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EHPAD RESIDENCE LES HAUTES FUTAIES — SOISY SUR SEINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES HAUTES FUTAIES (SOISY SUR SEINE) : 14 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DÉPENDANTES
Numéro FINESS	910811108
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	28 ALL DES HAUTES FUTAIES, 91450 SOISY SUR SEINE
Département	ESSONNE (91)
Date d'ouverture	26 mars 1987

Ce qui a été constaté — 14 constats

Organisation des soinsPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesDroits des résidentsDémarche qualitéAutres constats

Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE Annexe : CR de codir d'avril et de mai. - Les principales tensions sont identifiées {absence d'animatrice, tension avec une élue et une salariée qui n'a pas pu bénéficier d'une formation) et sont en cours de traitement et de normalisation. Aucune affaire aux prud'hommes en cours. - Une enquéêle d'engagement va être prochainement menée auprès des professionnels et donnera lieu à un plan d'actions en fonction des résultats. - Des réunions mensuelles d'échange libre vont |

Ce qui est prescrit : LEVEE Annexe : CR de codir d'avril et de mai. - Les principales tensions sont identifiées {absence d'animatrice, tension avec une élue et une salariée qui n'a pas pu bénéficier d'une formation) et sont en cours de traitement et de normalisation. Aucune affaire aux prud'hommes en cours. - Une enquéêle d'engagement va être prochainement menée auprès des professionnels et donnera lieu à un plan d'actions en fonction des résultats. - Des réunions mensuelles d'échange libre vont |

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

mois entre les professionnels : | E12 + Mettre en place des temps [ d'échange entre les professionnels pour discuter de leur pratique. Des temps d'échange ont lieu tous les jours | =) Maintenue. entre 11h30 et 11h45, Des formations d'analyse | En attente du compte-rendu + feuille des pratiques sont réalisées au sein de la | émargement des temps d'échange réalisés résidence. Des temps d'échange seront | par la nouvelle psychologue. réinstaurés à l'arrivée de la nouvelle psychologue le 2 septembre 2024, 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél. 01 44 02 00 OÙ sedelrance.ars,sante.fr Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Frateruité Type de mesures P1 |

Ce qui est prescrit : mois entre les professionnels : | E12 + Mettre en place des temps [ d'échange entre les professionnels pour discuter de leur pratique. Des temps d'échange ont lieu tous les jours | =) Maintenue. entre 11h30 et 11h45, Des formations d'analyse | En attente du compte-rendu + feuille des pratiques sont réalisées au sein de la | émargement des temps d'échange réalisés résidence. Des temps d'échange seront | par la nouvelle psychologue. réinstaurés à l'arrivée de la nouvelle psychologue le 2 septembre 2024, 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél. 01 44 02 00 OÙ sedelrance.ars,sante.fr Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Frateruité Type de mesures P1 |

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Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE EHPAD public} et D312-176-5 du CASF privé). Ordre national des infirmiers, rIDEC en

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE EHPAD public} et D312-176-5 du CASF privé). Ordre national des infirmiers, rIDEC en

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Mesure corrective — Organisation des soins

| 13 ue du Landy 43200 Saint-Denis Tél [téléphone retiré]odofrance.ars.sante.ft Réf, Rappor L R20 Et5 E19 E20 Mesure envisagée » Inscrire à l'ordre du jour des réunions périodiques des soignants la réévaluation périodique des plans de soins personnalisés. Réviser et conformer la signalétique de l'ensemble de l'établissement, S'assurer du sinict respect du secret médical, notamment pendant les temps de transmissions, selon l'article R4312-4 du CSP, Mettre en place un plan d'action qui vise à réduire le nombre de personnes dénutries et qui passe par un contrôle de l'effectivité d'application des procédures existantes. Réponse de l'établissement Annexe feuille émargement analyse des pratiques “simulateur du viellissement" Les révisions des plans de soins sont réalisées lors des STAFF qui ont lieu le jeudi. Annexe : feuille émargement STAFF, Une poignée à code sera installée sur le local tec

Fondement : R20 · R4312-4 CSP

Ce qui est prescrit : | 13 ue du Landy 43200 Saint-Denis Tél [téléphone retiré]odofrance.ars.sante.ft Réf, Rappor L R20 Et5 E19 E20 Mesure envisagée » Inscrire à l'ordre du jour des réunions périodiques des soignants la réévaluation périodique des plans de soins personnalisés. Réviser et conformer la signalétique de l'ensemble de l'établissement, S'assurer du sinict respect du secret médical, notamment pendant les temps de transmissions, selon l'article R4312-4 du CSP, Mettre en place un plan d'action qui vise à réduire le nombre de personnes dénutries et qui passe par un contrôle de l'effectivité d'application des procédures existantes. Réponse de l'établissement Annexe feuille émargement analyse des pratiques “ Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

MAINTENUE Annexe : courtier de refus du medco pour augmentation de 0,1 ETP + Publication annonce 0.1 ETP Me P.6 | Prescription E6 Veiller à ce que le CVS soit réuni | En raison d'une indisponibilité des membres du trois fois par an. CVS, une réunion n'avait effectivement pas pu avoir lieu. En 2024, nous avons déjà eu 2 0311-16 réunions du conseil (février et juillet}. La dernière CASF. est planifiée pour novembre. Annexe : CR des 2 CVS du début d'année 2024.

