EHPAD BRUN VERGEADE — RIOM ES MONTAGNES

Mesure corrective — Circuit du médicament

est MAINTENUE. Sans certitude quant à la possibilité de mise en œuvre d’un projet de PUI rattachée au CH de Condat, une solution immédiate doit être recherchée afin que le préparateur en pharmacie exerce son activité sous la responsabilité d’un pharmacien. Par ailleurs, il vous appartiendra de transmettre aux autorités de tarification dans le cadre du suivi de cette inspection, les fiches activités révisées en janvier 2024 ainsi que les documents formalisés relatifs à la dotation d'urgence. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Départemental du Cantal Inspection de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (15) — 15 novembre 2023 Mettre en place un encadrement fonctionnel des soins et des prises en charge en définissant une organisation sécurisante, notamment : Mettre en œuvre un véritable encadrement quotidien des soins dans l’attente du retour de la faisant-fonction

Fondement : L312-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE dans sa globalité. Il vous appartiendra de transmettre le contrat de travail de l’IDEC recrutée à compter de mars 2024 ainsi que sa fiche de poste en articulation avec celle de la cadre supérieure de santé, les fiches de tâches révisées par fonction et poste porté au planning (intégrant les temps de relève), le protocole relatif à la gestion de l’absentéisme, et tout élément probant concernant d’une part, la révision des organisations de travail (comptes rendus de réunions, plannings mis à jour notamment) et d'autre part, l’accès au logiciel de soins à l’ensemble de l’équipe soignante (factures d'achat de matériels informatiques, extractions des connexions du personnel au logiciel par exemple, etc.). Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Départemental du Cantal Inspection de l’EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (1 y) — 15 novembre 2023 Garantir la co

Fondement : R24 · R26 · R25

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

, celle-ci est MAINTENUE dans sa globalité. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Dépertemental du Cantal Inspection de l’EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (1 ) — 15 novembre 2023 Mettre pleinement en œuvre la démarche qualité et gestion des risques dans l'établissement en vue de développer une culture commune, en : Formalisant les procédures permettant le recueil, l’analyse, le traitement, le signalement et le suivi des événements indésirables et des réclamations (articles L. 1413-14 du CSP, L. 3118 et R. 331-8 du CASF), et veiller à ce qu'elles soient bien appropriées par les équipes, Déclarant les dysfonctionnements graves, EIG/EIGS aux autorités administratives conformément aux articles L.331-8-1, R. 331-8 du CASF et L.1413-14 du CSP Actualiser le projet d'établissement en associant largement le personnel, conformément aux dispositions des articles L. 311-8,

Fondement : L.1413-14 CSP · L.3118 · R.331-8 CASF · L.331-8-1

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

est MAINTENUE. Il vous appartiendra de transmettre les comptes-rendus des réunions de travail et le projet d'établissement qui devra répondre aux attendus réglementaires. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Péppremental du Cantal Inspection de l’EHPAD Brun Vergéade à Riom-es-Montagnes (1 ) — 15 novembre 2023 Poursuivre la mise en œuvre d’une prise en charge et d’un accompagnement individualisé, notamment : Vous indiquez dans votre réponse qu’une démarche d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a eu lieu sur la thématique projet de vie en 2022-2023, et que les référents sont nommés. Vous joignez également deux documents que la mission avait déjà recueillis sur site (et cités dans son rapport), rédigés et datés du 25/04/2023 : - Procédure « Projet de Vie Individualisé » (PVI) - Instruction « Missions du référent PVI ». Deux autres documents sont joints à votr

Fondement : R20 · R21 · R22 · L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. || vous appartiendra de transmettre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives par les autorités de tarification, l’état d'avancement de la programmation des PAP ainsi que les actions de formation/sensibilisation des personnels à la démarche. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Départemental du Cantal Inspection de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (15) — 15 novembre 2023 Mettre en cohérence le temps de service du médecin coordonnateur avec la réglementation prévue à l'article D312-156 CASF. Renforcer les missions relevant de la responsabilité du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-158 du CASF, et formaliser celles-ci dans une fiche de poste. En particulier : - Actualiser, au sein du projet d'établissement, le projet général de soins, conformément à l’article D. 312-158-1 du CASF, - Intégrer dans le cad

