Accueil › Départements › ARDECHE › EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE

EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE — VILLENEUVE DE BERG

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TERRASSES DE L'IBIE (VILLENEUVE DE BERG) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	070783634
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	76 ALL AUGUSTE JOURET BP 20, 07170 VILLENEUVE DE BERG
Département	ARDECHE (07)
Date d'ouverture	1 décembre 1968

Ce qui a été constaté — 4 constats

Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

Le directeur adjoint ne dispose pas de document unique de délégation, ce qui contrevient à l’article D312-176-5 du CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le DUD du directeur adjoint de l'EHPAD Les terrasses de l'Ibie, conformément à l’article D312-176-5 du CASF. Veuillez trouver ce document en pièce jointe. Le DUD du directeur adjoint est remis. Le document est daté du 27/01/2025 et est complet. La prescription 1 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? Joindre la procédure et le planning d’astreinte réalisé du 1er semestre 2024 ainsi que le planning prévisionnel du 2ème semestre 2024. OUI L'établissement a transmis une"procédure de garde administrative". Ce document indique qu'une garde administrative est mise en place en semaine (17h-8h) et le week-end (vendredi 17h au lundi 8h)

Écart 2 — Autres constats

Le temps de travail du MEDEC de l'EHPAD est insuffisant au regard de sa capacité, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP, au regard de la capacité autorisée et conformément à l’article D 312156 du CASF. Le médecin coordonnateur a proposé, dans une lettre d’intention que nous vous joignons, d’augmenter son temps de travail pour mieux répondre aux exigences réglementaires. Toutefois, son temps de travail ne pourra excéder 45 % en raison de ses engagements auprès d’autres structures, notamment l’EHPAD de Vallon Pont d’Arc. Le médecin contractuel a exprimé son intention d’augmenter son temps de travail à 0,45 ETP dans la lettre d'intention datée du 23/01/2025. Cependant, il ne peut pas aller au-delà, étant déjà employé à 0,6 ETP à l’EHPAD du CH Vallo

Écart 3 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique ne se réunit pas régulièrement contrairement à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement la commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF et transmettre le procèsverbal de la commission de novembre 2024. Nous vous transmettons le compte rendu de la dernière commission gériatrique récemment organisée. Une nouvelle commission gériatrique est prévue en 2025. Le compte rendu de la commission de coordination gériatrique du 20/11/2024 est transmis.À sa consultation, il est noté que de nombreux professionnels (interne et externe) y ont participé. Le compte rendu témoigne des échanges riches lors de cette réunion. Ainsi la prescription 3 est levée. 1.15 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Join

Écart 4 — Droits des résidents

En l'absence d'organisation de 3 CVS en 2023 et 2024, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à réunir le CVS au moins 3 fois par an à partir de 2025, conformément à l’article D 311-16 du CASF. Nous reconnaissons que cette obligation n’a pas été totalement respectée en 2024, et nous nous en excusons. Afin de remédier à cette situation, nous nous engageons fermement à respecter cette fréquence réglementaire dès 2025. Un calendrier prévisionnel des réunions du CVS pour l’année 2025 est actuellement en cours d’élaboration et sera communiqué à l’ensemble des membres du CVS dans les prochains jours. Le compte rendu de CVS du 21/11/2024 est remis. Il s'agit du deuxième et dernier compte rendu de l'année 2024 comme le précise l'établissement. Seules deux réunions se sont tenues en 2

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
07_2024_CSP-EHPAD TERRASSES IBIE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ARDECHE

EHPAD LES CIGALINES0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD ST VINCENT DE PAUL10 — 4 constat(s)
EHPAD KORIAN LES MERLETTES95 — 5 constat(s)
EHPAD KORIAN LE CLOS DE L'ORCHIDEE11 — 4 constat(s)
SAAD SAINT GERMAIN LES BELLES87 — 5 constat(s)
EHPAD SAINT AMANS12 — 4 constat(s)
EHPAD LA GREZE81 — 5 constat(s)
RESIDENCE DE ROQUILIEU22 — 4 constat(s)
EHPAD LA FAVORITE69 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de VILLENEUVE DE BERG. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.