. D.312-158 CASF Cf. prescription 10 6 mois Dès le retour du [personne retirée] le 6 janvier 2024, la mi ssion de coordination des parcours de soins des résidents sera à nouveau mise en œuvre. Maintien de la prescripti on jusqu’à la transmiss ion des compterendus de réunions avec les partenair es.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit organiser l’accès à un avis médical pour l’élaboration et l’actualisation des PAP. 6 mois Dès le retour du [personne retirée] le 6 janvier 2024, l’acc ès à un avis médical pour l’élaboration et l’actualisation des P AP sera de nouveau effectif. Levée de la prescripti on. Délai : 6 mois.

Écart 14 — Démarche qualité

(non majeur) : Il n’y a plus d‘évaluation de la dépendance (GIR) et des besoins en soins (PATHOS) faite par le MEDEC, depuis juin 2023. Art. L.314-9 Art. R.314-170 et 170-1 Art. R.232-18 Art. D.312-158 Art. R.311-0-7 CASF

Fondement : L.314-9 · R.314-170 · R.232-18 · D.312-158

Ce qui est prescrit : Le MEDEC doit signer le RAMA. 6 mois Au retour du [personne retirée], le RAMA 2022 sera signé et transmis aux Tutelles. Nous nous engageons à procéder à la signature des p rochains RAMA. Maintien de la prescripti on jusqu’à la transmiss ion du RAMA signé. Délai : 6 mois.

Écart 15 — Autres constats

(non majeur) : Il n’y a plus de contribution du MEDEC dans les PAP depuis juin 2023. Art. L.311-3 Art. L.312-1 Art. D.312-158 CASF

Fondement : L.311-3 · L.312-1 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit, chaque année, prévoir un plan de formation continue pour l’ensemble du personnel de l’EHPAD en prenant en considération ses besoins en formation. 3 mois Vous trouverez ci-joint le bilan des formations 202 2 et celui du 1 er semestre 2023 – pièce 31 et pièce 32. Sensibilisations/formations internes (cf. PJ tableau de suivi pièce 33 + feuilles d’émargement pièce 33bis) Maintien de la prescripti on. Délai : 3 mois.

Écart 16 — Personnel et encadrement

(non majeur) : Le MEDEC n’a pas formalisé sa politique de communication, information et formation des professionnels de santé intervenant auprès des résidents. Art. D.312-158 CASF Cf. prescription 10 6 mois Dès le retour du [personne retirée] le 6 janvier 2024, des m oments de formations et d’informations auprès des équipes ser ont organisés. La prescripti on est maintenu e jusqu’à la transmiss ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 10 | 22 ion des feuilles d’émarge ment de formatio ns et de réunions d’informa tion faites par le MEDCO.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit repenser ses animations afin de répondre aux attentes des résidents. 6 mois Une évaluation des goûts des résidents et un bilan des envies sont réalisés au moment de l’admission et régulière ment pendant la prise en charge. Le planning des animations a été communiqué à la mi ssion. Il permet de démontrer la variété des animations propo sées et leur adaptation aux profils des résidents. Par ailleurs, la commission d’animation permet de retravailler et d’adapter les animations en fonction des retours qui sont fait. Pièce n°35/36 : planning animation décembre et ordre du jour et feuilles d’émargement de la dernière commission d’animation. Deux commissions animation se tienne Délai : 6 mois.

Écart 17 — Autres constats

(non majeur) : Le RAMA n’est pas signé par le MEDEC. Art. D.312-158 CASF

Fondement : D.312-158 CASF

Écart 18 — Autres constats

(non majeur) : Le MEDEC n’a pas procédé à l’analyse des risques sanitaires de la population hébergée pour adapter les bonnes pratiques à l’établissement. Art. D.312-158 CASF Cf. prescription 10 6 mois Dès le retour du [personne retirée] le 6 janvier 2024, il sera de nouveau procédé à l’analyse des risques sanitaires des rési dents pour adapter les bonnes pratiques. Maintien de la prescripti on jusqu’à la transmiss ion d’un tableau récapitul atif des risques sanitaires de la populatio ARS Occitanie - Inspection n° MS_2023_81_CS_01 EHPAD La Maison d’Emilienne - CAHUZAC Inspection du 27 septembre 2023 P a g e 11 | 22 n hébergée . Remarque Rappel de la réglementation Recommandations mesures attendues Délais de mise en œuvre (à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire) Réponses de l’inspecté Décision de l’ARS

Fondement : D.312-158 CASF

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
La Maison d'Emilienne_CSDocumentARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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