Fondement : D312-156 CASF · D.312-158 CASF · D.312-158-1 CASF · L.311-8 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue dans sa globalité. Il vous appartiendra de transmettre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives par les autorités de tarification, les démarches réalisées pour le recrutement d’un nouveau médecin coordonnateur, le RAMA lorsqu'il sera rédigé, le compte-rendu de la réunion de la commission de coordination gériatrique, ainsi que le projet général de soins en conformité avec les attendus réglementaires. Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Départemental du Cantal Inspection de l'EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (1 ) — 15 novembre 2023 Garantir la sécurité des résidents (article L. 311-3 du CASF) : Mettre à jour le registre des résidents Vous indiquez dans votre réponse que : - L'outil ER: permet désormais de disposer du registre des résidents en temps réel et qu’une procédure est en cours de rédaction pour pouvoir en faire un

Fondement : L.311-3 CASF · R16 · R18

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Mesure corrective — Organisation des soins

est MAINTENUE. Sécuriser les espaces intérieurs (stockage des produits toxiques, encombrement des circulations) afin de garantir la sécurité des résidents et limiter les risques d'incident. 10 Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Départemental du Cantal Inspection de l’'EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (15) — 15 novembre 2023 Elaborer/actualiser les protocoles de soins, sensibiliser les professionnels, et améliorer la conduite à tenir face aux risques médicaux, pour une prise en compte adaptée et une bonne application des pratiques gériatriques (D. 312-158 du CASF). En particulier ceux portant sur : - La prévention des chutes, permettant notamment d'identifier les causes, les facteurs de risque, l'évaluation des risques, et de définir les actions à mettre en place. Formaliser la conduite à tenir face aux chutes afin de donner des conseils pratiques connus des p

Fondement : D.312-158 CASF · R33 · R34 · R35

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Mesure corrective — Organisation des soins

est MAINTENUE dans sa globalité. 11 Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Dépprtemental du Cantal Inspection de l’'EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (1 ) — 15 novembre 2023 renouvellement de chaque prescription pour assurer un suivi efficient. - Elaborer un protocole relatif à la prévention et au traitement des escarres selon chaque stade clinique, pour assurer des pratiques adaptées et partagées par tous les professionnels. - Formaliser la prise en charge de la douleur en veillant à présenter les échelles d'évaluation de la douleur utilisées sur la structure. 10 Compte tenu de la configuration actuelle des locaux communs, mais également d’une partie des chambres et sanitaires : - aménager un local ou une pièce équipés d’un système fixe de rafraîchissement de l’air (article D312-161 du CASF), - doter l'établissement de matériels en nombre suffisant (lève-malades,

Fondement : D312-161 CASF · R17 · R14 · R15

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. 12 Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Dépprtemental du Cantal Inspection de l’EHPAD Brun Vergeade à Riom-es-Montagnes (1. ) — 15 novembre 2023 Compléter les dossiers administratifs des résidents afin 13-R1 de garantir le respect des droits des usagers E cf. RECOMMANDATIONS remarque(s) En ce qui concerne les soins et la prise en charge des résidents : - Veiller à ce que les repas soient adaptés à la population accueillie notamment en faisant valider les menus par un professionnel compétent, ou surveillés au minimum par le cadre de santé. Compléter les DLU notamment sur les régimes alimentaires et les textures, et les plans de soins des résidents afin d’avoir un document suffisamment informatif lors d’un transfert éventuel dans le cadre de l'urgence. - Elaborer un protocole général de gestion des urgences médicales et le mettre à disposition des personn

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. || vous appartiendra de transmettre un document attestant pour chaque résident que leur dossier administratif a été vérifié et mis à jour (avec date et effecteur), ainsi que l’annexe au contrat de séjour rédigée le cas échéant. ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Nous vous recommandons de : Vous indiquez dans votre réponse : - Que l’établissement ne dispose pas de temps diététicienne (non prévu au tableau des effectifs autorisés) et que ce rôle est, pour l’instant, dévolu à la responsable restauration et à l'encadrement infirmier. - Que l'intégration des données manquantes dans les DLU est opérationnelle dans le DPI et que l’encadrement est en charge d'accompagner les équipes. - Qu'un protocole est en cours de rédaction avec l’appui du praticien de Condat (Dr Mercier, correspondante SAMU et SDIS), pour validation par le médecin coordonnateur. Ilest pris not

Fondement : R19 · R23 · R29 · R13

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