Inspections EHPAD

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EHPAD EDME PORTA — MELUN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD EDME PORTA (MELUN) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD EDME PORTA
Numéro FINESS770016939
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse26 CHE DE MELUN A TROIS MOULINS, 77000 MELUN
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture15 septembre 2011

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie socialeSignalement des événements graves

Mesure corrective — Organisation des soins

:2:1:2 SONERANEE Sn si réciement CARO nement R311-37 du CASF |-Il ne fait pas apparaitre l'horaire du petit Prescription maintenue 1 mois ratégie conformément aux attendus (contenu RF) déjeuner (page 5), réglementaires -I|ne comporte pas les bonnes coordonnées de l'ARS (page 11). -Il n'aborde pas les dispositions suivantes prévues dans le CASF : Annexe 1/14 Rapport d'inspection n°2023_IDF_00138 EHPAD Edme PORTA Référence de la mesure Type de mesures Réf: Rapport / NEIGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement - Les affections, la dépendance, Alzheimer, - L'organisation des soins, -Les temps de réunions, transmissions, partage d'information, accueil des nouveaux professionnels, évaluation des pratiques professionnelles. Décision Délai de miselen œuvre P3

Fondement : R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : :2:1:2 SONERANEE Sn si réciement CARO nement R311-37 du CASF |-Il ne fait pas apparaitre l'horaire du petit Prescription maintenue 1 mois ratégie conformément aux attendus (contenu RF) déjeuner (page 5), réglementaires -I|ne comporte pas les bonnes coordonnées de l'ARS (page 11). -Il n'aborde pas les dispositions suivantes prévues dans le CASF : Annexe 1/14 Rapport d'inspection n°2023_IDF_00138 EHPAD Edme PORTA Référence de la mesure Type de mesures Réf: Rapport / NEIGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement - Les affections, la dépendance, Alzheimer, - L'organisation des soins, -Les temps de réunions, transmissions, partage d'information, Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.1.1.7 2.1.1.8 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines La direction doit s'assurer de l'effectivité de l'inscription à l'Ordre des IDE embauchées. L133-6 CASF (casier judiciaire) Articles L. 1242-1 et L. 1248 du Code du travail (CDD) L'évaluation n'est pas obligatoire à la différence de l'entretien prof annuel (art L6315-1, code du travail) L451-1 CASF (agrément formations sociales) D451-88 et -89 CASF et arrêté 29/01/2016 relatif Les documents relatifs à l'inscription à l'ordre des IDE ne concerne que trois des quatre IDE mentionnées sur le tableau de concordance des qualifications. Ce document est aussi manquant pour l'IDEC. Il n'est pas possible de constater l'inscription à l'ordre pour l'intégralité des IDE et l'IDEC. Prescription maintenue 1 mois Rapport d'inspection n°2023_IDF_00138 EHPAD Edme PORTA Annexe 5/14 Référence dela mesure P13 Type de mesures Prescription Réf. R

Fondement : L133-6 CASF · L.1242-1 · L.1248 CODE DU TRAVAIL (CDD) L' · L6315-1

Ce qui est prescrit : .1.1.7 2.1.1.8 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines La direction doit s'assurer de l'effectivité de l'inscription à l'Ordre des IDE embauchées. L133-6 CASF (casier judiciaire) Articles L. 1242-1 et L. 1248 du Code du travail (CDD) L'évaluation n'est pas obligatoire à la différence de l'entretien prof annuel (art L6315-1, code du travail) L451-1 CASF (agrément formations sociales) D451-88 et -89 CASF et arrêté 29/01/2016 relatif Les documents relatifs à l'inscription à l'ordre des IDE ne concerne que trois des quatre IDE mentionnées sur le tableau de concordance des qualifications. Ce document est aussi manquant pour l'IDEC. Il n'est pas possible de constater l'inscription à l'or Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

