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EHPAD LES JARDINS DES SENS — LINSELLES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DES SENS (LINSELLES) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES JARDINS DES SENS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590047023 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 16 R ANNIE GIRARDOT, 59126 LINSELLES |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 2012 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxDémarche qualité
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.
Fondement : D.312-157 CASF · D.312-156 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Autres constats
Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur en précisant la soumission pour avis à la.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.
Fondement : L.1336 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casier judiciaire des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casier judiciaire conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 26/10/2024.
Fondement : D.311 · D.312-155-0 · L.311
Mesure corrective — Autres constats
Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux disposit ions de l’article D. 311 du CASF.
Fondement : D.311 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - La signature des comptes rendus par le président du CVS ;.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre à la mission de contrôle le compte rendu du CVS en date du 14/11/2023 et le règlement intérieur révisé.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Transmettre à la mission de contrôle le plan bleu.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.
Fondement : D.312-160 CASF · L.311-8 · D.312-158 · D.311-38-5 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un plan global d’actions concernant les actions d’amélioration continue de la qualité.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser l ’organisation de la permanence de direction les nuits en semaine.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger les comptes rendus des CODIR. 26/10/2024.
Fondement : R14
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission.
Fondement : R15
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux troubles du comportement, aux soins palliatifs et à la fin de vie.
Fondement : R16
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les protocoles de façon périodique. 6 mois.
Fondement : R10 · R11 · R12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission de contrôle l’ensemble des fiches de tâches du personnel de l’établissement.
Fondement : R13
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission de contrôle les plans de formation internes/externes réalisés en 2022-2023. 26/10/2024.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de réunion avec l'organisme gestionnaire. 26/10/2024.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LINSELLES_EHPAD Les Jardins des sens_courrier+tableau_2024_HDF_00371 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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