Accueil › Départements › PAS DE CALAIS › EHPAD DE NEDONCHEL

EHPAD DE NEDONCHEL — NEDONCHEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE NEDONCHEL (NEDONCHEL) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE NEDONCHEL
Numéro FINESS	620101949
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R D'AIRE, 62550 NEDONCHEL
Département	PAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxAutres constatsDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 3113 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 L’insuffisance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de nombre

Fondement : L.3113 CASF · L.311

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 3113 du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 13/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/7 E9 L'établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 13/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/7 E9 L'établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D. 312-155-0 du CASF.

Mesure corrective — Autres constats

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à cette situation. Dès réception du rapport E14 Contrairement aux dispositions de l’article D. 311 du CASF, plusieurs résidents ne disposent pas d’un projet personnalisé actualisé a minima une fois par an.

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier à cette situation. Dès réception du rapport E14 Contrairement aux dispositions de l’article D. 311 du CASF, plusieurs résidents ne disposent pas d’un projet personnalisé actualisé a minima une fois par an.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Réaliser une évaluation périodique des projets personnalisés des résidents, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF 13/02/2025 E4 En n’étant pas révisé annuellement, le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD.

Fondement : D.311 CASF

Ce qui est prescrit : : Réaliser une évaluation périodique des projets personnalisés des résidents, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF 13/02/2025 E4 En n’étant pas révisé annuellement, le plan bleu n’est pas conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Réviser annuellement le plan bleu et l’intégrer au projet d’établissement conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et à l’article D. 312-160 du CASF. 13/02/2025 E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 E2 En ne prévoyant pas la communication de l’ordre du jour 15 jours avant la tenue du conseil, les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions de l’article D. 311-16 du CASF.

Fondement : D.312-160 CASF · D.311-16 CASF

Ce qui est prescrit : : Réviser annuellement le plan bleu et l’intégrer au projet d’établissement conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et à l’article D. 312-160 du CASF. 13/02/2025 E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/7 E2 En ne prévoyant pas la communication de l’ordre du jour 15 jours avant la tenue du conseil, les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux Délai : 15 jours.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre à jour les outils de loi 2002-2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le règlement de fonctionnement du CVS ; - Mettre à jour le projet d’établissement ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Réviser le livret d’accueil ; - - Formaliser un projet général de soins intégré au projet d’établissement. 6 mois E3 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L. 311 -8 du CASF et en ne reprenant pas l’ensemble des dispositions de l’article D311-38-3 du CASF, le projet d’établissement contrevient à la règlementation en vigueur. E6 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionnement n’est pas conforme aux articles L. 3117 , R. 311-35 et 37 et L. 311-52 du CASF. E7 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le livret d’accueil n’est pas conforme à l'article D. 3110 -4 a

Fondement : L.311 · D311-38-3 CASF · L.3117 · R.311-35

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002-2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le règlement de fonctionnement du CVS ; - Mettre à jour le projet d’établissement ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Réviser le livret d’accueil ; - - Formaliser un projet général de soins intégré au projet d’établissement. 6 mois E3 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L. 311 -8 du CASF et en ne reprenant pas l’ensemble des dispositions de l’article D311-38-3 du CASF, le projet d’établissement contrevient à la règlementation en vigueur. E6 En l’absence de certaines mentions règlementaires, le règlement de fonctionneme Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E12 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158 · D.312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 3 mois E12 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation 1 : Etablir dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité un plan d’actions portant sur la maîtrise des risques et la qualité des prises en charge. 13/02/2025 R1 L’établissement ne dispose pas, au

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/7 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, de plan d’actions dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation 1 : Etablir dans l Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
NEDONCHEL_EHPAD de NEDONCHEL_courrier+tableau_2024_HDF_00294	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à NEDONCHEL

EHPAD RESIDENCE DE LA VIEILLE EGLISE2 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DU CRINCHON (62)19 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES BATELIERS0 constat(s)
EHPAD RÉSIDENCE FORT GASSION0 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES PENSEES D'AUTOMNE14 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ARNOUL7 constat(s)
ACCUEIL MNA PIERRE BOLLE - FTA5 constat(s)
EHPAD LA BELLE EPOQUE9 constat(s)
EHPAD ST CAMILLE22 constat(s)
EHPAD ST FRANCOIS ARRAS31 constat(s)
EHPAD FILIERIS AUCHEL LA MANAIE8 constat(s)
EHPAD SAINT ALBERT10 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD MILLE SOURIRES63 — 8 constat(s)
EHPAD LA VALOUISE60 — 8 constat(s)
EHPAD CLOS DE L'ILLMATT67 — 8 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DE BEAUPRE59 — 8 constat(s)
EHPAD MA DEMEURE69 — 8 constat(s)
EHPAD YVES LANCO56 — 8 constat(s)
EHPAD EDME PORTA77 — 8 constat(s)
RESIDENCE LE RIVAGE42 — 8 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de NEDONCHEL. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.