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EHPAD FONDATION DENIS LEMETTE — ROEULX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FONDATION DENIS LEMETTE (ROEULX) : 32 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD FONDATION DENIS LEMETTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590010179 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 RES ELSA TRIOLET, 59172 ROEULX |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 15 mai 2004 |
Ce qui a été constaté — 32 constats
Autres constatsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre fin aux glissements de tâches afin de garantir une prise en charge de qualité aux résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF.
Fondement : L311-3-3 · L311
Mesure corrective — Organisation des soins
Garantir une présence infirmière continue et ainsi assurer la sécurité des résidents et une prise en charge de qualité conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF.
Fondement : L311-3-3 · D312-156 CASF · D312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Actualiser la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312158 du CASF.
Fondement : D3121
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Signaler les évènements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales.
Fondement : D.312-176-6
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager la directrice dans une formation lui permettant d’obtenir une certification de niveau 7 , conforme aux dispositions de l’article D. 312 - 176-6 du CASF.
Fondement : D.312 · L311-6 · D3113 · D311-3
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le projet d’établissement, en ajoutant des éléments fixant des objectifs, des actions et des moyens à.
Mesure corrective — Droits des résidents
mettre en œuvre, puis consulter le CVS et indiquer les modalités de son élaboration conformément à l’article L. 311-8 du CASF.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique n’est pas détaillé dans le projet d’établissement, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-160 du CASF.
Fondement : D312-160 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Actualiser le plan bleu conformément aux attendus de l’instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258.
Fondement : D312-160 CASF
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par.
Fondement : R311-33 CASF · R3113 · D311 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Actualiser le contrat de séjour afin de s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D311 du CASF.
Fondement : D311 CASF · R12
Mesure corrective — Autres constats
Recruter une IDEC au sein de la structure.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en concordance, pour tous les professionnels, les contrats de travail avec les diplômes détenus et les postes occupés.
Fondement : R18
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser régulièrement des études sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que les délais sont corrects.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Formaliser un protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Fondement : R20
Mesure corrective — Circuit du médicament
Formaliser un protocole relatif au circuit du médicament au sein de l’EHPAD.
Fondement : R16
Mesure corrective — Autres constats
Réviser la procédure d’admission, en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. page 27 du rapport de contrôle) et en mentionnant le rôle de chaque catégorie professionnelle dans le processus.
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d’accueil du nouvel arrivant.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Formaliser une procédure de gestion interne des événements indésirables.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Formaliser une procédure de déclaration / signalement externe des événements indésirables, des événements indésirables graves (EIG) et des événements indésirables graves liés aux soins (EIGS).
Fondement : R10
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Analyser les causes des événements indésirables survenus en déployant la méthodologie des CREX : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, identification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Sensibiliser de manière régulière les professionnels à la déclaration des événements indésirables.
Fondement : R19
Mesure corrective — Organisation des soins
Sensibiliser de manière régulière les professionnels aux transmissions ciblées.
Fondement : R21
Mesure corrective — Autres constats
Sensibiliser de manière régulière les professionnels aux nouveaux protocoles et / ou procédures formalisés.
Fondement : R22
Mesure corrective — Autres constats
Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.
Fondement : R17
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Formaliser le suivi et la programmation de révision des projets d’accompagnement personnalisé dans un tableau, qui sera transmis à la mission de contrôle.
Fondement : R13
Mesure corrective — Démarche qualité
identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions.
Fondement : R15
Mesure corrective — Autres constats
Organiser des réunions institutionnelles de type CODIR, à fréquence régulière, au sein de l’EHPAD.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser l’organisation des astreintes, afin d’assurer une meilleure lisibilité des ressources internes mobilisées.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser l’organigramme en y intégrant les niveaux, ainsi que les liens hiérarchiques et fonctionnels.
Fondement : R14
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ROEULX_EHPAD DENIS LEMETTE_courrier+tableau_2023-HDF-00109 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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