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EHPAD LES PARENTELES — LA VILLE DU BOIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PARENTELES (LA VILLE DU BOIS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DEPENDANTES
Numéro FINESS910005859
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse18 ALL VICTOR HUGO, 91620 LA VILLE DU BOIS
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture16 avril 2007

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE. P.3 L311:3 1° du Nous avons installé les poignées sur certaines ! Levée, Veiller à ce que les chambres des résidents ne code de l'action | E17 chambres, nous garantissons l'installation sur soient pas fermées à clé afin de garantir la liberté ile ci do u sh 49 l'ensemble des chambres d'ici la fin du mois d'aller et venir du résident, ie oi pag | d'octobre

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : LEVEE. P.3 L311:3 1° du Nous avons installé les poignées sur certaines ! Levée, Veiller à ce que les chambres des résidents ne code de l'action | E17 chambres, nous garantissons l'installation sur soient pas fermées à clé afin de garantir la liberté ile ci do u sh 49 l'ensemble des chambres d'ici la fin du mois d'aller et venir du résident, ie oi pag | d'octobre

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE. P.8 La mise à jour est en cours et sera finalisée | Maintenue. . Mettre à Jour le projet d'établissement en ajoutant e2 : avant le 31/12/2024, a d'établissement mis à jour est les volets manquants, le faire signer par | L. 311-8 CASF 13 pag j l'organisme gestionnaire et validé par le CVS, |

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE. P.8 La mise à jour est en cours et sera finalisée | Maintenue. . Mettre à Jour le projet d'établissement en ajoutant e2 : avant le 31/12/2024, a d'établissement mis à jour est les volets manquants, le faire signer par | L. 311-8 CASF 13 pag j l'organisme gestionnaire et validé par le CVS, | Délai : avant le 31/12/2024.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

MAINTENUE. P,9 Articles L.311-3, Le plan bleu a été mis à jour. Levée. D.312-160 et ; D.312-155-4-1 E3, page Mettre à jour le plan bleu, du code de 13 l'action sociale et des familles.

Fondement : L.311-3 · D.312-160 · D.312-155-4-1

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. P,9 Articles L.311-3, Le plan bleu a été mis à jour. Levée. D.312-160 et ; D.312-155-4-1 E3, page Mettre à jour le plan bleu, du code de 13 l'action sociale et des familles.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE. P.12 | Concernant les dossiers des résidents : Pas de données médicales présentent dans les | Levée. - Tenir complets et à jour les dossiers E7,page | dossiers administratifs des résidents. Le administratifs des résidents. 33 médecin coordonnateur a un classeur L311-38&4 et contenant les DM et chaque résident a son - Supprimer toute donnée médicale | L311-5-1 CASF classeur avec les données médicales. Les

Fondement : L311-38 · L311-5-1 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE. P.12 | Concernant les dossiers des résidents : Pas de données médicales présentent dans les | Levée. - Tenir complets et à jour les dossiers E7,page | dossiers administratifs des résidents. Le administratifs des résidents. 33 médecin coordonnateur a un classeur L311-38&4 et contenant les DM et chaque résident a son - Supprimer toute donnée médicale | L311-5-1 CASF classeur avec les données médicales. Les

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910005859_LD_Les_parenteles_La_Ville_Du_BoisLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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