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EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT — BRIE COMTE ROBERT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH DE BRIE COMTE ROBERT (BRIE COMTE ROBERT) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AG DEPEND DE L HOP DE BRIE CTE ROB |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770790640 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 17 R PETIT DE BEAUVERGER, 77170 BRIE COMTE ROBERT |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 9 novembre 1981 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Organisation des soins
transmettre la preuve de tenue de réunion de bonnes pratiques afin de réduire les temps de décrochés. PRISE EN CHARGE : Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie : e P7: transmettre le compte rendu et la liste d'émargement de la commission de coordination gériatrique 2024 ; e P8: transmettre les contrats de travail ainsi que les preuves de recherche active de MedCo. J'appelle votre attention sur la nécessité de transmettre à la délégation départementale de l'ARS de Seine-et-Marne via l'outil de dépôt partagé, https://bluefiles.com/ars/ars-dd77-etabmedico-sociaux , les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la.
Fondement : L.313-14 · R3132
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Mesure corrective — Autres constats
Réaliser une analyse régulière du temps de décroché,.
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Mesure corrective — Autres constats
Organiser une réunion des professionnels, fournir le compte-rendu de réunion,.
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Formaliser une procédure de bonnes pratiques afin de réduire les temps de décrochés. L313-4 CASF (docs sur droits du résident) L311-3 CASF 1° (sécurité du résident).
Fondement : L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0
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Mesure corrective — Autres constats
réaliser une analyse régulière du temps de décroché ;.
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Mesure corrective — Autres constats
organiser une réunion des professionnels, fournir le compterendu de réunion bonnes pratiques. Injonction.
Fondement : L313-12 CASF · R.311-35 · R.311-36 · R.311
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre le règlement de fonctionnement dans une version non modifiable. Prescription.
Fondement : L311-8 CASF · L318 · R314-88 · D312-158
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Mesure corrective — Droits des résidents
transmettre la preuve de présentation des El en CVS en 2025;.
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Mesure corrective — Droits des résidents
transmettre le compte rendu du CVS du 19 décembre 2024. La mission d'inspection accuse réception des documents transmis. Pour mémoire, le constat initial mentionné dans le rapport porte sur la présence d'ASH/ASHQ présents Délai de mise en œuvre Référence Ref Délai de Type de Sous-Thème de la Rapport Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
procéder au recrutement gs + d illet et a d'AS/AES et AMP qualifié | établissement de santé. Saint-Denis La Plaine: HAS; ou de mettre en place un 2022. plan de qualification des | D3121550 du CASF AVSIASH figurant au (pluridisciplinarité de planning des équipes | l'équipe soignante).
Fondement : D3121 · L.311-3
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Mesure corrective — Autres constats
formaliser et transmettre le | résident) protocole 13113 3° (PEC et accompagnement de d'accompagnement des ù ; qualité) _ arrivants re L311-8 CASF pas en place au sein.
Fondement : L311-8 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
transmettre le protocole d'accueil des nouveaux professionnels arrivants dans une version non modifiable avec date de mise en place et date de mise à jour. Pour les équipes soignantes des différentes unités transmettre : -les plannings lisibles (avec légende) des équipes de soins pour les mois de mars, avril et mai 2025 ; - la liste des agents figurant sur les plannings précisant leurs fonctions (AS, AËS, AMP ou FFAS), diplômes détenus ou qualification en cours d'acquisition (VAE, stagiaires) et leur statut (titulaire, vacataire, intérimaire) ; Inspection n°2024_1DF_00572 Réf Rapport N°IGAS Référence de la mesure Type de mesures PTS Sous-Thème Thème IGAS ù IGAS Mesure envisagée Texte de référence.
Fondement : D312-158 · D.312-158 CODE DE · R313-30-1 CASF · L314-12 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
transmettre tout justificatif permettant d'identifier la répartition des missions des différents médecins intervenant dans l'EHPAD : - les contrats de travail et les fiches de poste des médecins praticiens hospitaliers ; - les preuves de recherche active de MedCo pour les 0,6 ETP restants ; - la proposition d'augmentation du temps de MedCo à 0,8 ETP. Prescription.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770790640_LD_EHPAD CH BRIE COMTE ROBERT_BRIE COMTE ROBERT | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770790640_RP_EHPAD CH BRIE COMTE ROBERT_BRIE COMTE ROBERT | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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