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IME LES ENFANTS DE KERVIHAN — BREHAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à IME LES ENFANTS DE KERVIHAN (BREHAN) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | CENTRE LES ENFANTS DE KERVIHAN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560002727 |
| Catégorie | Institut Médico-Educatif (I.M.E.) |
| Adresse | R DU PRESIDENT POMPIDOU, 56580 BREHAN |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 23 novembre 1973 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Finaliser la rédaction du projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. 6 mois Projet d’établissement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Finaliser la rédaction et la validation d’un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
2 -Ressources Humaines — Rechercher la mise en place d’une organisation permettant de renforcer l'intervention d'un psychiatre (ou pédopsychiatre) dans le respect de la réglementation (article D312-21 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat(s) de travail, publication(s) de poste, convention(s) avec un professionnel libéral…
Fondement : D312-21 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
2 -Ressources Humaines — Rechercher la mise en place d’une organisation permettant l'intervention d’un pédiatre et d'un orthoptiste, dans le respect de la réglementation (article D312-88du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat(s) de travail, publication(s) de poste, convention(s) avec un professionnel libéral…
Fondement : D312-88 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BREHAN_IME-Les-Enfants-De-Kervihan_2024 | Document | ARS Bretagne | |
| BREHAN_IME-Les-Enfants-De-Kervihan_Decisions_2024 | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD NOTRE DAME DE CONFIANCE36 — 4 constat(s)
- RÉSIDENCE SAINTE ANNE71 — 4 constat(s)
- EHPAD SUDALIA34 — 4 constat(s)
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