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EHPAD RESIDENCE LE BOSQUET — HAUBOURDIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE BOSQUET (HAUBOURDIN) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LE BOSQUET
Numéro FINESS590790002
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse3 R ARISTIDE BRIAND, 59320 HAUBOURDIN
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 septembre 1974

Ce qui a été constaté — 10 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et stabiliser les équipes afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 1° du CASF. 1 mois R6 Au regard du nombre de CDD au cours des 3 derniers mois, la mission de contrôle constate un manque de stabilité des équipes. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 La capacité installée au sein de l’EHPAD Résidence Le Bosquet n’est pas conforme à la capacité autorisée dans la décision conjointe du 3 août 2020.

Fondement : L.311-3

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et stabiliser les équipes afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 1° du CASF. 1 mois R6 Au regard du nombre de CDD au cours des 3 derniers mois, la mission de contrôle constate un manque de stabilité des équipes. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Respecter l’autorisation. 21/06/2023 E8 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un médecin coordonnateur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Respecter l’autorisation. 21/06/2023 E8 Au jour du contrôle, l’établissement ne dispose pas d’un médecin coordonnateur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Recruter un médecin coordonnateur à 0,60 ETP et transmettre son contrat de travail conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E2 En n’ayant pas mis en œuvre la commission de coordination gériatrique depuis 2019, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Recruter un médecin coordonnateur à 0,60 ETP et transmettre son contrat de travail conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 3 mois E2 En n’ayant pas mis en œuvre la commission de coordination gériatrique depuis 2019, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique au minimum 1 fois par an conformément à la réglementation. 3 mois E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique au minimum 1 fois par an conformément à la réglementation. 3 mois E9 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Faire co -signer le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 21/06/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer au près de personnes vulnérables.

Fondement : D.312-158 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : Faire co -signer le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 21/06/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 133 -6 du C

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire et transmettre les casiers judiciaires manquants des personnels soignants. 1 mois R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. E4 Le projet d’établissement, n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du CVS avant sa validation, ne respecte pas les dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire et transmettre les casiers judiciaires manquants des personnels soignants. 1 mois R3 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés. E4 Le projet d’établissement, n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du CVS avant sa validation, ne respecte pas les dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Soumettre le projet d’établissement au CVS pour validation conformément à l’article L. 311-8 du CASF. 21/06/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En n’ayant pas révisé le règlement de fonctionnement 5 ans après son adoption, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Fondement : L.311-8 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : : Soumettre le projet d’établissement au CVS pour validation conformément à l’article L. 311-8 du CASF. 21/06/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 En n’ayant pas révisé le règlement de fonctionnement 5 ans après son adoption, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Réviser le règlement de fonctionnement au maximum tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. 21/06/2023 E3 La composition du CVS n’étant pas conforme et en l’absence de signature systématique des procès-verbaux de réunion par son président, le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311 -5, D. 311 -6, D. 311 -9 et D. 311 -20 du CASF.

Fondement : R.311-33 CASF · D.311

Ce qui est prescrit : : Réviser le règlement de fonctionnement au maximum tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. 21/06/2023 E3 La composition du CVS n’étant pas conforme et en l’absence de signature systématique des procès-verbaux de réunion par son président, le fonctionnement du CVS contrevient aux dispositions des articles D. 311 -5, D. 311 -6, D. 311 -9 et D. 311 -20 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311 -5 du CASF, - faisant signer les procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF, - mettant à jour le règlement intérieur. 3 mois R2 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le

Fondement : D.311 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en : - révisant la composition du CVS conformément aux nouvelles dispositions de l’article D. 311 -5 du CASF, - faisant signer les procès -verbaux des réunions de CVS par son président conformément à l’article D. 311-20 du CASF, - mettant à jour le règlement intérieur. 3 mois R2 Le règlement intérieur du CVS n’est pas mis à jour. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone r Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 21/06/2023 R9 L’établissement ne dispose pas d’un plan de formation interne. Recommandation 1 : Etablir un plan de formation interne et faire signer systématiquement des feuilles de présence lors des formations internes et externes. 21/06/2023 R12 En l’absence de feuilles d’émargement, la mission de contrôle ne peut garantir l’organisation régulière de formations ou sensibilisations sur les protocoles internes. R1 La délégation de pouvoirs de la directrice n’est pas signée par le délégant. Recommandation 2 : Faire signer la délégation de pouvoirs de la directrice par le délégant. 21/06/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les e

Fondement : R12 · R10 · R11 · R13

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 21/06/2023 R9 L’établissement ne dispose pas d’un plan de formation interne. Recommandation 1 : Etablir un plan de formation interne et faire signer systématiquement des feuilles de présence lors des formations internes et externes. 21/06/2023 R12 En l’absence de feuilles d’émargement, la mission de contrôle ne peut garantir l’organisation régulière de formations ou sensibilisations sur les protocoles internes. R1 La délégation de pouvoirs de la directrice n’est pas signée par le délégant. Recommandation 2 : Faire signer la délégation de pouvoirs de la dir Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
HAUBOURDIN_EHPAD le Bosquet_courrier+tableau_2023_HDF_0035DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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