EHPAD LA QUINTESSENCE — ST MATHIEU DE TREVIERS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

développer le porter à connaissance de | Délais : , . . La dynamique cette procédure auprès de l’ensemble | mois. : . . engagée devra du personnel, y compris non soignants, PS à ; : toutefois être inscrite afin de rendre cette procédure dans le temps et les ; ; : opérationnelle. se Cette procédure n'est manifestement pas le porté à connue de l’ensemble des personnels. Le connaissance protocole actuel est ancien. régulièrement.

Fondement : R1413-68 · R331-5 CASF · L1110-4 CSP · L.1110-4 CSP

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à ce que les affichages réglementaires soient tous présents aux lieux et selon les formes et modalités, prévus par la réglementation du code du travail. Préconisation nod : Le CVS doit être renouvelée en 2024 et fonctionner selon les dispositions réglementaires en vigueur depuis le décret du 25/4/ 2022. (Art. D311-4 à 20) Le PV d'instauration doit être transmis aux autorités, ainsi que les relevés de décisions approuvés (rappel des consignes et de l'adresse pour le CD34). Le Réglement intérieur du CVS validé et approuvé doit également être transmis à la mission pour attester de sa mise en œuvre. Recommandation no:.

Fondement : D311-4

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un suivi des actions liés à cette politique. Délais : 6 mois. Délais : 6 mois. La mission d'inspection prend bonne note de ces éléments. La préconisation est.

Fondement : L133-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

sensibiliser l'ensemble des personnels S'appuyer sur le guide de la HAS pour.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

sensibiliser à la prévention de la maltraitance. Inspection de l'EHPAD La Quintessence à $t Mathieu de Tréviers N° PRIC : MS_2024_34_CS_16 Page 10 sur 18 La mission d'inspection prend bonne note de ces éléments. La recommandation est.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Veiller à ce que la disposition des locaux et des chambres PMR soit conforme avec le registre accessibilité de l'établissement. Joindre les documents preuve en attestant. Prescription no 22 :.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Respecter les consignes de la commission de sécurité en vigueur. À défaut d'accord de révision de ces dispositions, l'organisation en place doit garantir les conditions de sécurité définies par la commission de sécurité indiquant la présence d'au moins deux agents sur site avec un cadre d'astreinte. Délai : 6 mois. Délai : 6 mois. En l'absence d'élément, maintien de la recommandation. La mission d'inspection prend bonne note de ces éléments. La recommandation est.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à ce que les dispositifs des climatiseurs respectent bien les normes édictées par « l'ANNEXE HI » : fixant les recommandations relatives aux dispositifs de rafraîchissement des locaux, résultant du rapport de l'agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE). Inspection de l'EHPAD La Quintessence à $t Mathieu de Tréviers N° PRIC : MS_2024_34_CS_16 Page 12 sur 18 Délai : 6 mois. La mission d'inspection prend bonne note de ces éléments. La recommandation est.

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