LA RESIDENCE DU BOIS JOLI — BONNETAGE

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Disposer d'issués de secours opérationnelles dans la salle de restauration et en [état de fonctionnement. 1° de Farticie LA513 Eléments de preuve : du CASF Facture de réparation de la porte et tout justificatif prouvant le fonctionnement és la porte.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un projet d'établissement, discuter et valider en équipe pluridisciplinaire h % | “ ue Li mission prend note du recours aux REPP pour établir le projet d'établisiement ot la transmission . cal À et associer l'ensemble des équipes. Le projet médical y sera joint. A scdineent d'in vôtre plensieg,.

Fondement : L311-8

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un projet d'établissement, discuter et valider en équipe pluridisciglinairé et associer l'énsemblé des équipes. Le projet médical sora joint. Eléments de preuve :.

Fondement : L311-8

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Mesure corrective — Autres constats

Doter l'établissement d'au moins 10 téléphones relais opérationnels, Au vu des éléments transmis et de l'absence de facture, la mission n'est pas en capacité de connaitre nombre de téléphones relais réellement opérationnels.

Fondement : L313-14

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre à disposition de chaque salarié une clé (passe) permettant d'ouvrir bas chambres des résidents.

Fondement : L313-14 CASF · L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Assurer un niveau de nettoyage et d'entretien de l'établissement perrrettant de garantir une hygiène de qualité.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à disposition du personnel le matériel nécessaire ét adapté à l'entretien, Eléments dé preuve : Modalités d'organisation du nettoyage et de l'entretien {planning, effect, fiche de Hiche, processus de céntrôle), enquête de satisfaction femille/residents à 1/3/6/3 mois.

Fondement : L415-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à disposition du personnel le matériel nécessaire et adapté à l'entretien. Eléments de preuve : Modalités d'organisation du nettoyage et de l'entretien (planning, elfectil, fiche de tâche, processus de contrôle), enquête de satisfaction famillefresidents à 1/3/6/9 mois.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et réévaluer les FAP de façon transversale et pluridisciplinaire, au cours de temps de réunions formalisés. Eléments de preuve : Hombre annuel de staff et compte-rendus.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer at réévaluer les PAP de façon transversale et pluridiscipliinaire, au cours de temps de réunions formalisés. Eléments de preuve : Nombre annuel de staff et compte-rendus.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Développer un projet d'animation adapté et diversifié aux besoins des personnes prises en charge. Le programme sers affiché chaque semaine dans l'ensemble de l'établissement. Eléments de prouve : Transmission du projet d'animation, fiches de postes et de tâches.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Développer un projet d'animation adapté et diversifié aux hesoires des personnes prises en charge. Le programme sera affiché chaque semaine dans l'enternbie de l'établissement.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place le staff clinique hebdomadaire formalisé avec le médecin. articie L 311-3 du CASF Eléments de preuve : Narnbre annuel dé staff et compte-rendus,.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la traçabilité des actes des AS et des IDE et mettre an place l'analyse dé la pratique. artiche L'311-3 du CASF La prescription est notifiée. La mission prend note de & mise en place du staff clinique hebdomadaire à partir du mois de juillet. Dans l'attente des éléments de preuve, le preseription est notifiée. Eénenté dé prive.

Fondement : L311

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer ta traçabilité des actes des À$ et des IDE 1 mettre an place l'analyse de le pratique. Es dé à ætiche L 311-3 du CASF Acbons de formation et sensibilisation autour de a tracabilité, actions de retour sur es pratiques Dans l'unité altheimer : - dédier, la journée, Les tâches des AS/ASH soins (voire augmenter ce temgs d'agent AS/ASH soins] & l'aide à lu réalisation des actes de la vie quotidienne ; -ssurer une présence constante en journées dé 2 ASSASH goins : - décaler les horaires de début de diner a minima à 18h30, proposer.

Fondement : L311-3 CASF · L311

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

adapter l'alimentation aux besoins des résidents, mème code Ea2 Ekiments de preuve : Fa Planning, fiche de postes et de tèches, horaires repas/callation, actions d'adaptation des repas mises en oeuvre. Dans l'unité altheimer : = définir un projet médical et d'accompagnement ; * travailler autour de là thématique décoration ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

adapter l'alimentation aux besoins des nésidente. même code Etéments de preuve : Planning, fiche de postes et de tâches, horaires repa/callation, actions. d'adaptation des repas mises en oeuvre. Dan l'unité alrhaëmer : = définir un projet médical et d'accompagnement ; travailler autour de La thématique décoration ;.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

mettre en place un programme d'animation adapté et individualisé. |articha L311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

adapter l'alimentation aux besoins des résidents (manger main, reconstitution dés formes, plat de substitution] ; - flauter les vitres de ka salle de bain du ler étage. Eléments de prouve : Flannings, horaires repas/collation, netions de décoration et d'adaptation des repas mises en oebvre, facture fhoutagé des vitres de la salle de bain du 1er étage. Globalement au sein de l'établissement :.