Ce qui est prescrit : MAINTENUE Annexe : courtier de refus du medco pour augmentation de 0,1 ETP + Publication annonce 0.1 ETP Me P.6 | Prescription E6 Veiller à ce que le CVS soit réuni | En raison d'une indisponibilité des membres du trois fois par an. CVS, une réunion n'avait effectivement pas pu avoir lieu. En 2024, nous avons déjà eu 2 0311-16 réunions du conseil (février et juillet}. La dernière CASF. est planifiée pour novembre. Annexe : CR des 2 CVS du début d'année 2024.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

LEVEE Transmettre l'évaluation exteme au aulorités compétentes (ARS et le CD). Prescription E8 Prescription E9 Systématiser la réponse tracée | Un tableau de suivi annuel est complété pour | =} Levée. E | faite aux déclarants. tout événement indésirable ou réclamations des Res résidents, familles et salariés. CASF et Annexe : labloai de suivi des événements suivants. indésirables et des réclamations

Ce qui est prescrit : LEVEE Transmettre l'évaluation exteme au aulorités compétentes (ARS et le CD). Prescription E8 Prescription E9 Systématiser la réponse tracée | Un tableau de suivi annuel est complété pour | =} Levée. E | faite aux déclarants. tout événement indésirable ou réclamations des Res résidents, familles et salariés. CASF et Annexe : labloai de suivi des événements suivants. indésirables et des réclamations

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Mesure corrective — Démarche qualité

LEVÉE =) Levée, #ONCern C eSponSauIe NO PANNE ET qualité : Au sein de l'établissement, le rôle de «| =) Levée. «+ Désigner un responsable | responsable qualité » incombe à la direction en qualité et lui donner les | ce sens. Elle est épaulée dans ces missions par moyens de mener sa | son CODIR ainsi que par la référente qualité du 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : 01 44 02 O0 OÙ dedofranca.ars.sante fr RÉPUBLIQUE 7 rc FRANÇAISE | Fer © »Agence Roglonale de Sante Fraternité Île-de-France L" : Réf, de Type de : Texte de Rappor Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décision mise mesures référence mission. service support du siège, désignée pour le 91. C'est elle qui anime la démarche qualité et qui est garante de l'amélioration continue de l'établissement, notamment au travers du suivi de l'OSR (outil d'évaluation interne) et du PAR (Plan d'actians]. Annexe : service qualité ef

Fondement : D312-204

Ce qui est prescrit : LEVÉE =) Levée, #ONCern C eSponSauIe NO PANNE ET qualité : Au sein de l'établissement, le rôle de «| =) Levée. «+ Désigner un responsable | responsable qualité » incombe à la direction en qualité et lui donner les | ce sens. Elle est épaulée dans ces missions par moyens de mener sa | son CODIR ainsi que par la référente qualité du 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : 01 44 02 O0 OÙ dedofranca.ars.sante fr RÉPUBLIQUE 7 rc FRANÇAISE | Fer © »Agence Roglonale de Sante Fraternité Île-de-France L" : Réf, de Type de : Texte de Rappor Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décision mise mesures référence mission. service support du siège, désignée pour le 91. C'est elle qui anime la démarch

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVÉE Prescription Compléter et tenir à jour le | Un audit des dossiers du personnel est réalisé, | =) Levée. 0 EN contenu des dossiers | {es documents manquants sont réclamés aux L133-6 CASF administratifs des professionnels. | salariés. et suivants, Annexe : Grille audit dossier satané + inscnption |

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : LEVÉE Prescription Compléter et tenir à jour le | Un audit des dossiers du personnel est réalisé, | =) Levée. 0 EN contenu des dossiers | {es documents manquants sont réclamés aux L133-6 CASF administratifs des professionnels. | salariés. et suivants, Annexe : Grille audit dossier satané + inscnption |

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Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE à l'ordre du médecin coordonnateur.

Ce qui est prescrit : LEVEE à l'ordre du médecin coordonnateur.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE =) Maintenue, Le compte-rendu de la révision de la signalisation de l'ensemble de l'établissement et les actions correctrices sont attendus,

Ce qui est prescrit : MAINTENUE =) Maintenue, Le compte-rendu de la révision de la signalisation de l'ensemble de l'établissement et les actions correctrices sont attendus,

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVÉE =) Maintenue. La feuille d'émargement de cette session de formation réalisée par le MedCo est attendue.

Ce qui est prescrit : LEVÉE =) Maintenue. La feuille d'émargement de cette session de formation réalisée par le MedCo est attendue.

