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EHPAD CYCLAMENS — MAGLAND
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CYCLAMENS (MAGLAND) : 20 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CYCLAMENS |
|---|
| Numéro FINESS | 740790118 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 7 IMP DES HOUCHES, 74300 MAGLAND |
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| Département | HAUTE SAVOIE (74) |
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| Date d'ouverture | 1 juin 1993 |
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Ce qui a été constaté — 20 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre les modalités d'élaboration du PE et le document provisoire attestant d'une démarche active de finalisation du PE, conformément à l'article L311-8 du CASF. Je vous remercie de trouver en PJ le projet de Projet d'Etablissemnt en cours de travail au sein de l'établissement Les modalités de travail du PE n'ont pas été transmises, en revanche le pré-projet d'établissement l'a été. Ce dernier correspond à la maquette de la fondation. La prescription 1 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. oui Le règlement de fonctionnement transmis a été mis à jour le 13 juin 2022 après consultation du CVS conformément à l'article R311-33 CASF. E
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre les modalités d'élaboration du PE et le document provisoire attestant d'une démarche active de finalisation du PE, conformément à l'article L311-8 du CASF. Je vous remercie de trouver en PJ le projet de Projet d'Etablissemnt en cours de travail au sein de l'établissement Les modalités de travail du PE n'ont pas été transmises, en revanche le pré-projet d'établissement l'a été. Ce dernier correspond à la maquette de la fondation. La prescription 1 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. oui Le règlement de fonctionnement transmis a été mis à jour le 13 juin 2022 après consultation du CVS conformément à l'article R311-33 CASF. E
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
Le règlement de fonctionnement, ne portant pas sur les items : les mesures relatives à la sureté des personnes et des biens, les mesures à prendre en cas d'urgences et de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues, est incomplet et n'est donc pas conforme à l’article R311-35 du CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Modifier le règlement de fonctionnement en y intégrant les items manquants ( les mesures relatives à la sureté des personnes et des biens, les mesures à prendre en cas d'urgences et de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues) conformément à l’article R311-35 du CASF. Ces éléments sont prévus d'être intégrés à l'actualisation prévue en 2024. Votre engagement est noté, dans l'attente de sa mise en œuvre, la
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
Le règlement de fonctionnement, ne portant pas sur les items : les mesures relatives à la sureté des personnes et des biens, les mesures à prendre en cas d'urgences et de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues, est incomplet et n'est donc pas conforme à l’article R311-35 du CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Modifier le règlement de fonctionnement en y intégrant les items manquants ( les mesures relatives à la sureté des personnes et des biens, les mesures à prendre en cas d'urgences et de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues) conformément à l’article R311-35 du CASF. Ces éléments sont prévus d'être intégrés à l'actualisation prévue en 2024. Votre engagement est noté, dans l'attente de sa mise en œuvre, la
Écart 3 — Autres constats
Le temps de travail du MEDEC à l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité et du nombre de résidents accueillis, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF. Rappel remarque 3.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Sécuriser le temps de MEDEC auprès des résidents, en définissant son temps travail dédié à l'EHPAD et en relevant son ETP à hauteur de 0,6 conformément à l'article D312-156 du CASF. Rappel recommandation 3. Je vous remercie de trouver dans le courrier de réponse générale, la réponse apportée à cette question Il est fait état de la prochaine négociation CPOM permettant de solliciter des crédits supplémentaires. Or, le médecin coordonnateur était auparavant à 0,6 ETP comme l'indiquait la direction lors de l'envoi du questionnaire 1. La réduction de son temps de travail était expliqué par une baisse du nombre de résidents accueillis. Mais ces explications ne sont pas confirmées en procédure con
Écart 3 — Autres constats
Le temps de travail du MEDEC à l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité et du nombre de résidents accueillis, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF. Rappel remarque 3.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Sécuriser le temps de MEDEC auprès des résidents, en définissant son temps travail dédié à l'EHPAD et en relevant son ETP à hauteur de 0,6 conformément à l'article D312-156 du CASF. Rappel recommandation 3. Je vous remercie de trouver dans le courrier de réponse générale, la réponse apportée à cette question Il est fait état de la prochaine négociation CPOM permettant de solliciter des crédits supplémentaires. Or, le médecin coordonnateur était auparavant à 0,6 ETP comme l'indiquait la direction lors de l'envoi du questionnaire 1. La réduction de son temps de travail était expliqué par une baisse du nombre de résidents accueillis. Mais ces explications ne sont pas confirmées en procédure con
Écart 4 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique depuis 3 ans, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an, conformément à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF. Recommandation 7 : Transmettre les travaux de collaboration entre les différents établissements permettant de vérifier l'existence d'un temps de coordination avec l'ensemble des professionnels intervenants (salariés et libéraux) auprès des résidents de l'EHPAD. Je vous remerice de trouver dans le courrier de réponse générale, la réponse apportée à cette question Il est noté l'engagement du médecin coordonnateur de mobiliser courant 2024 l'ensemble des partenaires afin de réunir la commission de coordination gériatrique. Dans l'attente de sa mise en œuvre depuis plus
Écart 4 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique depuis 3 ans, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an, conformément à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF. Recommandation 7 : Transmettre les travaux de collaboration entre les différents établissements permettant de vérifier l'existence d'un temps de coordination avec l'ensemble des professionnels intervenants (salariés et libéraux) auprès des résidents de l'EHPAD. Je vous remerice de trouver dans le courrier de réponse générale, la réponse apportée à cette question Il est noté l'engagement du médecin coordonnateur de mobiliser courant 2024 l'ensemble des partenaires afin de réunir la commission de coordination gériatrique. Dans l'attente de sa mise en œuvre depuis plus