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Mesure corrective — Autres constats

adapter l'alimentation aux besoins des résidents {manger main, reconstitution dés formes, plat de substitution] : - flauter les vitres de la salle de bain du Ler étage Eléments de prouve : Flannings, toraires repas/collation, actions de décoration et d'adaptation des repas mises en oeuvre, facture floutage des vitres de la salle de bain du 1er étage. 1 Globalement au soin de l'établissement : - amélborer ls qualité des repas et adapter l'alimentation aux bescèns des résidents {manger main, réconstitution des formes, plat de substitution) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

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Mesure corrective — Autres constats

afficher le menu dans l'ensemble de l'établissement, Éléments de preuve : Tout élément permettant de justifier de l'évolution de la quatité des repas, enquête de satisfaction farillé/resitents à 1/2/6/9 Stocier les dossiers médicaux archivés dans une pièce où armoires cbcibes. Eléments de preuve : Fournir toutes les modalités de conservations trouvées.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

adapter l'alimentation aux besoins des résidents [manger main, reconstitution des! formes, plat de substitution], Eléments de preuve : Plannings, horaires repas/collations, actions de décoration et d'adaptation des repas! mises en CEUVrE, —————.... | La mission note la réunion de la commission menu du 04/07/2022, Les éléments apportées ne permettent pas d'identifier l'amélioration de la qualité des repas etl l'adaptation de l'alimentation aux besoins, La prescription est notifiée. La mission note la commande d'armoires à rideaux. La mission rappelle la nécessité que les armoires ferment à clé at Que celle-ci sit sous la responsabilité du médecin coordonateur, La prescription est notifiée, 13 14.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en plate et favoriser l'appropriation de l'ensemble des protocoles soëns et prises en charge réalisés notamment par le siège dé Colisée comme par exemple : - la prise en charge des urgences ; - la prise en charge de la douleur : = la mise sous contention ; - le prévention dés chutes ; -l'hyelène dentaire ; - les soins palliatifs et de fin de vie :.

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Mesure corrective — Droits des résidents

«assurer un matériel adéquat et fonctionnel ainsi qu'une hygiène = réparer les moteurs hors service des rails de transfert afin de Tout document justifiant l'amélioration des conditions de travail facture, audit}, Mertre en place le CSE Élément de preuve : Date installation et compte rendu du Ler CSE. Procsder à l'affichage du réglement de fonctionnement ét de La diète des persmnes qualifiées au sein de l'établissement, Organisar les élections des membres du CVS et réunir le CVS conformément à la réglementation. j! devra donner son is et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de.

Fondement : L3114

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des formations adaptées aux besoins des personnels afin de permettre de développer et d'enrichir les compétences individuelles et collectives des professionnels, en développant là L.1119-1 du CsPerL thématique de La maltraitance qui fera l'objet de formation spécifique. 311-3 du CASE.

Fondement : L.1119-1 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un recueil formalisé des besoins de formation. Recommandations des Era.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le recueil et l'analyse dés réclamations et des doléances des usagers et des familles ét mettre en place un autre type de support à travers un cahier de réclamation classique. : re du 12/12/2020 et instruction DGS du 17 Éd a procadure de raciale lee de uv faerafsé é m trier 2927 place : L de ka mise an piace du cahier de réclamation.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

proposer des tenues vestimentaires et des chaussures correctes aux personnels et en nombre suffisant ; réparer les fuites d'eau dans la cuisine [local dit matières sbches) :.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le management, la gestion et l'organisation de ka fonction soiree en engagent les mesures suivantes : L- disposer de personnets qualifiés et selon le nombre de postes requis pour une couverture en soins optimale permettant de garantir une prise en charge sécuraée du résident, à tout moment de is journée, cotpris la nuit et le week end ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer un matériel adéquat et fonctionnel ainsi qu'une hygiène satisfaisante dans la cuisine afin de garantir la sécurité des personnels ; - régoner les moteurs hors service des rails de transfert afin de permettre aux personnels leur utilisation. Eléments de preuve : Tout document justifiant l'améligration des conditions de travail Mfacture, audit...).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place le CSE. Elément de preuve : (Date installation et compte rendu du Ler CSE, L311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF · R4312-37 CASF

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Disposer d'une salle de restauration suffisamment vaste permettant d'accueillir l'ensemble des résidents. 19 Frocéder à l'affichage du réglement de fonctionnement et de la liste des personnes qualifiées au sein de l'établissement, 20 1° de l'article L311-3 du CASF Artiches R 311-334 R 31137 et L311-6 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF · R311-334 · R3113 · L311-6 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser les étections des membres du CVS et réunir le CVS conformément à la réglementation j dévra donner son avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de.

Fondement : D311-5 · D311

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le management, la gestion et l'organisation de La fonction soins en engageant les mesures suivantes :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

disposer de personnels qualifiés et selon Le nombre dé postes requis pour une couverture en soins optimale permettænt de garantir une prise en charge sécurisée du résident, à tout moment de B journée, y compris ls nult et le week end;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

constituer une équipe stable composée de personnels soignants diglémés se traduisant par un plan d'action pour limit:.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

engager un plan d'action de formation continue d'une part, et qualifiante d'autre part pour le personnel soignant non quafié (FF d'AS ou ASMI}. 3 Eléments de preuve : Les autorités administratives seront destinataires de tous documents attestant de la qualification de l'ensernble des personnels, en particulier le plan d'action, plan de formation et de qualification, plèmes des personnes recrutées, S'assurer de la qualification das personels ou des bénévoles affectés dans les servicts. 24 Eléments de preuve : Les autorités administratives seront destinataires de tous documents attestant de la qualifiestion des personnels. CASF 1313-1411, al.2 CASF 313.24 du CAS Fee décret N° 2010-1408 none | ou instruction DGS du 17 février 2017 tumover; | Lièdiiaiaertdu |.

Fondement : L5126-10 CSP

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