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EHPAD PARC AN ID — POULDREUZIC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PARC AN ID (POULDREUZIC) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PARC AN ID |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290020346 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 R DU 19 MARS 1962, 29710 POULDREUZIC |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 16 décembre 1991 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d'établissement afin de se mettre en conformité avec | 12 mois |Projet d'établissement (Ecart n°1) l'article L311-8 du CASF. Gouvernance {
Fondement : L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-8 du 6 mois & CASF) en matière de renouvellement de la composition du conseil de la Décision instituant le CVS (Ecarts n°2 et 3) vie sociale. Gouvernance |
Fondement : D311-8
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -8 du CASF) en matière de renouvellement de la compositi on du conseil de la vie sociale. 6 mois Décision instituant le CVS. . Gouvernance
Fondement : D311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec 6 mois Règlement de fonctionnement (Ecart n°4) la réglementation (article R311-33 du CASF). actualisé Gouvernance |
Fondement : R311-33 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les recherches d’un médecin coordonnateur afin de respecter Publication d’une offre de (Ecart n°5) la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois | recrutement d'un médecin coordonnateur. Ressources [
Fondement : D312-156 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé Gouvernance
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel 3 mois Planning de nuit et qualifications humaines (Ecart n°6) aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en prouvées des agents intervenant la charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). nuit
Fondement : L311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les recherches d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur. Ressources humaines
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit et qualifications prouvées des agents intervenant la nuit
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| POULDREUZIC_Ehpad-Parc-An-ID | Document | ARS Bretagne | |
| POULDREUZIC_Ehpad-Parc-An-ID_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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