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EHPAD BON REPOS — VAILLY SUR AISNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BON REPOS (VAILLY SUR AISNE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD BON REPOS
Numéro FINESS	020004065
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R MONTFAUCON, 02370 VAILLY SUR AISNE
Département	AISNE (02)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 4 constats

Circuit du médicamentSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Circuit du médicament

: Vérifier les pass sanitaires à l’entrée de la structure. Immédiat E1 Le tableau électrique, le dispositif de stockage des produits d’entretien et le frigo situé dans l’ancien poste de soins contenant des médicaments sont accessibles à tous, ne permettant pas de garantir le respect des dispositions de l’article L311-3 1° du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : : Vérifier les pass sanitaires à l’entrée de la structure. Immédiat E1 Le tableau électrique, le dispositif de stockage des produits d’entretien et le frigo situé dans l’ancien poste de soins contenant des médicaments sont accessibles à tous, ne permettant pas de garantir le respect des dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. Délai : Immédiat.

Mesure corrective — Circuit du médicament

: Rendre le tableau électrique, le dispositif de stockage des produits d’entretien et le frigo situé dans l’ancien poste de soins contenant des médicaments inaccessibles aux résidents et visiteurs. 2 mois R7 Le stock de changes de nuit ne correspond pas au plan de changes des résidents en quantité et en tailles. Recommandation 2 : Veiller à disposer d’un stock de changes de nuit en adéquation avec les besoins identifiés de chaque résident. Immédiat R8 Il n’existe pas de protocole sur les changes. Recommandation 3 : Formaliser un protocole sur les changes. 3 mois E3 Il n’y a pas de barres d’appui à côté des lavabos, et les extérieurs de l’établissement ne sont pas pourvus d’équipements permettant aux résidents de se déplacer librement, en toute autonomie, en dépit des dispositions de l’article L311-3 1° du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : : Rendre le tableau électrique, le dispositif de stockage des produits d’entretien et le frigo situé dans l’ancien poste de soins contenant des médicaments inaccessibles aux résidents et visiteurs. 2 mois R7 Le stock de changes de nuit ne correspond pas au plan de changes des résidents en quantité et en tailles. Recommandation 2 : Veiller à disposer d’un stock de changes de nuit en adéquation avec les besoins identifiés de chaque résident. Immédiat R8 Il n’existe pas de protocole sur les changes. Recommandation 3 : Formaliser un protocole sur les changes. 3 mois E3 Il n’y a pas de barres d’appui à côté des lavabos, et les extérieurs de l’établissement ne sont pas pourvus d’équipements permet Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Garantir la sécurité et l’autonomie des résidents par l’installation de barres d’appui à côté des lavabos et l’aménagement des espaces extérieurs. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/5 Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (à classer par ordre de priorité) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Les transmissions jour / nuit sont informelles. Recommandation 4 : Consulter les transmissions sur TITAN lors de la prise de poste des équipes de nuit. Immédiat R9 Il n’existe pas de politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance formali

Fondement : R10 · R11 · R.311-34 CASF

Ce qui est prescrit : : Garantir la sécurité et l’autonomie des résidents par l’installation de barres d’appui à côté des lavabos et l’aménagement des espaces extérieurs. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/5 Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (à classer par ordre de priorité) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Les transmissions jour / nuit sont informelles. Recommandation 4 : C Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Afficher le règlement de fonctionnement. Immédiat R1 Le planning des activités n’est pas affiché. Recommandation 11 : Afficher le planning des activités. Immédiat

Ce qui est prescrit : : Afficher le règlement de fonctionnement. Immédiat R1 Le planning des activités n’est pas affiché. Recommandation 11 : Afficher le planning des activités. Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
VAILLY-SUR-AISNE_EHPAD Notre Dame de Bon Repos_courrier+tableau_2022_HDF_00075	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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