RESIDENCE LE PONT DU GUE — LIFFOL LE GRAND

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Rédiger le projet d’établissement en lien avec les différentes catégories de personnel, en faisant notamment apparaitre, conformément aux articles L. 311-8, et D. 311 -38-3, D.312-160 et D. 311 -38-4.du CASF: - la politique de prévention de lutte contre la maltraitance - les mesures propres à assurer les soins palliatifs - le plan bleu conforme au cahier des charges de l'arrêté du 7 juillet 2005 - la date de présentation au conseil de la vie sociale. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.311 · D.312-160 · R.314

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année 2024 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, -L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : R311

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus des articles R.311-33, R.311-35 et R.311-37 du CASF. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : R.311-33 · R.311-35 · R.311-37 CASF · L.311

Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser dans les meilleurs délais une élection des représentants du CVS, et mettre en place des réunions au moins 3 fois par an. Sinon mettre en place une autre forme de participation des résidents, et détailler son fonctionnement dans un document clair et explicite pouvant être transmis aux résidents. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L314-12 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir dans les meilleurs délais une convention signée entre les deux parties, explicitant les modalités d’approvisionnement des médicaments entre l’officine et l’EHPAD et désignant le pharmacien référent. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.312

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en œuvre une politique de gestion des risques et de la qualité en développant des outils adaptés (procédures EI, EIG, plaintes et réclamations internes, outils de suivi des, plan d'actions, remontée des EIG aux autorités compétentes, mise en place de RETEX). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.312 · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser des conventions , notamment avec un hôpital – service gériatrique, une unité de soins palliatifs, et une équipe d’HAD, afin de permettre d'assurer la continuité des soins des résidents. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la stabilisation des équipes. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en terme de personnel, des affectations de celui -ci et.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti tout au long du mois. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de cet important taux de rotation, afin de trouver et mettre en place les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS le rapport d’étonnement réalisé par le nouveau directeur. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place la permanence de la direction,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions de coordination, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel afin de limiter le recours à l’intérim. Dans l’intervalle, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à l’ARS des informations exactes et conformes à la réalité. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Evaluer les besoins de psychologue au bénéfice des résidents de la structure.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions pour recruter un temps de psychologue, en lien avec les besoins recensés. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser le plan de formations réalisés 2024, en intégrant, notamment, les noms des professionnels ayant participés aux formations, et les dates des actions dispensées. Recommandation.