.14 12.15 GOUVERNANCE Management et Stratégie Finaliser et valider le projet d'établissement et de soins avec ses objectifs de prise en charge en soins pour la période 2022-2027, puis le transmettre au CD et à l'ARS. L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans), L315-17 (directeur d'un EHPAD public) et D312-176-5 CASF (privé) D311-38 du CASF (projet général de soins pour l'application du PE : volet relatif aux soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaboration/l'actualisatio n du PE) D312-158, 1° du CASF (MedCo élabore projet général de soins s'intégrant dans PE) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) RBPP "Elaboration, rédaction et animation d'un PE en ESMS" Anesm-HAS Le projet d'établissement 2023-2028 envoyé le 22/11/2023 par la direction permet de lever cet

Fondement : L311-8 CASF · L315-17 · D312-176-5 CASF · D311-38 CASF

Ce qui est prescrit : .14 12.15 GOUVERNANCE Management et Stratégie Finaliser et valider le projet d'établissement et de soins avec ses objectifs de prise en charge en soins pour la période 2022-2027, puis le transmettre au CD et à l'ARS. L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans), L315-17 (directeur d'un EHPAD public) et D312-176-5 CASF (privé) D311-38 du CASF (projet général de soins pour l'application du PE : volet relatif aux soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaboration/l'actualisatio n du PE) D312-158, 1° du CASF (MedCo élabore projet général de soins s'intégrant dans PE) D312-160 CASF (plan en

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.31 GOUVERNANCE Animation et fonctionnement des instances La direction doit faire état de la mise en œuvre des nouvelles mesures attendues au 01/01/2023 dans la constitution et le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) au sein de l'EHPAD. D311-4 CASF (nb et répartition des membres du CVS) D311-5 CASF (membres minimum du CVS) D311-6 CASF (répartition membres du CVS Résident/#famille>à la moitié du nombre total des membres) D311-8 CASF (durée 1 à 3 ans) D311-9 CASF (président Le compte-rendu du CVS du 27/09/2023 a été fourni. Prescription levée Rapport d'inspection n°2023_IDF_00138 EHPAD Edme PORTA Annexe 3/14 Référence dela mesure Réf. Rapport}! N°IGAS Thème L'aeue IGAS mesures Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement du CVS et directeur) D311-12 et -13 CASF (représentation des salariés et dans les éts publics des organisations syndicales)

Fondement : D311-4 CASF · D311-5 CASF · D311-6 CASF · D311-8 CASF

Ce qui est prescrit : .31 GOUVERNANCE Animation et fonctionnement des instances La direction doit faire état de la mise en œuvre des nouvelles mesures attendues au 01/01/2023 dans la constitution et le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) au sein de l'EHPAD. D311-4 CASF (nb et répartition des membres du CVS) D311-5 CASF (membres minimum du CVS) D311-6 CASF (répartition membres du CVS Résident/#famille>à la moitié du nombre total des membres) D311-8 CASF (durée 1 à 3 ans) D311-9 CASF (président Le compte-rendu du CVS du 27/09/2023 a été fourni. Prescription levée Rapport d'inspection n°2023_IDF_00138 EHPAD Edme PORTA Annexe 3/14 Référence dela mesure Réf. Rapport}! N°IGAS Thème L'aeue IGAS mesures Sou Délai : 8 jours.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

:1:2:2 GOUVERNANCE | autorisation ea Dee de es I ne nécessaire d'apporter les éléments Prescription maintenue 3 mois RES adie £ es suivants : le planning des activités et leur dégénérative en PASA' localisation, les jours et heures d'ouverture (ANESM- 13/12/2016) du PASA, le listing précis des personnels PAL ee affectés au PASA. Le règlement de fonctionnement mis à jour et fourni lors de la procédure contradictoire est le même que celui présenté le jour de ue à ne l'inspection (70-DIPA D 12 Version 1.1) est lachesten donnent eur R.311-35, R.311-36, | incomplet et comporte des erreurs : P2