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Vous trouverez en PJ le RAMA contre signé par la médecin Coordinatrice et la Directrice de l'Etablissement Dont acte, la prescription 5 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. oui Il a été remis uniquement une procédure intitulée "procédure de déclaration aux autorités d'un cas de maltraitance" mise à jour le 22 septembre 2022. Ce document déc
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Vous trouverez en PJ le RAMA contre signé par la médecin Coordinatrice et la Directrice de l'Etablissement Dont acte, la prescription 5 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. oui Il a été remis uniquement une procédure intitulée "procédure de déclaration aux autorités d'un cas de maltraitance" mise à jour le 22 septembre 2022. Ce document déc
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence d'élection du représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à de nouvelles élections du CVS concernant l'organisme gestionnaire conformément à l'article D311-5 du CASF et transmettre le PV de décision instituant les nouveaux membres du CVS. Les élections ont été réalisées fin 2023. vous trouverez en PJ le CR de CVS actant des candidatures retenues Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. oui La direction déclare qu'un CVS est prévu en novembre 2023 pour aborder la nouvelle organisation du CVS. Le CVS n'a pas élaboré son nouveau règlement intérieur suite aux élections
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence d'élection du représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à de nouvelles élections du CVS concernant l'organisme gestionnaire conformément à l'article D311-5 du CASF et transmettre le PV de décision instituant les nouveaux membres du CVS. Les élections ont été réalisées fin 2023. vous trouverez en PJ le CR de CVS actant des candidatures retenues Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. oui La direction déclare qu'un CVS est prévu en novembre 2023 pour aborder la nouvelle organisation du CVS. Le CVS n'a pas élaboré son nouveau règlement intérieur suite aux élections
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Doter le CVS d'un nouveau règlement intérieur, à l'issue des prochaines élections, conformément à l'article D311-19 du CASF. Ce travail sera réalisé avec les nouveaux membres élus, courant 2024 En l'absence de rédaction d'un règlement intérieur actualisé du CVS, la
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Doter le CVS d'un nouveau règlement intérieur, à l'issue des prochaines élections, conformément à l'article D311-19 du CASF. Ce travail sera réalisé avec les nouveaux membres élus, courant 2024 En l'absence de rédaction d'un règlement intérieur actualisé du CVS, la
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de signature des CR par le Président du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 10 : Préciser les personnes présentes au CVS et les personnes excusées et fournir la feuille d'émargement.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Vous trouverez, à titre d'exemple, l'émargement d'un des CVS de 2023 attestant des présents. Je précise que, sauf sujet ciblé demandant un travail effectif en groupe CVS, nos CVS sont élargis à l'ensemble des résidents, familles, personnels qui souhaitent y participer afin d'en faire également un vrai temps de rencontre et d'échange autour de la vie de l'établissement. Vous trouverez en PJ un exemple de CVS de 2023, contre signé par le Pdt avant diffusion. je vous remrice de vous reporter au courrier de réponse génénrale pour présentaiton du contexte du CVS relativement à la signature du Présid
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de signature des CR par le Président du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 10 : Préciser les personnes présentes au CVS et les personnes excusées et fournir la feuille d'émargement.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Vous trouverez, à titre d'exemple, l'émargement d'un des CVS de 2023 attestant des présents. Je précise que, sauf sujet ciblé demandant un travail effectif en groupe CVS, nos CVS sont élargis à l'ensemble des résidents, familles, personnels qui souhaitent y participer afin d'en faire également un vrai temps de rencontre et d'échange autour de la vie de l'établissement. Vous trouverez en PJ un exemple de CVS de 2023, contre signé par le Pdt avant diffusion. je vous remrice de vous reporter au courrier de réponse génénrale pour présentaiton du contexte du CVS relativement à la signature du Présid
Écart 9 — Autres constats
Il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D3129 du CASF.
Fondement : D3129 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique pour les 3 lits d’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 CASF. Ces éléments seront intégrés au Projet d'Etablissement Dont acte, la prescription 7 est maintenue dans l'attente de la rédaction du projet d'établissement. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. oui La direction déclare ne pas avoir d'équipe dédiée pour les 3 lits d'hébergement temporaire. 2.5 Quelle est sa composition en indiquant la qualification pour chaque poste occu
Écart 9 — Autres constats
Il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D3129 du CASF.
Fondement : D3129 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique pour les 3 lits d’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 CASF. Ces éléments seront intégrés au Projet d'Etablissement Dont acte, la prescription 7 est maintenue dans l'attente de la rédaction du projet d'établissement. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. oui La direction déclare ne pas avoir d'équipe dédiée pour les 3 lits d'hébergement temporaire. 2.5 Quelle est sa composition en indiquant la qualification pour chaque poste occu
Écart 10 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.
Fondement : L311-7 · D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Ces éléments seront intégrés au Règlement de fonctionnement qui sera actualisé en 2024, Il est noté l'engagement d'actualiser le règlement intérieur de l'accueil temporaire. Dans l'attente de sa réalisation, la prescription 10 est maintenue.
Écart 10 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.
Fondement : L311-7 · D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Ces éléments seront intégrés au Règlement de fonctionnement qui sera actualisé en 2024, Il est noté l'engagement d'actualiser le règlement intérieur de l'accueil temporaire. Dans l'attente de sa réalisation, la prescription 10 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 74_2024_CSP_EHPADCYCLAMENS | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
| 74_2024_CSP_EHPAD_CYCLAMENS_MAGLAND | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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