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EHPAD LES MARINIERS — MOULINS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MARINIERS (MOULINS) : 18 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES MARINIERS
Numéro FINESS030785679
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse5 R DE LA FRATERNITE, 03000 MOULINS
DépartementALLIER (03)
Date d'ouverture1 septembre 1991

Ce qui a été constaté — 18 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicamentDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les démarches engagées en vue de soutenir la professionnalisation du personnel non qualifié et de recruter des agents qualifiés en nombre suffisant,.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la continuité, la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge des résidents, particulièrement en unité protégée, notamment : - Affecter des professionnels qualifiés en nombre suffisant à tout moment de la journée, notamment en unité protégée, (art.L311-3 1° CASF),.

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter des personnels à la qualification correspondant à la réglementation (L312-1-11 du CASF),.

Fondement : L312-1-11 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à la réglementation {(art.D312-156 CASF),.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir un temps de transmissions dédié jour/nuit pour l'unité protégée et inclure les AV aux transmissions de journée, - S'assurer de l'effectivité du renseignement du document « répartition journalière » en vue de prévoir la répartition des agents entre étages chaque jour,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à disposition les fiches horaires journalières dans les étages et s'assurer de leur connaissance et appropriation par les équipes et de leur diffusion aux personnels remplaçants,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de supervision ou d'analyse des pratiques. | cf. écart(s) / remarque(s) EMI Eg-ES.

Délai prescrit : immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre à disposition chaque jour la répartition journalière des soignants et du projet de désignation d’un tuteur soignant titulaire par jour qui aura la mission d'accueillir et d'informer les nouveaux collaborateurs. Ilest pris acte que les fiches heurées des AV ménage sont disponibles dans le classeur ménage à chaque étage ainsi que du projet de mettre à disposition des équipes les fiches heurées dans la salle de réunion située au 1° étare.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'accès à la pharmacie, aux dossiers médicaux | et aux médicaments, (R4312-39, R5126-109 et L1110-4 du | E6-E7 - CSP), - interroger la pertinence de l'existence d'une chambre.

Fondement : R4312-39 · R5126-109 · L1110-4 · R10

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Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l'élaboration du GMP sous la responsabilité du | médecin coordonnateur conformément à la |.

Fondement : R232-18 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la complétude des renseignements des DLU,.

Fondement : R13

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure pour faire face aux infections R34_ 15 . groupées (IRA et GEA) ainsi que des protocoles relatifs.

Fondement : R34 · R16

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir une analyse des réclamations et réflexion en lien avec les équipes en vue de permettre l'évolution des processus de travail suite aux incidents rapportés.

Fondement : R13 · R15 · R16

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place l’annexe spécifique au contrat de séjour.

Fondement : L311-4-1 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer un PAP pour chaque résident comprenant un projet de soin et un projet de vie conformément à la au 3 mois réglementation en vigueur (art. L311-3 et D312-155-0 du CASF) et aux RBPP de la HAS/ANESM, | | Tenir à jour le registre légal des entrées et sorties des | résidents {L.331-2 et R331-5 du CASF). E1.

Fondement : L311-3 · D312-155-0 CASF · L.331-2 · R331-5 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer le pilotage en matière de gestion des ressources humaines, notamment :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les missions et responsabilités de chaque professionnel au travers de fiches de postes détaillées et personnalisées,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer un plan de formation annuel conformément aux RBPP («Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées - HAS/ANESM - juillet 2008) intégrant les formations réglementaires (sécurité incendie, AFGSU....).

Fondement : R12

Délai prescrit : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
03_2023_EHPADLESMARINIERSDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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