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Mesure corrective — Organisation des soins

MAINTENUE ArFC © > Agence Réganale de es Île-de-France Texte de référence L. 311-3 1° CASF. L, 311-3 4° CASF el suivants. D312-155-0 2* CASF et suivants, Délais de mise en œuvre 2 mois 1 mois RÉPUBLIQUE 7 f Ç FRANÇAISE pre © Dec Es de Santé Érareruité Île-de-France Délais Réf de * Texte de Rappor Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décision Ê mise t référence # œuvre Type de mesures Prescription E25 Etablir des contrats/conventions | Tous les médecins libéraux ont été sollicités. Un avec les médecins libéraux | contrat leur a été transmis, mais certains intervenant au sein de l'EHPAD, refusent de le signer. R313-30-1 Annexe : mails dé refus + copies des Courriers CASF et recommandés restés sans réponse (certains

Fondement : L.311-3 · D312-155-0 · R313-30-1

Ce qui est prescrit : MAINTENUE ArFC © > Agence Réganale de es Île-de-France Texte de référence L. 311-3 1° CASF. L, 311-3 4° CASF el suivants. D312-155-0 2* CASF et suivants, Délais de mise en œuvre 2 mois 1 mois RÉPUBLIQUE 7 f Ç FRANÇAISE pre © Dec Es de Santé Érareruité Île-de-France Délais Réf de * Texte de Rappor Mesure envisagée Réponse de l'établissement Décision Ê mise t référence # œuvre Type de mesures Prescription E25 Etablir des contrats/conventions | Tous les médecins libéraux ont été sollicités. Un avec les médecins libéraux | contrat leur a été transmis, mais certains intervenant au sein de l'EHPAD, refusent de le signer. R313-30-1 Annexe : mails dé refus + copies des Courriers CASF et recommandés Délai : 2 mois.

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Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE suivants, médecins nous ont répondus défavorablement, oralement.) Supprimer les données médicales | Dossiers administratifs, éléments manquants : =) Maintenue. présentes dans les dossiers | - projet d'accompagnement : ils sont rangés | Un relevé de mise à jour sous format tableau administratifs des résidents, | dans les dossiers médicaux des résidents et | (en abscisse les noms des résidents et en | CASF et compléter ceux-ci et les tenir à | vont être déplacés dans les dossiers | ordonnée les éléments contrôlés) sont | SLivants. jour. administratifs avec les CR des réunions de | attendus. synthèse de projets. - annexe au contrat de séjour liberté d'aller et venir : une information sur celte annexe est délivrée systématiquement, cependant aucun résident n'est aujourd'hui restreint dans ses allers et venues (Pas d'unité protégée ni de bracelet anti-fugue, el code d'accès disponible à

Fondement : D3131

Ce qui est prescrit : LEVEE suivants, médecins nous ont répondus défavorablement, oralement.) Supprimer les données médicales | Dossiers administratifs, éléments manquants : =) Maintenue. présentes dans les dossiers | - projet d'accompagnement : ils sont rangés | Un relevé de mise à jour sous format tableau administratifs des résidents, | dans les dossiers médicaux des résidents et | (en abscisse les noms des résidents et en | CASF et compléter ceux-ci et les tenir à | vont être déplacés dans les dossiers | ordonnée les éléments contrôlés) sont | SLivants. jour. administratifs avec les CR des réunions de | attendus. synthèse de projets. - annexe au contrat de séjour liberté d'aller et venir : une information sur

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

MAINTENUE RECOMMANDATION 3 LEVÉE =) Levée. RECOMMANDATION 4 LEVEE =) Levée, ArFC © DAgece Régunale & Santé lle-de-France Texte de référence HAS, « La définition et bientraitance : Délais de mise en œuvre EH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dierré Egalité frereruité Réf. Rappor t Type de mesures R.6 | Recommandatio n R.7 R.8 Recommandatio | R9 n Recommandatio | R10 n Recommandatio | R11 n 14 ruo du Landy 43200 Saint-Denis Tél [téléphone retiré]lledatrance ars.sante.fr au signalement au Procureur selon l'article 40 du CPP dans la procédure, Veiller à le porter à connaissance auprès du Conseil départemental, intéressés. Mesure envisagee en cas de maltraitance. Inclure les modalités de recours autre aulorité devant étre tenue informée en parallèle en cas de fait grave. L'article 40 du CPP doit également être organisé. Mettre en place une procédure afin d'organiser des remplacements en cas d'absences pré

Fondement : R10 · R11 · R16 · R18

Ce qui est prescrit : MAINTENUE RECOMMANDATION 3 LEVÉE =) Levée. RECOMMANDATION 4 LEVEE =) Levée, ArFC © DAgece Régunale & Santé lle-de-France Texte de référence HAS, « La définition et bientraitance : Délais de mise en œuvre EH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dierré Egalité frereruité Réf. Rappor t Type de mesures R.6 | Recommandatio n R.7 R.8 Recommandatio | R9 n Recommandatio | R10 n Recommandatio | R11 n 14 ruo du Landy 43200 Saint-Denis Tél [téléphone retiré]lledatrance ars.sante.fr au signalement au Procureur selon l'article 40 du CPP dans la procédure, Veiller à le porter à connaissance auprès du Conseil départemental, intéressés. Mesure envisagee en cas de maltraitance. Inclure les modalités de recours autre aulorit

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
910811108_LD_Hautes_futaies_Soisy_s_Seine	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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