EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE — LES ORMES SUR VOULZIE

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

,331 Gouvernanc | Animation et | Mettre en conformité le Le CVS est composé de 7 représentants des | Pour 2024, seul un compte-rendu de e fonctionneme | fonctionnement et veiller à la bonne résidents et de 4 représentants des familles | réunion et le compte-rendu des ntdes proportion des membres du CVS, (PV des élections en PJ). II se réunit bien au | élections de CVS ont été transmis. instances |selon les différents collèges. moins 3 fois par an. Nous vous Immédiat Transmettre à la mission | D311-4à D311-20CAS | retransmettons également les comptes | Transmettre tous les comptesd'inspection les pièces attestant de rendus non transmis lors de notre 1er envoi. | rendus de réunion pour 2024. la mise en œuvre de cette prescription. Prescription maintenue P5

Fondement : D311-4 · D311-20

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Améliorer la qualité globale des prestations mises en œuvre par les EHPAD, aux fins de garantir la sécurité et le bien-être des résidents, l'individualisation des prises en charge et le respect de leurs droits et libertés. Les informations connues par l'ARS ont conduit à l'inscription de l'EHPAD «Les jardins de la Voulzie», situé au 6 grande rue de Couture , 77134 ORMES-SUR-VOULZIE, (FINESS Géo 770701118), dans la programmation des contrôles à.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.543 Fonctions Sécurité | Transmettre à la mission | 13434 CASF {docs sur | S'agissant des extractions, notre fournisseur a | La mission d'inspection a bien noté support d'inspection des extractions du droits du résident) été contacté, et le devis a été signé. Nous | que le devis a été signé et que la système d'appels malades avec le L311-3 CASF 1° attendons leur intervention courant septembre | possibilité de faire des extractions délai de réponse aux appels ne : pour rétablir cette fonctionnalité. devait être rétablie en septembre E HER (sécurité du résident) 2024 Immédiat Art. D312-155-0, |, 2° : Les EHPAD Transmettre à la mission d'inspection "proposent et des extractions du système d'appels dispensent des soins Inspection n°2024_|DF_ 00575 Référence Tor ds Réf Thème Sous- Réponse de l'établissement Décision Délai de CET Re Rapport / IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence mis

Fondement : L311-3 CASF · D312-155-0

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

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Mesure corrective — Organisation des soins

.144 Priseen | Organisation |Le médecin coordonnateur doit D312-158,3°(MEDCO |Le médecin coordonnateur organisera une | Fournir à la mission d'inspection le charge | delapriseen | organiser la commission de préside la commission | Commission de coordination gériatrique avant | compte-rendu de la réunion de la charge de |coordination gériatrique et la réunie au moins 1x/an) | la fin de l'année. CCG et la feuille d'émargement pour l'admission à | direction devra transmettre le|q, CASF 2024. la sortie |compte rendu à la mission d'inspection. Prescription maintenue Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de 7 coordination gériatrique À mois mentionnée au 3° de l'article D312-158 du code de l'action sociale et des familles HAS, "La Commission de coordination gériatrique", 2018 + P8

Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

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