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EHPAD GEORGES HONORE — ST LEONARD
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GEORGES HONORE (ST LEONARD) : 14 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE GEORGES HONORE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620106161 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R BERTRAND CROUY, 62360 ST LEONARD |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 15 septembre 1964 |
Ce qui a été constaté — 14 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementLocaux et bâtimentCircuit du médicament
Écart 1 — Autres constats
En disposant d’un registre des entrées et des sorties non coté ni paraphé par la maire, l’établissement contrevient avec les dispositions de l’article R.331-5 du CASF.
Fondement : R.331-5 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
Le règlement de fonctionnement n’est pas affiché dans les locaux de l’établissement conformément aux dispositions figurant à l’article R.311-34 du CASF. Prescription n°2 : Afficher le règlement de fonctionnement de l’établissement. Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives. 3 mois E14
Fondement : R.311-34 CASF
Écart 3 — Autres constats
En n’affichant pas les résultats des enquêtes d e satisfaction l’établissement ne répond pas aux dispositions de l’article D.311-15 CASF.
Fondement : D.311-15 CASF
Écart 4 — Autres constats
La durée trop importante de temps de réaction aux appels malades engendre un risque dans la prise en charge des résidents (article L.311-3 CASF).
Fondement : L.311-3 CASF
Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux
La présence de produits d’entretien à disposition au sein du toilette (située à côté de la salle de restauration) ne permet pas de garantir la sécurité des résidents (Article L311-3 CASF). Prescription n°5 : Sécuriser les locaux. Immédiat E7
Fondement : L311-3 CASF
Écart 6 — Sécurité des personnes et des locaux
L’absence de sécurisation totale des cuisines thérapeutiques ne permet pas de garantir la sécurité des résidents accueillis en UVA (Article L.311-3 CASF).
Fondement : L.311-3 CASF
Écart 7 — Sécurité des personnes et des locaux
La présence de gel hydro alcoolique et de produit d’entretien à disposition des résidents ne permet pas de garantir la sécurité des résidents. E6
Écart 8 — Locaux et bâtiment
L’absence de fermeture des portes des locaux techniques ne permet pas de garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L. 311-3 du CASF.
Fondement : L.311-3 CASF
Écart 9 — Organisation des soins
Le temps de présence du médecin coordonnateur de 0. 6 ETP n’est pas conforme aux dispositions figurant à l’article D.312-156 du CASF.
Fondement : D.312-156 CASF
Écart 10 — Autres constats
En dysfonctionnant, le système de sécurisation de l’infirmerie de l’EHPAD ne répond pas aux dispositions de l’article R.4312-39 du CASF.
Fondement : R.4312-39 CASF
Écart 11 — Circuit du médicament
En ne fermant pas à clefs les chariots contenant des médicaments, l’établissement ne permet pas de garantir la sécurité du résident conformément aux dispositions de l’article L.311-3 du CASF.
Fondement : L.311-3 CASF
Écart 12 — Autres constats
Les conditions d’accès aux dossiers médicaux ne garantissent pas le respect des dispositions de l’article L1110 -4 du code de la santé publique relatives au secret médical.
Fondement : L1110
Écart 13 — Organisation des soins
L’établissement ne dispose pas d’un projet de soins intégré à son projet d’établissement , ce qui est contraire aux dispositions de l’article D.311-38 du CASF.
Fondement : D.311-38 CASF
Écart 15 — Personnel et encadrement
En n’ayant pas été soumis aux instances représentatives du personnel et/ou du conseil de la vie sociale, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux dispositions de l’article R 311 -33 du CASF. E3
Fondement : R311
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| SAINT-LEONARD_EHPAD Georges Honoré_courrier+tableau_2024_HDF_00115 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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