Fondement : D12 · R.311-35 · R.311-36

Ce qui est prescrit : :1:2:2 GOUVERNANCE | autorisation ea Dee de es I ne nécessaire d'apporter les éléments Prescription maintenue 3 mois RES adie £ es suivants : le planning des activités et leur dégénérative en PASA' localisation, les jours et heures d'ouverture (ANESM- 13/12/2016) du PASA, le listing précis des personnels PAL ee affectés au PASA. Le règlement de fonctionnement mis à jour et fourni lors de la procédure contradictoire est le même que celui présenté le jour de ue à ne l'inspection (70-DIPA D 12 Version 1.1) est lachesten donnent eur R.311-35, R.311-36, | incomplet et comporte des erreurs : P2 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.13 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines Communiquer à la mission d'inspection la proportion de rotation du personnel et le taux d'absentéisme. L.311-3 1° CASF (Sécurité résident) L311-3 3° (PEC et accompagnement de qualité) Taux de rotation national médian : 12,2% (2019) Le document a été fourni à la mission d'inspection pour le 1% semestre 2023. Rotation du personnel 9% et taux d'absentéisme 23%. Prescription levée P12

Fondement : L.311-3 · L311-3

Ce qui est prescrit : .13 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines Communiquer à la mission d'inspection la proportion de rotation du personnel et le taux d'absentéisme. L.311-3 1° CASF (Sécurité résident) L311-3 3° (PEC et accompagnement de qualité) Taux de rotation national médian : 12,2% (2019) Le document a été fourni à la mission d'inspection pour le 1% semestre 2023. Rotation du personnel 9% et taux d'absentéisme 23%. Prescription levée P12

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

.3 GOUVERNANCE Er la indésirables actualisée et propre à (déclaration El à autorité An BAIN RE ES sq Prescription levée l'EHPAD. compétente) R331-8 CASF | (déclaration El à autorité _! Annexe 4/14 Référence dela mesure Type de mesures Réf. Rapport / N2IGAS, Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence compétente) arrêté du 28/12/2016 relatif à l'obligation de signalement des ESMS Art434-3 CODE PENAL (sanction si non signalement de faits de maltraitance) L313-24 CASF {protection du signalant) Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre P10

Fondement : R331-8 CASF · L313-24 CASF

Ce qui est prescrit : .3 GOUVERNANCE Er la indésirables actualisée et propre à (déclaration El à autorité An BAIN RE ES sq Prescription levée l'EHPAD. compétente) R331-8 CASF | (déclaration El à autorité _! Annexe 4/14 Référence dela mesure Type de mesures Réf. Rapport / N2IGAS, Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence compétente) arrêté du 28/12/2016 relatif à l'obligation de signalement des ESMS Art434-3 CODE PENAL (sanction si non signalement de faits de maltraitance) L313-24 CASF {protection du signalant) Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre P10

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.1 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines L'établissement doit fournir le tableau de concordance des qualifications et la fonction occupée afin attester de l'adéquation de l'équipe soignante. D312-155-0 du CASF {pluridisciplinarité de l'équipe soignante) D312-155-01 et 02 du CASF (pluridisciplinarité de l'équipe soignante du PASA et UHR) L.311-3 1° CASF (Sécurité résident) L311-3 3° (PEC et accompagnement de qualité) L311-8 CASF Le tableau de concordance des qualifications et la fonction occupée pour l'équipe soignante a été fourni. Cependant, pour l'ensemble du personnel soignant, seuls 5 diplômes ont été fournis. Il est nécessaire de fournir les diplômes pour l'intégralité du personnel soignant afin de constater l'adéquation des fonctions et qualification de l'ensemble de cette équipe. Prescription maintenue 1 mois p11

Fondement : D312-155-0 CASF · D312-155-01 · L.311-3 · L311-3

Ce qui est prescrit : .1 FONCTIONS SUPPORT Gestion des ressources humaines L'établissement doit fournir le tableau de concordance des qualifications et la fonction occupée afin attester de l'adéquation de l'équipe soignante. D312-155-0 du CASF {pluridisciplinarité de l'équipe soignante) D312-155-01 et 02 du CASF (pluridisciplinarité de l'équipe soignante du PASA et UHR) L.311-3 1° CASF (Sécurité résident) L311-3 3° (PEC et accompagnement de qualité) L311-8 CASF Le tableau de concordance des qualifications et la fonction occupée pour l'équipe soignante a été fourni. Cependant, pour l'ensemble du personnel soignant, seuls 5 diplômes ont été fournis. Il est nécessaire de fournir les diplômes pour l'intégralité du pe Délai : 1 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770016939_LD_EHPAD EDME PORTA_MELUNLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770016939_RP_EHPAD EDME PORTA_MELUNRapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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