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EDILYS RENNES — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EDILYS RENNES (RENNES) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EDILYS RENNES
Numéro FINESS	350030722
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R ADOLPHE TOUFFAIT, 35000 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 décembre 1995

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R31137 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R3113

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R31137 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

), - Le temps du médecin coordonnateur (

Ce qui est prescrit : ), - Le temps du médecin coordonnateur (

Écart 6 — Personnel et encadrement

). Je mesure les efforts engagés pour la recherche de temps médical complémentaire et je vous engage à persévérer dans cette recherche. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci -joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau joint à votre démarche d’amélioration de la qualité. 10/06/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exerc er vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS

Ce qui est prescrit : ). Je mesure les efforts engagés pour la recherche de temps médical complémentaire et je vous engage à persévérer dans cette recherche. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci -joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau joint à votre démarche d’amélioration de la qualité. 10/06/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement des

Écart 6 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01 et 02 1 - Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01 et 02 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_Residence-Edilys	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_Residence-Edilys_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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