EHPAD" LES PLATANES" — STIRING WENDEL

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser le projet d’établissement en lien avec les différentes catégories de personnel, en faisant notamment apparaitre, conformément aux articles L. 311-8 et D. 311-38-5 du CASF : - les mesures propres à assurer les soins palliatifs - la date de sa présentation au conseil de la vie sociale. Prescription.

Fondement : D.311-38-5 CASF · D.312

Mesure corrective — Démarche qualité

Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle). Prescription.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à r éunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an et revoir son organisation afin qu’elle remplisse les missions règlementaires qui lui sont dévolues par l'arrêté du 5 septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312 · L.5126

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention, en nommant un pharmacien référent pour l’établissement dans celleci et la communiquer à l’ARS. Prescription.

Fondement : L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours des agents non diplômés faisant fonction d’aides - soignants. A défaut, les inscrire dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser les plannings, y compris ceux de l’UVP, afin de sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings révisés à l’ARS. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Communiquer tout document permettant de préciser le temps de travail de la Directrice en ETP pour l’EHPAD Les Platanes, ainsi que pour chacun des 2 autres établissements dont elle assure la Direction. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Revoir le RAMA en conséquence afin qu’il remplisse sa mission d’amélioration des soins. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. L’inscrire, le cas échéant, dans une formation en lien avec les besoins recensés.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger une procédure définissant le mode de déclaration et de traitement en interne des EIG et EIGS et la communiquer à l’ARS.

Fondement : L331-8-1 CASF

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger une procédure définissant le mode de déclaration (sans délai) des EIG/EIGS et leur traitement en externe. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer aux salariés des formations en lien avec leurs pratiques professionnelles.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le plan de formation prévisionnel 2025 à l'ARS. Mesure levée